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Un sans-domicile fixe de 27 ans comparaissait lundi devant le tribunal correctionnel
Judiciaire Mars 2011

Un sans-domicile fixe de 27 ans comparaissait lundi devant le tribunal correctionnel

Il avait été interpellé vendredi soir près du centre-commercial de la Part-Dieu après une bagarre.Il était accusé d'avoir porté un coup de couteau à un agent de sécurité qui avait été légèrement blessé. A la barre, le jeune homme a réfuté ces accusations. Il a toutefois été condamné à 24 mois de prison dont 10 avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans.

Quatre personnes présentées lundi au parquet pour trafic de stupéfiants
Judiciaire Mars 2011

Quatre personnes présentées lundi au parquet pour trafic de stupéfiants

Ces quatre hommes, âgés de 20 à 36 ans, ont été interpellés la semaine dernière à Lyon.Ils sont soupçonnés d'alimenter un trafic de cocaïne dont bénéficierait un établissement de nuit du 6e arrondissement. Selon Le Progrès, 60 grammes de cocaïne avaient été découverts lors des arrestations. Les enquêteurs ont également saisi deux voitures et une montre de luxe appartenant aux trafiquants présumés, dont deux sont déjà connus pour des faits similaires.

Deux hommes incarcérés après la course-poursuite entre St-Priest et Marennes
Judiciaire Mars 2011

Deux hommes incarcérés après la course-poursuite entre St-Priest et Marennes

Deux des cinq occupants de la voiture en fuite, dont le chauffeur présumé, ont été présentés hier au parquet et écroués.La poursuite entre une voiture de grosse cylindrée et un équipage de la BAC s'était déroulée sur plusieurs kilomètres dans la nuit de vendredi à samedi dernier. Les deux hommes écroués sont soupçonnés d'avoir fait du repérage dans la zone industrielle de Saint-Priest avant de commettre un cambriolage. La police a découvert dans le coffre de la voiture plusieurs outils dont une disqueuse.

Deux ex-collègues de Toni Musulin devant les prud'hommes
Judiciaire Mars 2011

Deux ex-collègues de Toni Musulin devant les prud'hommes

L'audience, prévue ce matin a été renvoyée au 2 décembre prochain.Les deux employés de la Loomis protestent contre les sanctions dont ils avaient fait l'objet après le vol de leur fourgon blindé, et de 11,6 millions d'euros, par leur collègue de tournée. L'un d'eux avait été licencié, le second avait reçu un avertissement. Il leur était reproché de n'avoir pas respecté les règles de fonctionnement de l'entreprise, un manquement qui a pu contribuer à permettre le vol. Eux expliquent ne pas avoir été suffisamment formés.

Un contrebandier condamné par le tribunal correctionnel de Lyon
Judiciaire Mars 2011

Un contrebandier condamné par le tribunal correctionnel de Lyon

L'homme avait ramené de Thaïlande et de Chine plus de 200 vêtements et chaussures contrefaits.Les cartons n'avaient jamais été ouverts et aucune vente faite mais des marques prestigieuses s'étaient constituées parties civiles dans l'affaire. Le tribunal n'a cependant pas suivi les réquisitions du parquet qui demandait de la prison ferme. Le prévenu qui voulait vendre sa marchandise via le bouche à oreille a écopé de 100 jours amende à 30 euros et devra payer 11 000 euros d'indemnités aux parties civiles.

L'automobiliste qui a renversé un policier ne sera pas jugé dans l'immédiat
Judiciaire Mars 2011

L'automobiliste qui a renversé un policier ne sera pas jugé dans l'immédiat

Mercredi après-midi, le tribunal correctionnel de Lyon a renvoyé le dossier à l'instruction pour une enquête approfondie.Le mis en cause âgé de 23 ans et déjà condamné une vingtaine de fois a tout de même été placé en détention. Ce sont finalement dix impacts de balles qui ont été relevés sur la voiture qu'il conduisait lundi après-midi lors de sa course-poursuite avec les CRS entre l'A7 et St-Fons. Une voiture qui avait été déclarée volée dans une entreprise de Givors.

Stéphane Moitoiret sera jugé devant la cour d'assises de l'Ain
Judiciaire Mars 2011

Stéphane Moitoiret sera jugé devant la cour d'assises de l'Ain

Décision prise après deux ans et demi d'instruction mais le procès ne devrait pas se dérouler avant cet automne.L'homme aujourd'hui âgé de 41 ans sera jugé pour assassinat avec actes de barbarie. Il est soupçonné d'avoir porté 44 coups de couteau au petit Valentin, 10 ans, en pleine rue à Lagnieu en juillet 2008. L'ex-compagne de Moitoret, Noëlla Hégo, sera jugée pour complicité. La santé mentale du couple sera au coeur du procès. A noter d'ailleurs que l'avocat du principal accusé a fait appel de cette ordonnance de renvoi aux assises. Il estime que son client est inapte à être jugé. La chambre de l'instruction a deux mois pour se prononcer.

Trois mois de prison avec sursis requis contre un basketteur trop violent
Judiciaire Mars 2011

Trois mois de prison avec sursis requis contre un basketteur trop violent

Le joueur de Genas, âgé de 33 ans, avait étranglé un arbitre avant de le jeter au sol en plein match en février 2010.Il n'avait pas apprécié l'une de ses décisions lors d'une rencontre comptant pour le championnat régional. L'arbitre s'était vu prescrire 7 jours d'ITT et sa carrière de joueur est terminée suite à ses douleurs aux cervicales. Le tribunal correctionnel de Roanne a décidé en plus de radier à vie le prévenu de toutes fédérations sportives. Le jugement a été mis en délibéré au 29 mars.

Le conducteur qui a renversé un policier à St-Fons jugé en comparution immédiate
Judiciaire Mars 2011

Le conducteur qui a renversé un policier à St-Fons jugé en comparution immédiate

L'audience est prévue mercredi à 14h devant le tribunal correctionnel de Lyon.Cet habitant de Ternay a pris la fuite lundi soir après avoir refusé un contrôle sur l'A7 à Sérézin-du-Rhône. En garde à vue, le jeune homme de 23 ans a reconnu conduire sans permis dans une voiture qu'il aurait trouvé. Les enquêteurs penchent eux pour un vol commis dans un garage. Les versions divergent également sur la suite des évènements : selon les policiers, l'automobiliste bloqué dans une impasse aurait percuté volontairement un motard qui a été blessé et aurait tiré un premier coup de feu pour se protéger. Le mis en cause aurait alors fait demi-tour et de nouveau foncé sur les policiers qui ont tiré une 2e fois; lui ne reconnaît que le refus d'obtempérer. L'IGPN, saisie du dossier, devra également déterminer si les motards ont tiré en état de légitime défense.

Des parents d'élèves vont attaquer l'Etat pour "rupture du service public"
Judiciaire Mars 2011

Des parents d'élèves vont attaquer l'Etat pour "rupture du service public"

La FCPE du Rhône devrait se joindre à ces familles qui dénoncent les très nombreux non-remplacements qui ont perturbé plusieurs écoles de l'agglomération le mois dernier.Un recours devrait être déposé sous peu devant le tribunal administratif de Lyon. Une journée nationale d'action est prévue samedi pour protester contre les suppressions de postes annoncées à la rentrée prochaine, une vingtaine sont attendues dans le Rhône. Une manifestation est prévue à 14h30 au départ de Bellecour.

Un Villeurbannais condamné à 12 mois de prison dont 6 ferme
Judiciaire Mars 2011

Un Villeurbannais condamné à 12 mois de prison dont 6 ferme

Cet homme de 44 ans a été interpellé tôt dimanche matin dans une voiture près du Transbordeur.Il détenait dans ses poches 120 cachets d'ecstasy et à son domicile ont été retrouvés plus de 600 grammes de résine de cannabis. Il s'agit de grosses quantités pour cet homme jugé mardi en comparution immédiate et qui a affirmé à la barre que la drogue était pour sa propre consommation.

La préfecture saisit la justice pour faire annuler des arrêtés anti-expulsions
Judiciaire Mars 2011

La préfecture saisit la justice pour faire annuler des arrêtés anti-expulsions

Les maires de 5 communes du Grand Lyon ont déposé en préfecture les arrêtés anti-expulsions pris dans leurs communes, alors que la trêve hivernale a pris fin ce mardi.Sont concernées les villes de Vénissieux, Givors, Pierre-Bénite, Grigny et Vaulx-en-Velin. Mais le préfet délégué pour la défense et la sécurité, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, leur a fait part du caractère illégal de leur démarche. Il va donc saisir la justice pour faire annuler ces arrêtés. A noter que l'an dernier, environ 250 familles avaient été expulsées par la police, faute de pouvoir payer leur loyer à Lyon.

Le procès en appel du bitume s’est ouvert vendredi à Lyon
Judiciaire Mars 2011

Le procès en appel du bitume s’est ouvert vendredi à Lyon

La cour d’appel de Lyon rejuge l’affaire Eurovia. En 2008, Francisco Serrano, ouvrier de la route depuis 20 ans, décédait d’un cancer de la peau. La toxicité des vapeurs de bitume aurait causé sa mort selon sa famille qui s’est portée partie civile.

Un procès important se déroule vendredi après-midi à Lyon
Judiciaire Mars 2011

Un procès important se déroule vendredi après-midi à Lyon

Celui en appel de la société Eurovia.Elle avait été condamnée l'an dernier par le tribunal des Affaires Sociales de Bourg-en-Bresse, jugée responsable de la mort d'un ouvrier en raison de l'inhalation de vapeurs de bitume. Selon la Fédération Nationale des Salariés de la Construction, plus de 80 000 personnes seraient concernées par ce phénomène qui aurait coûté la vie à d'autres ouvriers. Le procès s'ouvre à 14h. Un rassemblement de salariés de l'Industrie Routière est prévu devant le tribunal.

Bernard Faverjon reste en détention provisoire
Judiciaire Mars 2011

Bernard Faverjon reste en détention provisoire

Sa demande de remise en liberté a été rejetée jeudi par la chambre de l'instruction.Cet homme attend son procès en appel pour une prise d'otage et le braquage d'une banque suisse en 2003. Il a déjà passé 8 ans en détention provisoire puisque qu'ayant fait appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion, il est présumé innocent en attente de son nouveau procès. Celui-ci devrait se tenir dans les 6 prochains mois selon Le Progrès.

De la prison ferme pour avoir tenter d'écouler l'argent du braquage de la Caisse d'épargne de Bron
Judiciaire Mars 2011

De la prison ferme pour avoir tenter d'écouler l'argent du braquage de la Caisse d'épargne de Bron

Ce sont trois jeunes qui comparaissaient mercredi devant le tribunal correctionnel de Vienne.Ils avaient été interpellés fin mai dernier à la barrière d'autoroute de Reventin-Vaugris lors d'un contrôle des douanes en possession de plus de 11 000 euros en espèces. Cet argent provenait d'un vol à main armée commis trois mois plus tôt dans une banque de Bron. Les auteurs n'ont jamais été identifiés alors que les prévenus ont expliqué à la barre avoir récupéré l'argent le jour de leur arrestation avec l'objectif de l'écouler à Marseille. Ils ont été condamnés respectivement à 18 mois de prison ferme, 18 mois dont 8 avec sursis et 18 mois dont 10 avec sursis.

Un Caladois de 33 ans jugé mardi pour avoir renversé deux étudiants
Judiciaire Mars 2011

Un Caladois de 33 ans jugé mardi pour avoir renversé deux étudiants

Les faits s'étaient produits dans la nuit du 18 janvier dernier.En état d'ivresse, le conducteur avait fauché un jeune couple à l'angle de la rue de la Barre et du quai Gailleton dans le 2e arrondissement. Il avait pris la fuite avant d'être interpellé quelques rues plus loin. A la barre, l'homme a expliqué qu'il avait cru avoir percuté des poubelles. Il a indiqué ne pas avoir d'excuse et a exprimé des regrets pour les victimes présentes à l'audience. Celles-ci conservent toujours des séquelles de l'accident. Le tribunal a condamné le chauffard à douze mois de prison dont quatre avec sursis, et a ordonné l'annulation de son permis pendant quinze mois. Il est ressorti libre du tribunal.

Bernard Faverjon sera fixé jeudi sur son sort
Judiciaire Mars 2011

Bernard Faverjon sera fixé jeudi sur son sort

Cet homme aujourd'hui âgé de 51 ans a demandé sa remise en liberté, "même avec un contrôle judiciaire extrêmement strict" précisent ces avocats.Il faut dire qu'il a battu un record judiciaire en France avec ses huit ans et deux mois de détention provisoire. C'est Le Progrès qui relate l'affaire. Arrêté en 2003, Bernard Faverjon a été condamné à 20 ans de réclusion trois ans plus tard à Lyon pour braquages; mais en faisant appel il est de nouveau présumé innocent et son séjour en prison redevient donc de la détention provisoire. Il attend depuis 2006 son procès en appel devant le Cour d'assises de la Loire.

De la prison avec sursis pour une expédition punitive
Judiciaire Mars 2011

De la prison avec sursis pour une expédition punitive

Le tribunal de Lyon a condamné trois jeunes gens à des peines de prison avec sursis allant de 6 à 18 mois.Le 9 février dernier ils avaient fait irruption dans un restaurant Mc Donald's du 5e arrondissement. Leur but était de régler un différent amoureux entre une employée et l'un d'entre eux, éconduit. Ils avaient alors frappé plusieurs personnes, dont des employés, détruit du matériel et saccagé un véhicule, avant d'être arrêtés dans la foulée par la police. Des armes avaient trouvées sur les lieux de l'agression, notamment un fusil à canon scié. Les trois prévenus étaient déjà connus des services de police.

Roanne: un ancien gendarme devant la Justice
Judiciaire Mars 2011

Roanne: un ancien gendarme devant la Justice

Un gendarme à la retraite est accusé d'avoir ouvert le feu sur des ouvriers alors que ces derniers étaient en train d'élaguer des arbres mercredi.Ils n'ont pas été blessés mais ont repéré l'homme de 63 ans qui a tiré à 10 reprise de sa fenêtre. L'homme a été interpellé et placé en garde à vue, puis relâché sous contrôle judiciaire. Un véritable arsenal a été découvert à son domicile, une dizaine d'armes dont des pistolets et des carabines. En état d'ivresse au moment des faits l'ancien gendarme a expliqué qu'il tirait sur des pigeons, il sera jugé le 19 avril prochain à Roanne.

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