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Relaxe confirmée pour un tatoueur du 1er arrondissement
Judiciaire Juin 2010

Relaxe confirmée pour un tatoueur du 1er arrondissement

Il était poursuivi par les parents d’un adolescent de 15 ans. Ce couple lui reprochait d’avoir accepté, sans leur autorisation, de réaliser par scarification un oiseau dans le dos du jeune. La cour d’appel a suivi l’avis du ministère public, qui estimait qu’un adolescent de 15 ans a le droit de décider.

La relaxe pour une infirmière après le décès d’un nourrisson à Lyon
Judiciaire Juin 2010

La relaxe pour une infirmière après le décès d’un nourrisson à Lyon

Jugement prononcé lundi par le tribunal correctionnel. La prévenue était poursuivie pour homicide involontaire suite à la mort en août 2003 d’un bébé prématuré à l'hôpital Debrousse. Alors stagiaire, l’infirmière, aujourd’hui âgée de 30 ans, était accusée d’avoir administré par erreur à l’enfant un sérum physiologique plutôt que la solution salée hypertonique prescrite par le pédiatre. Les analyses n’ont pas permis de le confirmer.

Le procès en appel des anti-Biovision lundi devant la justice
Judiciaire Juin 2010

Le procès en appel des anti-Biovision lundi devant la justice

Relaxés en première instance, ces trois Lyonnais âgés de 22 ans comparaissent pour rébellion et « violences volontaires » sur des policiers. Ils avaient participé à une manifestation qui avait dégénéré en marge du salon Biovision en mars 2009, aux abords de la Cité Internationale.

Six mois de prison requis contre un chef d'atelier pour agression sexuelle
Judiciaire Juin 2010

Six mois de prison requis contre un chef d'atelier pour agression sexuelle

Les faits s’étaient déroulés en novembre 2006 à Saint-Priest. L’homme aujourd’hui âgé de 54 ans avait agressé à deux reprises une femme de ménage qui travaillait dans l’atelier. Le jugement a été mis en délibéré.

La tête d’un réseau de trafic de drogue jugé par une cour d’assises spéciale à Lyon
Judiciaire Juin 2010

La tête d’un réseau de trafic de drogue jugé par une cour d’assises spéciale à Lyon

Mohamed Bouarfa avait été condamné l’an dernier à 20 ans de réclusion criminelle. Il avait fait appel.

Un gardien de prison reprend son travail alors qu’il est en liberté conditionnelle
Judiciaire Juin 2010

Un gardien de prison reprend son travail alors qu’il est en liberté conditionnelle

C’est le syndicat Ufap/ Unsa Lyon qui pointe du doigt cette situation incongrue, relayé par le quotidien gratuit 20 minutes. Le surveillant concerné, qui exerce en Rhône-Alpes, a été condamné en début d’année à 6 mois de prison pour divers délits. Au bout de 3 mois derrière les barreaux, l’homme a bénéficié d’une libération conditionnelle et a repris son travail après une suspension disciplinaire. Après la révélation de son cas, l’administration pénitentiaire l’a dans un premier temps mis en congé d’office avant finalement de le transférer dans un autre établissement.

Non-lieu requis après le suicide d'un jeune gardé-à-vue dans la Loire
Judiciaire Juin 2010

Non-lieu requis après le suicide d'un jeune gardé-à-vue dans la Loire

Le parquet de St Etienne a requis un non-lieu après le suicide d’un jeune homme de 21 ans pendant une garde à vue au commissariat du Chambon-Feugerolles. C’était en juillet 2009. Une information judiciaire pour homicide involontaire avait été ouverte après les faits. L’enquête de l’IGPN, la police des polices, avaient fait apparaitre que le suicide par pendaison avait été facilité par des dysfonctionnements matériels dans le commissariat… La famille de la victime pourrait faire appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon.

Trois surveillants de la maison d'arrêt de Corbas devant la justice
Judiciaire Juin 2010

Trois surveillants de la maison d'arrêt de Corbas devant la justice

Ils sont soupçonnés de violence sur un détenu en mars dernier alors que l’alarme incendie s’était déclenchée dans une cellule du quartier disciplinaire. Les gardiens sont rentrés dans cette cellule et expliquent que le détenu a eu un comportement menaçant. Le jeune homme de 23 ans, 24 condamnations au compteur, s'est retrouve avec un œil poché et des ecchymoses et a décidé de porter plainte. Mardi, le procureur a requis pour les trois surveillants des peines allant de trois à six mois de prison avec sursis et autant en interdiction d'exercer leur métier. Le jugement a été mis en délibéré au 29 juin.

Un jugement très attendu à Lyon mardi
Judiciaire Juin 2010

Un jugement très attendu à Lyon mardi

Le tribunal correctionnel doit se prononcer sur le cas d’un couple de musulmans intégristes de Givors.

Nouveaux jets d’objet dans la prison de Corbas le week-end dernier
Judiciaire Juin 2010

Nouveaux jets d’objet dans la prison de Corbas le week-end dernier

Deux hommes étaient appelés lundi à la barre. L’un avait déjà fait l’objet d’une vingtaine de condamnations et avait cambriolé, vendredi matin, un local des Galeries Lafayette : montant du butin : 9 000 euros de vêtements. Quelques heures plus tard, avec un autre homme, il a lancé plusieurs objets dont du cannabis par-dessus le mur d’enceinte de la prison lyonnaise. Une peine plancher a été requise contre le récidiviste, quatre mois de prison dont deux ferme contre l’autre prévenu.

Braquage de la bijouterie: l'enquête avance
Judiciaire Juin 2010

Braquage de la bijouterie: l'enquête avance

Du nouveau dans l’affaire du braquage de la bijouterie Loubet mardi à Lyon. On sait désormais que les uniformes de police qui ont servi à l’attaque ont été dérobés le 8 mai dernier dans un centre de recrutement et de formation de la Police Nationale qui se trouve dans le 6e arrondissement. Les auteurs présumés de ce braquage vont être présentés au parquet dans la journée de samedi et devraient être mis en examen.

Deux trafiquants d’herbe jugés jeudi devant le tribunal correctionnel
Judiciaire Juin 2010

Deux trafiquants d’herbe jugés jeudi devant le tribunal correctionnel

Deux hommes de 24 et 30 ans, originaires de la région lilloise, avaient été interpellés le mois dernier à Vénissieux avec sur eux 8,5 kilos d'herbe de cannabis. Le plus jeune avait tenté de prendre la fuite en frappant les policiers, il a été condamné à un an de prison. Le trentenaire, père de famille jusque là sans antécédents judiciaires, a écopé lui de 6 mois de prison.

Après avoir tenté de s’évader de prison, il échappe à son procès
Judiciaire Juin 2010

Après avoir tenté de s’évader de prison, il échappe à son procès

Un détenu de 29 ans comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Il devait être jugé en comparution immédiate après sa tentative d’évasion de la maison d’arrêt de Corbas dimanche dernier, mais en refusant d’être représenté par un avocat, il a entraîné un report de son procès. Ce sera finalement le 8 juillet. En attendant, il a été renvoyé en prison.

Affaire du Zaman Café : Abou est sorti de prison mercredi soir
Judiciaire Juin 2010

Affaire du Zaman Café : Abou est sorti de prison mercredi soir

Le Lyonnais de 29 ans a été mis en examen en avril dernier pour proxénétisme aggravé.

Trois graffeurs au tribunal
Judiciaire Juin 2010

Trois graffeurs au tribunal

Ces Lyonnais de 28 ans devaient répondre mercredi de "dégradations sur un bien public". Ils avaient été arrêtés en mars dernier en pleine nuit alors qu’ils réalisaient une fresque sur le tablier du pont de Lattre de Tassigny dans le 1er arrondissement. Chacun a été condamné à 300 euros d’amende et l’obligation de dédommager le Grand Lyon à hauteur de 380 euros pour les frais engendrés par le nettoyage.

Une mère de famille jugée en appel pour le meurtre de son enfant
Judiciaire Juin 2010

Une mère de famille jugée en appel pour le meurtre de son enfant

Gaëlle comparait depuis mardi devant les assises de l’Ain alors qu’elle a été condamnée en première instance à 10 ans de prison. En juin 2007 à Givors, elle avait étranglé et poignardé son petit garçon de 2 ans, avant d’attaquer ses deux filles de 9 et 12 ans. Elle s’était ensuite défenestrée au domicile de la maîtresse de son compagnon dans le 1er arrondissement de Lyon. Le verdict est attendu vendredi.

Un procès de la violence dans le foot à Grenoble
Judiciaire Juin 2010

Un procès de la violence dans le foot à Grenoble

Deux hommes sont poursuivis pour avoir tiré avec un fusil de chasse sur un supporter, c’était en avril 2004. Alors qu’un groupe de Stéphanois se rendait au stade avant le derby entre les deux clubs, il avait été pris en chasse par une bande de la cité grenobloise du Mistral. Olivier, alors âgé de 20 ans, avait reçu une balle en pleine tête. Aujourd’hui, il ne peut plus travailler et souffre d’une incapacité de 50%. Il n’a aucun souvenir de cette dramatique soirée. Le tireur présumé âgé de 25 ans s’était rendu un mois et demi après les faits. Il parle d’un coup parti accidentellement et risque jusqu’à 15 ans de prison. L'autre prévenu comparaît pour complicité.

Carrefour relaxé en appel dans l’affaire du non-respect du SMIC
Judiciaire Juin 2010

Carrefour relaxé en appel dans l’affaire du non-respect du SMIC

Information publiée mardi sur le site internet Progrès. En première instance, l’enseigne avait été condamnée à une amende cumulée de 1,2 million d’euros pour avoir enfreint la législation sur le salaire minimum dans ses hypermarchés de Givors et Ecully.

Il avait agressé la principale du collège Joliot-Curie de Bron
Judiciaire Mai 2010

Il avait agressé la principale du collège Joliot-Curie de Bron

Un jeune homme de 19 ans a comparu vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Le 19 mars dernier, il était venu demander des explications après une sanction prise contre sa sœur scolarisée dans l’établissement. Il avait fini par agresser physiquement et verbalement la principale. Il a été condamné à une peine en forme d'avertissement : interdiction pendant deux ans de pénétrer au collège ou de se trouver aux abords, ainsi que d'entrer en contact avec l'équipe pédagogique. Si ces deux obligations ne sont pas respectées, une peine de trois de prison pourrait alors être prononcée.

Il jetait du cannabis dans la cour de la maison d’arrêt
Judiciaire Mai 2010

Il jetait du cannabis dans la cour de la maison d’arrêt

Un jeune homme de 18 ans a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 500 euros d’amende hier en comparution immédiate. Il a été interpellé mercredi au pied d’un mur de la maison d’arrêt de Corbas, avec en sa possession 40 grammes de cannabis, du papier à rouler et deux briquets.

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