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Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon se prononce en faveur d’un détenu
Judiciaire Avril 2010

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon se prononce en faveur d’un détenu

Le 8 avril, il avait suspendu la sanction prise à son encontre par l’administration pénitentiaire de Corbas. Le détenu avait été sanctionné de 30 jours d’isolement fin mars, pour refus de regagner la cellule qu’il partageait avait un autre homme. Il avait demandé à plusieurs reprises une cellule individuelle. Le juge des référés a reconnu l’exagération de la sanction et le détenu a pu sortir du quartier disciplinaire et rejoindre la maison d’arrêt de Bourg-en-Bresse.

60 prêtres devant la justice
Judiciaire Avril 2010

60 prêtres devant la justice

A la retraite, ils demandent une indemnité compensatoire entre la pension reçue par la Cavimac, la caisse de retraite des cultes et ce qu’ils toucheraient sur la base du SMIC. Ils demandent également la prise en compte de leur période de formation au séminaire. Certains d’entre eux perçoivent une retraite de moins de 300 euros par mois après une vingtaine d’années de service ecclésiastique.

Huit mois de prison ferme pour une agression
Judiciaire Avril 2010

Huit mois de prison ferme pour une agression

Ce sont deux jeunes de 19 et 20 ans qui ont été condamnés, lundi, par le tribunal correctionnel de Lyon. Dans la nuit de samedi à dimanche, ils ont agressé une jeune femme traversant seule la place Carnot, dans le 2e arrondissement. Ils l’ont poussée à terre, lui ont volé son sac et asséné des coups de pied. Leur fuite n’aura duré que quelques minutes, repérés par des policiers en patrouille. Leur condamnation à 12 mois d'emprisonnement, dont 4 avec sursis est assortie d’une mise à l'épreuve.

Un ressortissant malien de 22 ans a été interpellé dimanche à Meyzieu après un cambriolage et une tentative
Judiciaire Avril 2010

Un ressortissant malien de 22 ans a été interpellé dimanche à Meyzieu après un cambriolage et une tentative

Il aurait pénétré dans une demeure en défonçant la porte et volé un ordinateur. Dans la demeure suivante, il est tombé face au fils du propriétaire. Il a été condamné hier en comparution immédiate à 6 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve. Il aura 150h de travaux d’intérêt général à effectuer.

 Soupçon d’escroquerie en bande organisée à la SNCF
Judiciaire Avril 2010

Soupçon d’escroquerie en bande organisée à la SNCF

Onze cheminots ont été entendus comme témoins assistés dans une enquête sur le comité d'établissement de la SNCF pour la région de Lyon. Le CE est soupçonné d'avoir versé plusieurs centaines de milliers d'euros aux syndicats via des fausses factures. Le parquet de Paris a ouvert début avril une information judiciaire, notamment pour escroquerie en bande organisée.

Benjamin Biolay obtient gain de cause
Judiciaire Avril 2010

Benjamin Biolay obtient gain de cause

Le chanteur de Villefranche-sur-Saône a obtenu gain de cause dans son procès contre une chaîne de télévision. Il avait attaqué en justice la chaîne publique France 24 pour avoir relayé une rumeur lui prêtant une liaison avec l’épouse du chef de l’Etat Carla Bruni-Sarokzy. France 24 devra donc verser 3 000 euros de dommages et intérêts au chanteur.

Deux jeunes mis en examen pour avoir renversé un cycliste
Judiciaire Avril 2010

Deux jeunes mis en examen pour avoir renversé un cycliste

Les faits remontent à lundi à Bron. Un adolescent de 14 ans s’est fait renversé par un deux-roues. Le conducteur du scooter, âgé de 18 ans, a été mis en examen pour blessure involontaire ayant entrainé une ITT supérieure à 3 mois, délit de fuite, non-assistance à personnes en péril et défaut de permis de conduire. Son passager est lui poursuivi pour non-assistance à personne en péril.

Un procès aux prud'hommes après liquidation
Judiciaire Avril 2010

Un procès aux prud'hommes après liquidation

Vingt-sept salariés d’Astic attaquent leur ex-employeur devant les Prud’hommes de Lyon jeudi matin. La moitié d’entre eux sont sans-papiers. Cette entreprise de nettoyage, sous-traitante de McDonald’s, avait été mise en liquidation à la suite d’une action en justice pour travail dissimulé.

Neuf mois de prison ferme pour violences conjugales
Judiciaire Avril 2010

Neuf mois de prison ferme pour violences conjugales

C’est le jugement prononcé mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre d’un homme de 32 ans originaire de La Mulatière. Il s’en était pris violemment à sa compagne quand celle-ci a voulu rompre avec lui, le mois dernier. Il l'a frappée avec un cordon péritel. Dépendant à l’héroïne, il affirmait mercredi à la barre n’avoir jamais levé la main sur elle jusqu’à ce fameux soir, hormis quelques gifles a-t-il précisé.

Un mois après, il revient au tribunal
Judiciaire Avril 2010

Un mois après, il revient au tribunal

Un jeune homme de 18 ans a été condamné lundi à deux ans de prison, dont un avec sursis. Jeudi dernier à Villeurbanne, il avait tenté de dérober le sac à main d'une étudiante en lui pointant un couteau sous la gorge. Il y a un peu plus d’un mois, il avait été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour avoir violenté son ex-petite amie et frappé au visage le proviseur-adjoint du lycée Rabelais de Dardilly.

Un procès très attendu à Bourg en Bresse
Judiciaire Avril 2010

Un procès très attendu à Bourg en Bresse

Ce procès tranchait lundi sur la responsabilité d’une entreprise face aux maladies professionnelles. Un employé de la société Eurovia, un épandeur de bitume, est décédé il y a deux ans d’un cancer de la peau. Lundi matin sa famille était partie civile devant le tribunal des affaires sociales de l'Ain et espère faire condamner l’employeur pour l’avoir laissé travailler sans protections suffisantes. Le jugement sera rendu le 10 mai.

Benjamin Biolay attaque France 24
Judiciaire Avril 2010

Benjamin Biolay attaque France 24

Le chanteur Caladois assigne la chaîne en justice pour atteinte à la vie privée. Benjamin Biolay reproche à la chaîne d'information continue d'avoir relayé une rumeur concernant sa vie privée. Il s'agit de la liaison que l'on prête au chanteur avec Carla Bruni-Sarkozy, la femme du chef de l'État. Le Caladois réclame en conséquence 20 000 euros de dommages et intérêts.

Nouveau rebondissement dans le dossier de Guilherme Azanga
Judiciaire Avril 2010

Nouveau rebondissement dans le dossier de Guilherme Azanga

La préfecture du Rhône a annoncé jeudi soir "mettre fin" à la rétention administrative de ce père de famille angolais, en situation irrégulière à Lyon depuis 8 ans. La préfecture dit faire face à l'"impossibilité matérielle" de procéder à son expulsion alors que Guilherme Anzaga s’est de nouveau opposé à son renvoi dans son pays mercredi soir. Il avait été transféré du centre de rétention administratif de Saint-Exupéry vers un aéroport parisien. Remis en liberté, il reste cependant toujours en situation irrégulière et le préfet "ne revient pas sur la décision d'obligation de quitter le territoire". Le père de famille est attendu à Lyon vendredi soir où il retrouvera ses 4 enfants.

Un détenu de la maison d’arrêt de Corbas obtient gain de cause auprès du juge des référés
Judiciaire Avril 2010

Un détenu de la maison d’arrêt de Corbas obtient gain de cause auprès du juge des référés

Il contestait une mesure disciplinaire prise à son encontre le 29 mars dernier. A cette date, il s’était vu renvoyé pour la 4e fois en quelques semaines en cellule disciplinaire alors qu’il demandait à être placé en cellule individuelle. La durée de sa sanction a été reconnue supérieure aux dispositions du code de procédure pénale et le tribunal administratif a donc suspendu l’exécution de la sanction.

Une employée d’Adecco à Villeurbanne détourne un million d’euros
Judiciaire Avril 2010

Une employée d’Adecco à Villeurbanne détourne un million d’euros

Cette femme de 49 ans a versé cette somme en 13 prélèvements sur le compte bancaire de son concubin entre février 2005 et novembre 2006. Le procureur de la république a demandé 4 ans de prison dont 2 avec sursis et mise à l’épreuve. Son concubin devait répondre de complicité d’escroquerie. Le jugement du tribunal correctionnel sera rendu le 20 mai.

Charles Millon fixé vendredi
Judiciaire Avril 2010

Charles Millon fixé vendredi

Le tribunal correctionnel de Lyon doit rendre son jugement dans l’affaire Millon.

Nouveau rebondissement dans le dossier de Guilherme Azanga
Judiciaire Avril 2010

Nouveau rebondissement dans le dossier de Guilherme Azanga

La préfecture du Rhône a annoncé jeudi soir "mettre fin" à la rétention administrative de ce père de famille angolais, en situation irrégulière à Lyon depuis 8 ans.

Guilherme Azanga n’a finalement pas été expulsé
Judiciaire Avril 2010

Guilherme Azanga n’a finalement pas été expulsé

Emmené mercredi à Paris en vue d’être reconduit vers l’Angola, ce père de famille sans papier a refusé de prendre l’avion, selon RESF. Il a été placé en garde à vue et doit comparaitre jeudi devant le tribunal de Bobigny pour "refus d'embarquer". L’histoire de cet homme de 37 ans, père de 4 enfants dont deux sont scolarisés à l’école Gilbert Dru, déclenche une grande vague de solidarité au sein de l’établissement scolaire du quartier de la Guillotière, mais aussi auprès d’associations et d’élus lyonnais.

Un commerçant lyonnais condamné en appel pour avoir vendu des écharpes de Saint-Etienne
Judiciaire Avril 2010

Un commerçant lyonnais condamné en appel pour avoir vendu des écharpes de Saint-Etienne

Il a écopé de deux mois de prison avec suris, 1 000 euros d’amende et 1 500 euros de dédommagements à verser au club stéphanois. Il avait été poursuivi en correctionnel en 2008 pour avoir vendu des écharpes et des bonnets contrefaits de l’AS Saint-Etienne aux abords du stade Geoffroy Guichard. Jugement confirmé donc hmercredi par la cour d’appel de Lyon.

Révélation devant la cour d’assises de l’Ain
Judiciaire Avril 2010

Révélation devant la cour d’assises de l’Ain

Se déroule cette semaine le procès en appel de 5 hommes accusés d’avoir détourné un hélicoptère en 2005 pour faire évader un ou plusieurs prisonniers de la maison d’arrêt de Villefranche. Mercredi, l’un des prévenus qui jusque là avait gardé le silence, a avoué avoir fait partie du commando et expliqué qu’il s’agissait de faire évader Pascal Payet. Surnommé "le roi de la belle", le braqueur multirécidiviste s’était déjà évadé en 2001 et 2007 et avait organisé une évasion en 2003 qui lui avait valu 7 ans de prison. Le procès se poursuit.

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