Procès du bitume : les victimes devront encore attendre
La Cour d’Appel de Lyon a prévu une nouvelle audience le 29 novembre prochain dans l’affaire dite du « bitume. »
La cour d'appel de Lyon ordonne une nouvelle audience dans le procès du bitume
La cour d'appel devait rendre son délibéré mardi au procès du bitume. Elle a finalement programmé une nouvelle audience. En première instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse avait fait le lien entre le cancer de la peau d'un ouvrier décédé en 2008 et son travail au contact du bitume. La Cour d'appel de Lyon, elle, estime ne pas être compétente et ordonne la création d'un nouveau comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. A partir de ces conclusions, la cour se réunira pour une nouvelle audience en novembre prochain.
Décision de la cour d'appel de Lyon attendue mardi dans le procès du bitume
On saura si l'entreprise de travaux publics Eurovia a commis une faute inexcusable en laissant travailler au contact du bitume un ouvrier décédé en 2008 d'un cancer de la peau. En première instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse avait fait le lien entre la maladie et son travail, une décision contestée par l'entreprise.
Décision le 10 mai dans l'affaire du procès du bitume
L'audience s'est déroulée vendredi après-midi devant la cour d'appel de Lyon.
Le procès en appel du bitume s’est ouvert vendredi à Lyon
La cour d’appel de Lyon rejuge l’affaire Eurovia. En 2008, Francisco Serrano, ouvrier de la route depuis 20 ans, décédait d’un cancer de la peau. La toxicité des vapeurs de bitume aurait causé sa mort selon sa famille qui s’est portée partie civile.