Mardi 10 Mai 2011 à 13h55
La cour d'appel de Lyon ordonne une nouvelle audience dans le procès du bitume
La cour d'appel devait rendre son délibéré mardi au procès du bitume. Elle a finalement programmé une nouvelle audience.
En première instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse avait fait le lien entre le cancer de la peau d'un ouvrier décédé en 2008 et son travail au contact du bitume. La Cour d'appel de Lyon, elle, estime ne pas être compétente et ordonne la création d'un nouveau comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. A partir de ces conclusions, la cour se réunira pour une nouvelle audience en novembre prochain.
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