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Grand Stade : trois opposants saisissent la Cour administrative d’appel

Il s'agit de trois habitants de Décines, Chassieu et Lyon.

Ils avaient saisi le tribunal administratif pour contester la Déclaration d'intérêt général du futur Stade des Lumières à Décines. Leur recours avait été rejeté en juillet dernier. Ils ont donc déposé lundi leur dossier à la Cour administrative d'appel.



Tags : grand stade | opposants |

Commentaires 26

Déposé le 11/10/2012 à 19h19  
Par les comiques Citer

J'espère qu'ils ne sont pas représentés par Etienne Tête! mdr

Déposé le 11/10/2012 à 08h40  
Par kil Citer

J'ai habiter a LILLE, et je peu vous assurer que l'assoc "les 2sousdu grandstade" a tous fait pour que le stade ne se fassent pas, j'ai assister a des réunions, il y a eu des procédures des appels, demande d'annulation du permis de construire, meilleurs avocats etc......
Ils s’étaient tous jurés que le stade ne se ferai pas.

Déposé le 10/10/2012 à 22h24  
Par aatchoum Citer

ON EN VEUX PAS DU STADE....!!!!!!!!!!

Déposé le 10/10/2012 à 20h20  
Par patience Citer

André a écrit le 10/10/2012 à 18h48

j'ai remarqué oui! un peu de respect et de savoir vivre svp!

un peu de vigilance pour vérifier à qui vous vous adressez de votre coté et tout ira bien!!

Déposé le 10/10/2012 à 18h48  
Par André Citer

patience a écrit le 10/10/2012 à 08h44

exact :et j'ai perdu patience!!!

j'ai remarqué oui! un peu de respect et de savoir vivre svp!

Déposé le 10/10/2012 à 08h44  
Par patience Citer

franjo a écrit le 09/10/2012 à 23h30

André, Patience, je crois qu'il y a méprise :) André répondait à LILLOIS dans son premier message et non à Patience, enfin c'est ce que j'ai compris.

Sinon, aulas peut s'accrocher pour obtenir des indemnités de la part des opposants qui "osent" déposer et maintenir des recours. Après tout la justice permet à chaque citoyen de faire valoir ses droits, pourquoi s'en priver si l'on est de bonne foi ?

exact :et j'ai perdu patience!!!

Déposé le 09/10/2012 à 23h30  
Par franjo Citer

André, Patience, je crois qu'il y a méprise :) André répondait à LILLOIS dans son premier message et non à Patience, enfin c'est ce que j'ai compris.

Sinon, aulas peut s'accrocher pour obtenir des indemnités de la part des opposants qui "osent" déposer et maintenir des recours. Après tout la justice permet à chaque citoyen de faire valoir ses droits, pourquoi s'en priver si l'on est de bonne foi ?

Déposé le 09/10/2012 à 19h23  
Par André Citer

patience a écrit le 09/10/2012 à 18h59

va prendre des cours de droit avant de dire des balivernes et tu comprendra le rôle d'un conseil d'Etat en appel et en cassation...

quel rapport de cause à effet dans ta réponse ???

tu démontres tes lacunes là ! pas besoin de faire de commentaires, tu te détruis tout seul !

Déposé le 09/10/2012 à 19h02  
Par meyzieu Citer

LILLOIS a écrit le 09/10/2012 à 11h40

C'est le dernier recours, ouf.

dans quelques semaines, la tribunal vas rendre sa décision.
il n'y aura plus de recours possibles.

A LILLE, les opposants ont fait exactement la même chose.
(recours, appels, procédures à gogos)

Vous voyez le résultat.

COURAGE.

Vous avez tout à fait raison

Déposé le 09/10/2012 à 18h59  
Par patience Citer

André a écrit le 09/10/2012 à 11h56

faux ! LILLE n'a rien à voir avec DECINES, tant dans son montage que sa finalité

LILLE : Contrat PPP, l'agglo de commune est et reste propriétaire du terrain et de son bati,

LYON : l'Agglo brade du terrain au prix agricole, alors qu'il est constructible avec un C.E.S. de 1, et en plus on lui fait les aménagements .... et toutes les infrastructures dédiées
pour que les plus-values encaissées par l'acquéreur (un promoteur immobilier réalisant accessoirement un stade), soient les plus grandes possibles dans le tiroire caisse de cette société cotée en bourse et qui fait du lobbying efficace sur la deuxième ville de France

va prendre des cours de droit avant de dire des balivernes et tu comprendra le rôle d'un conseil d'Etat en appel et en cassation...

Déposé le 09/10/2012 à 16h39  
Par doudoudidon Citer

C 'est honteux de déposséder les paysans en leur donnant 1 euros le m2...............en plus dans la foulée le terrain devient constructible!! Que fait la justice???

Déposé le 09/10/2012 à 15h39  
Par lilou Citer

Ou est l'abus, chez celui qui paie 1€ le M² de terrain pour le revendre constructible quelques mois après ou chez celui qui défend ses interêts ?

Déposé le 09/10/2012 à 14h38  
Par ahahaha Citer

Décinois a écrit le 09/10/2012 à 10h33

Jean-Claude qu'est-ce que tu fous ?
On t'attend !!! :-)

m'alors ! Tu fais la sieste Jean Claude, ou bien tu es grogui ?

Déposé le 09/10/2012 à 14h37  
Par Dédé la saumure Citer

typi a écrit le 09/10/2012 à 13h57

Ils auront le stade, mais plus leurs maisons, qui vas servir a payer les frais de procédures abusive, plus indemnités...........a Mr AULAS

MAX la menace ?

t'en fais pas pour les opposants, ils ont une pleine et grande conscience de ce qu'est l'intérêt général,

alors que toi, tu agis pour les intérêts tout particuliers d'un capricieux qui se paie un stade sur le dos des contribuables,

sous la bénédiction d'un baronnet qui devrait encore en profiter un peu avant de se faire dégager malgré tout l'effort qu'il fait pour s'accrocher aux nombreux râteliers qui le nourrissent

Déposé le 09/10/2012 à 13h57  
Par typi Citer

lamyn a écrit le 09/10/2012 à 13h31

PROCEDURE ABUSIVE

Je rappel aux pseudos avocats en herbes, qu'en cas de perte du procés, l'intéressé peut etre contraint à payer une partie des frais de la partie adverse (art. L761-1 CJA).
En cas de recours abusif, il peut être condamné à une amende de plusieurs milliers d'euros.
30 recours à 3000 euros = 90000 euros plus frais de procédures.

Ils auront le stade, mais plus leurs maisons, qui vas servir a payer les frais de procédures abusive, plus indemnités...........a Mr AULAS

Déposé le 09/10/2012 à 13h31  
Par lamyn Citer

PROCEDURE ABUSIVE

Je rappel aux pseudos avocats en herbes, qu'en cas de perte du procés, l'intéressé peut etre contraint à payer une partie des frais de la partie adverse (art. L761-1 CJA).
En cas de recours abusif, il peut être condamné à une amende de plusieurs milliers d'euros.
30 recours à 3000 euros = 90000 euros plus frais de procédures.

Déposé le 09/10/2012 à 12h15  
Par zorro Citer

Ne pas oublier que même accordé un permis de construire peut être annulé. Cf projet ICEDA à Saint Vulbas. Bâtiment partiellement hors d'eau et travaux stoppés.

Déposé le 09/10/2012 à 11h56  
Par André Citer

patience a écrit le 09/10/2012 à 11h39

il reste encore la cassation pour ceux qui n'ont pas fait de droit...

faux ! LILLE n'a rien à voir avec DECINES, tant dans son montage que sa finalité

LILLE : Contrat PPP, l'agglo de commune est et reste propriétaire du terrain et de son bati,

LYON : l'Agglo brade du terrain au prix agricole, alors qu'il est constructible avec un C.E.S. de 1, et en plus on lui fait les aménagements .... et toutes les infrastructures dédiées
pour que les plus-values encaissées par l'acquéreur (un promoteur immobilier réalisant accessoirement un stade), soient les plus grandes possibles dans le tiroire caisse de cette société cotée en bourse et qui fait du lobbying efficace sur la deuxième ville de France

Déposé le 09/10/2012 à 11h52  
Par Nanard Citer

patience a écrit le 09/10/2012 à 11h39

il reste encore la cassation pour ceux qui n'ont pas fait de droit...

et la Cour Européenne

Déposé le 09/10/2012 à 11h45  
Par André Citer

le dernier recours ? tu plaisantes ! il y en a encore 32 dans les cartons

Là nous en sommes à un appel devant la cour administrative, avec les beeftons dans la musette

Soeur Anne (Alias Jean Claude) n'a rien vu venir
- tant sur ces appels
- que sur le contrat vinci

Il faut qu'il pousse ses cornettes, ça l'empêche de voir plus loin que ses chaussures

Déposé le 09/10/2012 à 11h40  
Par LILLOIS Citer

C'est le dernier recours, ouf.

dans quelques semaines, la tribunal vas rendre sa décision.
il n'y aura plus de recours possibles.

A LILLE, les opposants ont fait exactement la même chose.
(recours, appels, procédures à gogos)

Vous voyez le résultat.

COURAGE.

Déposé le 09/10/2012 à 11h39  
Par patience Citer

il reste encore la cassation pour ceux qui n'ont pas fait de droit...

Déposé le 09/10/2012 à 11h33  
Par jerôme Citer

On le savait; qu'il y aurait appel.

mais je m’étonne devant ces procédures abusives, qui n'ont de but que de retarder la construction du futur stade, que les plaignants ne soient pas condamnés pour procédures abusives, avec de lourdes sanctions financières.

Déposé le 09/10/2012 à 10h51  
Par loulou Citer

Jean Claude qui croit tout savoir mais qui ne connaît rien du dossier on attend votre avis sur ce nouveau recours .

Déposé le 09/10/2012 à 10h33  
Par jessica Citer

.si vous connaissez des personnes ayant soumis à la cour un litige identique ou si votre requete et liée à d'autres requetes, en le signalant au greffe vous faciliterez le traitement de votre dossier.
il peut etre mis fin à la procédure:
° si vous obtenez satisfaction de la part de la l' administration avant que l'affaire ne soit jugée : dans ce cas, le tribunal prononce un non lieu.

Déposé le 09/10/2012 à 10h33  
Par Décinois Citer

Jean-Claude qu'est-ce que tu fous ?
On t'attend !!! :-)

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