La question du statut des pompiers volontaires devant la justice à Lyon

La question du statut des pompiers volontaires devant la justice à Lyon
Photo d'illustration - LyonMag

Les pompiers volontaires doivent-ils obtenir le statut de travailleur ?

C’est la question à laquelle va tenter de répondre ce mardi matin le tribunal administratif de Lyon. Deux recours ont été déposés par les pompiers du Rhône et de l’Ain.
 
"Ça ne peut plus être une activité qui s’effectue en plus d’un travail. Les sollicitations sont aujourd’hui quotidiennes", explique Rémy Chabbouh, représentant départemental du syndicat SUD.

Les pompiers pourront compter sur la présence de deux de leurs collègues belges, dont Rudy Matzak qui a donné son nom à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne après avoir intenté un recours contre sa commune afin d’être reconnu comme travailleur.

"Le droit européen dit qu'à partir du moment où il y a une rémunération, où les pompiers sont soumis à des astreintes et des gardes dans les casernes, on considère qu'il s'agit de travailleurs", ajoute Rémy Chabbouh qui précise que cette directive européenne protègerait les sapeurs-pompiers volontaires avec notamment des temps de repos obligatoires de sécurité entre leur activité principale et celle de soldat du feu.

"L’enjeu est important, car dans notre pays plus de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires sont privés des dispositions protectrices pour leur santé et leur sécurité", déclare le syndicat SUD qui n’exclut pas d’aller porter l’affaire au plus haut niveau européen en cas de rejet de la justice administrative lyonnaise.

20 commentaires
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sorpion le 13/03/2020 à 10:57

les spv sont bien des travailleurs
il peuvent dépasser les limites de sécurité horaires dans leurs activités de spv uniquement , mais elle sont comptabilisés
quid! ! de l employeur privé du spv qui sera en faute car les limites de sécurités seront dépassé

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SPV SDMIS le 09/03/2020 à 11:25
sorpion a écrit le 04/01/2020 à 11h14

Le conseil d état dans un arrêt du 19 décembre reconnaît la validité de l arrêt matzak pour les pompiers

Dans le cas d'une demande concernant les SPP... pas les SPV...

Pour rappel, le Conseil d’État juge, dans une décision impliquant un sapeur-pompier professionnel a délibéré que les périodes d’astreinte au cours desquelles les sapeurs-pompiers doivent, même s'ils sont à leur domicile, se tenir en permanence prêts à intervenir constituent du temps de travail.(En application de la jurisprudence Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne).

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Oups le 04/01/2020 à 12:05

Les pompiers volontaires sont les premiers qui se prennent les poussières d'amiantes et les produits toxiques lors des interventions : Ils le savent et ne le font que pour le pognon. Ce sont des personnes vénales.

Alors quand le pognon vient a manquer, certains mettre le feu au forêt (pour faire ... un quatorzième ou quinzième mois de salaire) pendant que d'autres mettent le feu au prud'hommes (pour toucher le jackpot)

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sorpion le 04/01/2020 à 11:14
sorpion a écrit le 22/11/2019 à 09h56

Actuellement en France les spv sont exclu du code du travail et ne sont pas soumis au règles qui limite pour la santé et sécurité les durées de travail journalière, hebdomadaires, temps de repos.
A titre de comparaison , que dirait on si le code de la route ne fixait pas de limite de vitesse
Les sdis doivent s'adapter a ces règles de santé sécurité plutôt que fermé les yeux et distribuer les médailles a titre postume

Le conseil d état dans un arrêt du 19 décembre reconnaît la validité de l arrêt matzak pour les pompiers

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Spv 998 le 30/12/2019 à 15:02

C est des recours individuel et sans être représenté par un syndicat .

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Brunogueux le 23/11/2019 à 15:20

C'est vraiment n'importe quoi depuis quand un syndicat de pro représente les volontaires, Je suis spv depuis 35 ans. Quand je suis rentré chez les pompiers la première chose que j'ai appris c'est que nous étions une grande famille. Il est vrai que même chez les sp ils y a des mauvais comme partout. Être volontaire c'est un engagement citoyen une passion pour certains. Si demain on enlève les spv c'est la mort des secours en France. Imaginez 200 000 spv à intégrer dans les sdis demandez vous qui va payer la note.
Et pour terminer sur une bonne note monsieur du syndicat vous étiez en 1996 au moment de décentralisation, personnes pour aider la destruction des cpi, alors occupé de vous et laisse nous tranquille.

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sorpion le 22/11/2019 à 09:56

Actuellement en France les spv sont exclu du code du travail et ne sont pas soumis au règles qui limite pour la santé et sécurité les durées de travail journalière, hebdomadaires, temps de repos.
A titre de comparaison , que dirait on si le code de la route ne fixait pas de limite de vitesse
Les sdis doivent s'adapter a ces règles de santé sécurité plutôt que fermé les yeux et distribuer les médailles a titre postume

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Zab le 21/11/2019 à 13:51

Un volontaire qui décale à la demande offre une grande souplesse pour la réponse au secours. Si les départements doivent embaucher pour répondre au besoin il y aura explosion budgétaire et augmentation massive des impots. Il y aura aussi un peu plus de maisons brûlées et de morts parce qu'ils ne pourront pas être partout à la fois. Par ailleurs les SPV souhaitent-ils devenir SPP Et quitter leur vrai travail ?
A chaque SPV de gérer ses dispos en fonction de sa capacité physique et de son emploi. (Perso BIP éteint à 21h quand je travaille le lendemain / je suis Ispv et j'étais Infirmière en 12h.)

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sorpion le 21/11/2019 à 09:23
Spv 35 a écrit le 21/11/2019 à 07h56

Donc sa veux dire que les pompiers professionnels qui montent des garde de pompier volontaire dans une autre commune que leur poste de travail professionnel
Non pas leur temps de repos et qui on un double emploi aussi

Actuellement en france 1/3 des spp sont aussi spv
C est un cumul d activité connus qui n est pas impossable, qui n entre pas dans les cotisations sociales
Quant au temps de repos et au durée de travail hebdomadaire maxi de 48 heures sdis ne les contrôle pas ,la preuve ces limites ne sont pas inscrites dans leurs règlements intérieur
Pas vu pas pris

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michel 28 le 21/11/2019 à 09:18

Si ça passe ils paieront l impôts sur les vacations donc mort du volontariat

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Papimouzo le 21/11/2019 à 08:58

Il y a bien une armée de professionnels !
Pourquoi pas chez les pompiers et puis ne cumulé t ils pas deux emplois mais eux au moins paient leurs impôts par rapport à des politiques qui eux trouvent toujours une solution pour en payer moins voir pour ne pas en payer du tout !

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Spv 35 le 21/11/2019 à 07:56
M69 a écrit le 20/11/2019 à 16h16

Il ne représentent déjà pas la majorité des 1250 SPP du SDMIS ...

Pour les lecteurs qui ne comprennent pas forcément les enjeux de ce qui se trame, ce syndicat oeuvre pour la mort du système de secours à la française.

Cette action en justice n'a aucunement pour enjeu la protection des sapeurs pompiers volontaires, mais bien leur disparition dans l’espoir fou de les remplacer par des professionnels.

Malheureusement pour eux, et surtout pour la population, c'est bien la privatisation du système qui arrivera une fois les SPV disparus.
Vous pourrez préparer votre CB ou chéquier à l'arrivée de l'ambulance, si vous êtes en ville, dans les campagnes il faudra vous débrouiller ...

Donc sa veux dire que les pompiers professionnels qui montent des garde de pompier volontaire dans une autre commune que leur poste de travail professionnel
Non pas leur temps de repos et qui on un double emploi aussi

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bonberos69 le 21/11/2019 à 07:44

Le syndicat Sud représente les SPV....Le monde à l’envers ! Il a un intérêt pour les syndicats ! La disparition des SPV ! Sud c’est jamais préoccupé des SPV. Et la comme par hasard ils montent au créneau... méfiance ! Aucune confiance en eux ! Si le statut change, donc repos entre les gardes et le travail, donc plus de garde en semaine pour la plupart des SPV. Méfiance ! Et reconnu travailleur donc imposable, donc change de tranche pour les impôts! Méfiance. Un SPV ...

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Spv var le 20/11/2019 à 23:21

Les syndicats ne représentent que les sapeurs pompiers professionnels syndiqués....
Aucunement ils ne représentent les VOLONTAIRES...ce délégué ne parle qu’en son nom!!!!
Les Volontaires ne lui ont rien demandé ,et n’ont pas besoin de lui!

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sorpion le 20/11/2019 à 19:56

Que se passe t il actuellement ?
Un spv fait sa journée de travail dans le privé ,puis fait sa garde et les interventions la nuit sans repos ,puis reprend sont travail de chauffeur de bus scolaire ,problème accident nombreuses victimes
Qui est responsable actuellement ... Le conducteur qui s est endormi au volant ,sont employeur ?
Le sdis lui est hors de cause car les spv n est pas reconnu comme travailleur
La cours de justice de l Europe dit l inverse

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M69 le 20/11/2019 à 16:16
SPV_SDMIS a écrit le 20/11/2019 à 13h07

Je suis surpris, j'ignorai qu'un syndicat de pompiers professionel representait les pompiers volontaire. Pour rappel, Pour rappel, il y a 4500 pompiers volontaires et 1250 Pompiers professionels.

Il ne représentent déjà pas la majorité des 1250 SPP du SDMIS ...

Pour les lecteurs qui ne comprennent pas forcément les enjeux de ce qui se trame, ce syndicat oeuvre pour la mort du système de secours à la française.

Cette action en justice n'a aucunement pour enjeu la protection des sapeurs pompiers volontaires, mais bien leur disparition dans l’espoir fou de les remplacer par des professionnels.

Malheureusement pour eux, et surtout pour la population, c'est bien la privatisation du système qui arrivera une fois les SPV disparus.
Vous pourrez préparer votre CB ou chéquier à l'arrivée de l'ambulance, si vous êtes en ville, dans les campagnes il faudra vous débrouiller ...

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futurgaché le 20/11/2019 à 14:22

Le pb c'est que s'ils sont considérés salarié, alors ils devront être licencié d'un de leurs travail, car en France on ne peut n'avoir qu'un seul travail à temps plein.
Et même en cumulant un mi-temps avec un cdi temps plein, vous êtes en infraction.
Puis de toute manière le vrai pb, c'est que la plupart des recruteurs refusent les réservistes, les pompiers, car c'est des papiers à faire, des dispositifs spéciaux pour se faire rembourser les départ, sachant que pour que ces gens ait leur cdi dans le privé, ceux-ci se font subventionner leurs cdi par l'état. Donc si les pompiers deviennent salarié de l'état et qu'on trouvait une pirouette pour faire passer la validité d'un 2e cdi alors que la loi est contre, alors ce dispositif de subvention devra disparaitre.
Mais bon ce n'est pas une chose inconnu ce que j'écris, les syndicats de pompiers du coin l'avait mis en avant l'été dernier ou celui de l'année dernière sur france3.

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SPV_SDMIS le 20/11/2019 à 13:07

Je suis surpris, j'ignorai qu'un syndicat de pompiers professionel representait les pompiers volontaire. Pour rappel, Pour rappel, il y a 4500 pompiers volontaires et 1250 Pompiers professionels.

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kumer le 20/11/2019 à 12:39

Reconnu comme travailleur donc indemnités imposables

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