"Un véritable confinement des droits de la défense" : le Barreau de Lyon écrit à la Garde des Sceaux

"Un véritable confinement des droits de la défense" : le Barreau de Lyon écrit à la Garde des Sceaux
Photo d'illustration - LyonMag

Cette lettre ouverte concerne les mesures prises dans le cadre de l’épidémie de coronavirus.

"Le barreau de Lyon le Barreau de Lyon déplore que lesdites dispositions de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale aient été prises, une fois de plus, dans le cadre d'un arbitrage répressif au détriment des libertés individuelles des personnes et de l'exercice effectif des droits de la défense", dénonce le Bâtonnier et le Vice-Bâtonnier. 

C’est la raison pour laquelle le Barreau de Lyon ajoute dans cette lettre adressée à la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, "qu’il ne participera pas à des désignations d’avocats en garde à vue pour la tenue d’entretiens ou d’auditions dites « immatérielles » et qui ne respectent pas à l’évidence les droits élémentaires de la défense des mis en cause ou des victimes". La profession estime notamment qu’il pourrait s’agir d’un "véritable confinement des droits de la défense".

16 commentaires
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DadouSéthi le 31/03/2020 à 03:06
Charles a écrit le 30/03/2020 à 11h36

Les droits des délinquants sont menacés.
Zut alors !

J'adore ????
Bien dit ????????

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Rasle bol 69 le 30/03/2020 à 21:33
Halte à la désinformation a écrit le 30/03/2020 à 11h17

Les rayons sont reconstitués là où je suis allé : un hyper et deux supermarchés. Changez de magasin.

Loin d'être le cas dans toutes les villes, particulièrement dans les banlieues parisiennes.

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DU-ONK le 30/03/2020 à 15:35
Train de vie a écrit le 30/03/2020 à 14h38

Ben c'est que les bagnoles allemandes, ça consomme! Et il faut les entretenir!

Certains ont du mal à comprendre ce qui est en jeu....

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Sauvons nos emplois le 30/03/2020 à 15:11
Chiffre d'affaire en berne a écrit le 30/03/2020 à 13h21

A cause du confinement il y a moins de délinquance, du coup, moins de clients pour les avocats...
Dur dur... je comprends qu'ils soient en colère contre ces mesures de confinement!

Ben ouais les pauvres avocats tournent en rond en ce moment.
Mis à part quelques histoires de personnes en garde à vue pour non respect du confinement et quelques trucs par-ci par-là, c'est plutôt calme niveau justice.
Moins de délinquance = moins besoin d'avocats.

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Train de vie le 30/03/2020 à 14:38
Chiffre d'affaire en berne a écrit le 30/03/2020 à 13h21

A cause du confinement il y a moins de délinquance, du coup, moins de clients pour les avocats...
Dur dur... je comprends qu'ils soient en colère contre ces mesures de confinement!

Ben c'est que les bagnoles allemandes, ça consomme! Et il faut les entretenir!

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KULAY le 30/03/2020 à 14:27
lol69 a écrit le 30/03/2020 à 13h56

Mesures exceptionnelles pour situations exceptionnelles, ce n'est jamais que le même genre de mesures faites durant les autres quarantaines et périodes de guerre, vu que l'état d'urgence est actif et que la constitution le permet (art 4/5/8), seul le salut national prévaut pour le bien de tous, la seule chose qui doit être sauvegardé par obligation légale est les droits élémentaires de la charte de 1789, à cause de l'article 16.

Ce qui est drôle c'est qu'à chaque quarantaine ou guerre, alors qu'on est au bord de l'effondrement comme en 1940, il y'a toujours des gens pour faire des grèves, ou faire des procédures abusives.

il y'a toujours des gens pour faire lois abusives et les faire perdurer sans raison (cf etat d'urgence après 2015), le corps juridique a tout à fait raison de se méfier de cette lrem qui ne pense qu'à nous la mettre en continu.

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lol69 le 30/03/2020 à 13:56

Mesures exceptionnelles pour situations exceptionnelles, ce n'est jamais que le même genre de mesures faites durant les autres quarantaines et périodes de guerre, vu que l'état d'urgence est actif et que la constitution le permet (art 4/5/8), seul le salut national prévaut pour le bien de tous, la seule chose qui doit être sauvegardé par obligation légale est les droits élémentaires de la charte de 1789, à cause de l'article 16.

Ce qui est drôle c'est qu'à chaque quarantaine ou guerre, alors qu'on est au bord de l'effondrement comme en 1940, il y'a toujours des gens pour faire des grèves, ou faire des procédures abusives.

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Zbaz...gorg le 30/03/2020 à 13:33

La justice a deux vitesse ....le bâtonniers de sarreguemine élu cett année raciste qui protège l avocat zb....de forbach ancien batonnier lui meme son ami qui comet une faute professionnel et qui le sait ....ne fait rien pour réparer la faute comi...qui les surveille eux ....qui ils peuvent dormir tranquille ...........a moin que le client fass justice lui même avec les moyen du bord. ....et ca ca vat arrivée.....sinon que la justice prend ses responsabilités. .....
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Papimouzo le 30/03/2020 à 13:27

Mobilisez vous pour qui vous savez mais chut on va me censurer !!!!!!
Pas de cordialité pour les robes noirs !!!!

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Chiffre d'affaire en berne le 30/03/2020 à 13:21

A cause du confinement il y a moins de délinquance, du coup, moins de clients pour les avocats...
Dur dur... je comprends qu'ils soient en colère contre ces mesures de confinement!

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sur! le 30/03/2020 à 11:54

Allons Messieurs les victimes ?on en a "rien à foutre" arrétons l'hypocrisie !!

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Charles le 30/03/2020 à 11:36

Les droits des délinquants sont menacés.
Zut alors !

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Halte à la désinformation le 30/03/2020 à 11:17
rayons vides a écrit le 30/03/2020 à 10h03

LA PENURIE ALIMENTAIRE ON EN PARLE QUAND ??

Les rayons sont reconstitués là où je suis allé : un hyper et deux supermarchés. Changez de magasin.

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rayons vides le 30/03/2020 à 10:03

LA PENURIE ALIMENTAIRE ON EN PARLE QUAND ??

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injustice le 30/03/2020 à 09:04

"les droits des mis en cause"
ce droit est une injustice que prône toutes sociétés déviantes

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