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Loi Boutin : Le marché locatif est « dans l’impasse totale »

En cette fin d’année scolaire, la recherche d’un logement en location est devenue une véritable quête du Graal pour les étudiants et les travailleurs précaires, la faute à l’application de cette nouvelle loi.

Depuis le 24 mars, jour de son adoption, la loi Boutin doit permettre d’offrir au plus grand nombre la possibilité de se loger. Les bailleurs qui contractent une assurance GRL contre les impayés ne demandent plus de parents cautions. Les locataires potentiels, dont les revenus ne couvrent pas trois fois le loyer, peuvent alors remplir un passeport GRL pour monter leur dossier. Mais dans les faits, l’application de la loi provoque l’effet inverse car les contours de ce texte restent trop vagues. En l’absence de mesures contraignantes, de nombreux bailleurs n’ont pas encore souscrit l’assurance et réclament encore des garants. Une situation dénoncée par Bernard Chabanel, le responsable de la Confédération Nationale du Logement dans le Rhône : "On constate qu’un certain nombre d’agences refusent de s’assurer contre les risques locatifs pour continuer à demander aux postulants des garants individuels."

L’effet inverse du résultat attendu

Mais il existe surtout des dérives dans l’application de la loi. Des agences immobilières ou des propriétaires, qui eux sont soumis à la loi, n’incitent pas les étudiants ou les précaires à remplir le passeport GRL. Certains vont même jusqu’à n’accepter que des CDI. "C’est l’effet inverse du résultat attendu, selon Najima Bekhaled, conseillère juridique à l’ADIL (l’Association départementale d’information sur le logement). Désormais une certaine tranche de candidats-locataires, en particulier les personnes en CDD, en contrat d’intérim ou les étudiants, se retrouve refusée à la location car elle ne peut plus cumuler cette assurance impayés et une caution personne physique".

Face à cette situation encore plus discriminatoire, la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), explique que le problème ne doit pas remettre en cause la bonne foi des agences car il s’agit avant tout d’une erreur politique. "Nos législateurs ont voté cette loi comme étant à application immédiate. Or, ils n’ont pas réfléchi aux conséquences et aux faiblesses du texte, explique Jean Chabaud, le vice-président de la FNAIM. Nous sommes actuellement dans une impasse totale car en attendant la nouvelle GRL, il nous faut inventer des solutions pour pouvoir continuer à louer nos biens, mais ces solutions nous ne les avons pas." Le nouveau décret doit permettre aux propriétaires d’être garanti contre les impayés même pour les candidats qui ont un "taux d’effort" de 0 à 50% quelque soit leur situation personnelle. Mais il n’entrera en vigueur que fin septembre, jute après la période de recherche de logement étudiant.

NB : Si vous souhaitez présenter un dossier de location pour un appartement soumis à la loi Boutin, vous pouvez remplir le passeport GRL sur le site internet : www.passgrl.fr.

Yoann Laurent



Tags : boutin | location | loi | grl |

Commentaires 2

Déposé le 30/07/2009 à 16h26  
Par joce Citer

Retraitée, devant me reloger avant le 1er novembre 2009 (logement conventionné 1% employeur que je doit rendre). On me refuse dans certaines agences, le bénéfice du pass ou de garants, et on me demande obligatoirement 3 fois le loyer, ce qui avec ma retraite est impossible. Même en argumentant que ma fille en début professionnel va vivre avec moi quelques temps et bientôt gagner sa vie, ils ne se contentent pas pour autant de CDI, mais ils leur faut pour certains, période d'essai terminée ou 1 an de présence, enfin c'est du grand n'importe quoi, cela devient infernal je vais bientôt coucher sous les ponts. Il faudrait peut-être expliquer à certains agents immobiliers de ne pas être aussi bêtes et pour certains prétentieux, car certains vous prennent de haut à partir du moment où on ne réunit pas les 3fois le loyer en revenus, qu'il y a des gens honnêtes qui ont toujours payé leur loyer, et aux propriétaires de ne pas forcément renforcer la mâne des assureurs, car en fin de compte c'est ce qui se passe, toute loi est interprétable différemment.

Déposé le 23/07/2009 à 14h44  
Par le malin Citer

vous ne changez pas souvent vos article de 1ere page.

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