Ce mercredi, le tribunal administratif de Lyon a annoncé avoir annulé l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019, qui interdisait aux organisateurs d'une "marche en hommage à Marie" de défiler le 8 décembre.
Le représentant de l'Etat s'était à l'époque appuyé sur la possibilité de "troubles à l’ordre public" généré par cette marche en marge de la Fête des Lumières. Mais en n'apportant "aucun élément de fait précis de nature à corroborer le caractère revendicatif de cette marche" selon le tribunal administratif. Ce dernier juge également que "le préfet n’explique pas quels troubles à l’ordre public elle serait susceptible de créer, alors que les requérants soutiennent qu’elle s’est tenue sans heurts de 2008 à 2014, avant sa première interdiction".
Le tribunal administratif conclut donc à "une erreur d'appréciation" de Pascal Mailhos et annule son arrêté a posteriori. Et condamne l'Etat à verser aux deux requérants la somme de 1400 euros au titre des frais de justice.
Covid-19 oblige, la préfecture du Rhône ne devrait pas se retrouver dans la même situation cette année. Et n'aura donc pas de demande de "marche en hommage à Marie" à étudier.
Le tribunal administratif . ...Les anonymes pas forcément alcooliques qui aiment s'occuper avec des dossiers inutiles...pas de plaintes possibles pas de sanctions possibles , que du bonheur ...et bien payé.
Signaler RépondreProfitez profitez...
Le Tribunal Administratif est un organe de Justice qui fout plus la merde qu'autre chose là aussi il est géré par des incompétents qui se croient tous puissants il serait bon de limiter leurs pouvoirs et de les placer sous la houlette d'une haute autorité émanant directement du pouvoir.
Signaler RépondreIl y a une justice en France ?? Ah bon !!.. Ah oui , une association de types en robe noire qui sont complétement hors sol , déconnectés du monde réel et qui errent dans des couloirs et des bureaux toute la journée avec une pile de dossiers sous le bras, sans en connaitre la teneur !!
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