Municipales 2020 : le résultat du scrutin à Chassieu annulé par la justice

Municipales 2020 : le résultat du scrutin à Chassieu annulé par la justice
Jean-Jacques Sellès - Lyonmag.com

Un mois après Givors, le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mardi l'élection municipale de Chassieu.

Les comptes de campagne du maire, Jean-Jacques Sellès, ont également été rejetés.

La justice "considère que la liste menée par le maire sortant a bénéficié irrégulièrement de la distribution de places pour des matchs de football et de la publication, entre les deux tours de scrutin, de numéros d’un bulletin d’information sur les mesures prises par la commune pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ce qui a altéré la régularité du scrutin compte-tenu de l’absence d’écart entre les listes".

Pour rappel, le deuxième tour de l’élection à Chassieu s’était conclu sur une égalité parfaite de voix entre le maire sortant et la candidate Sylvaine Coponat. Jean-Jacques Sellès l’avait donc emporté selon la règle en vigueur : le bénéfice de l’âge moyen de la liste.

Le tribunal avait alors été saisi par la Préfecture du Rhône et par Sylvaine Coponat. "Le tribunal a d'abord procédé à l’examen des bulletins qui ont été comptés comme nuls. Il réintègre dans les résultats un bulletin pour chacune des deux listes. Ceci conduit à ce que les résultats des opérations électorales maintiennent l’égalité du nombre de voix obtenues pour chacune des listes. Le tribunal écarte conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel le moyen tiré de l’inconstitutionnalité de la règle prévoyant le départage des listes sur la base de la moyenne d’âge. Cependant saisi à titre subsidiaire de conclusions à fin d’annulation de l’élection, le tribunal considère que la liste menée par le maire sortant a bénéficié irrégulièrement de la distribution de places pour des matchs de football et de la publication, entre les deux tours de scrutin, de numéros d’un bulletin d’information sur les mesures prises par la commune pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ce qui a altéré la régularité du scrutin compte-tenu de l’absence d’écart entre les listes. Le tribunal annule donc l’élection et rejette le compte de campagne de la liste "Chassieu : mon seul parti", peut-on lire sur la décision judiciaire.

Jean-Jacques Sellès a la possibilité de faire appel. Sinon, les électeurs de Chassieu devront retourner voter.

6 commentaires
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Chasseland averti le 12/04/2021 à 10:54
Chasseland a écrit le 03/03/2021 à 18h45

L expression "petit maire" on sait tout de suite de qui ça vient soit les rageux de l equipe remerciée en 2014 alliés pour la circonstance aux rageux de l equipe qui a formé un recours. Tout ce qui est écrit sur les réseaux sociaux notamment tu es de chassieu si tu...émane de ces personnes qui sous couvert de faux profils font les questions et réponses et alimentent une polémique immonde allant même aujourd hui jusqu à attaquer le maire avec des arguments en dessous de la ceinture si vous voyez ce que je veux dire. Tous les moyens sont bons pensent ils. Tout ceci ne les honore pas ils n ont même pas le courage de parler à visage découvert. Quand on pense que madame qui prétend être maire cautionne ces échanges du niveau du caniveau.
Je crois que c est un ancien président socialiste qui disait qu on avait lâché les chiens lors de la mort de Beregovoy a propos des viles polémiques le concernant
Tout ceci est a vomir et a désespérer de l Homme.

@Chasseland
C'est quand même fort de lire que sur internet il y a des faux profils alors que des proches de la majorité ont presque tous des facebook faux profils pour jeter la pierre, semer la zizanie et accuser à tord l'opposition et ils ne s'en cachent pas en privé pour le dire, notamment par des mails qui ont fuité.
Après le site Tu es de Chassieu, tout le monde sait que c'est un de leur proche qui le gère, car beaucoup de gens s'en sont plaint. Une autre idée pour accuser les autres, notamment l'opposition, trop facile de jeter la pierre et cacher la main.
@Chasseland sait tout, a tout fait et connait tout, encore un qui a inventé le fil à couper le beurre.
Beaucoup de chasselands osent enfin s'exprimer et dire ce qu'ils pensent de la politique à Chassieu.

Grâce à la justice, enfin Chassieu sera libéré d'une municipalité bananière aux intérêts de copinage par une petite ploutocratie autoritaire mise en place par une loi dépassée, car rappelez vous, le score finale des élections est a égalité et non grâce à une voix de plus pour le sortant. Pour ceux qui ne sont toujours pas au courant, voilà un rappel du tribunal:

"Le tribunal considère que la liste menée par le maire sortant a bénéficié irrégulièrement de la distribution de places pour des matchs de football et de la publication, entre les deux tours de scrutin, de numéros d’un bulletin d’information sur les mesures prises par la commune pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ce qui a altéré la régularité du scrutin compte-tenu de l’absence d’écart entre les listes."

Les places et les flash Covid, c'est ce qu'on appelle du racolage de voix.

En plus le sortant ose faire appel au conseil d'état, il aime jouer avec le feu. Il va droit vers l'inéligibilité, toutt ce qu'il mérite.

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Chasseland le 03/03/2021 à 18:45
CARMEN a écrit le 02/03/2021 à 14h02

A force de jouer avec la démocratie, et d'exceller dans les conflits d'intérêts, et d'être adulés, certains élus perdent le sens de l'éthique et ne voient même plus les limites à ne pas franchir dans les dérives qui résultent des excès de pouvoirs qu'ils s'octroient comme s'ils se croyaient investis d'un blanc seing par leurs électeurs

La preuve ? ce petit maire va sans doute faire appel de cette décision alors qu' l'intérêt général vaudrait que ces élections soient organisées au plus vite.

L expression "petit maire" on sait tout de suite de qui ça vient soit les rageux de l equipe remerciée en 2014 alliés pour la circonstance aux rageux de l equipe qui a formé un recours. Tout ce qui est écrit sur les réseaux sociaux notamment tu es de chassieu si tu...émane de ces personnes qui sous couvert de faux profils font les questions et réponses et alimentent une polémique immonde allant même aujourd hui jusqu à attaquer le maire avec des arguments en dessous de la ceinture si vous voyez ce que je veux dire. Tous les moyens sont bons pensent ils. Tout ceci ne les honore pas ils n ont même pas le courage de parler à visage découvert. Quand on pense que madame qui prétend être maire cautionne ces échanges du niveau du caniveau.
Je crois que c est un ancien président socialiste qui disait qu on avait lâché les chiens lors de la mort de Beregovoy a propos des viles polémiques le concernant
Tout ceci est a vomir et a désespérer de l Homme.

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Magouilles électorales le 02/03/2021 à 18:53

Quel bonheur de ne plus participer et voter pour tous ses crasseux .

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Excellent le 02/03/2021 à 16:25

Tous ses intellectuels, ses "élites" qui vont se faire voir dans les loges de JMA, pour une fois en voilà un qui va se faire voir. C'est dingue le foot!

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Lepapet le 02/03/2021 à 14:44

Je ne pense pas que le " Petit Maire " comme l'appelle Dame Carmen ait tout intérêt à faire
Appel de cette décision très Judiciaire, sur la forme et le fond. En effet, on ne peut que constater que ces derniers temps, notre Justice devient très tatillonne à l'encontre de nos Rastignac (en herbe ainsi qu'aux vieux briscards de La Politique). Décidemment Chassieu devient une véritable école en gestion communale. Par contre, on peut aussi ne pas redoubler sa classe... Il n'est pas interdit de le penser.

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CARMEN le 02/03/2021 à 14:02

A force de jouer avec la démocratie, et d'exceller dans les conflits d'intérêts, et d'être adulés, certains élus perdent le sens de l'éthique et ne voient même plus les limites à ne pas franchir dans les dérives qui résultent des excès de pouvoirs qu'ils s'octroient comme s'ils se croyaient investis d'un blanc seing par leurs électeurs

La preuve ? ce petit maire va sans doute faire appel de cette décision alors qu' l'intérêt général vaudrait que ces élections soient organisées au plus vite.

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