Lyon : la justice submergée par les affaires, le Procureur lance un nouvel appel à l’aide

Lyon : la justice submergée par les affaires, le Procureur lance un nouvel appel à l’aide
Nicolas Jacquet - LyonMag

Le tribunal judiciaire de Lyon va-t-il bientôt craquer ?   

Ce mercredi après-midi, les autorités judiciaires de Lyon avaient donné rendez-vous à la presse pour une prise de parole inédite. Nicolas Jacquet, le procureur de la République de Lyon, a poussé un coup de gueule contre le manque de moyens criant. En juin 2021, ce dernier s’était déjà exprimé sur la question, puis de nouveau dans l’appel des 3000, exhortant le gouvernement à investir pour une justice de qualité. Forcé de constater que rien n’a changé, au contraire.

D’après Nicolas Jacquet, "39 magistrats sont actuellement en place à Lyon alors qu’il en faudrait 152 pour se mettre au niveau des standards européens. Pour les juges, le tribunal judicaire en compte 112, nous avons plutôt besoin d’un total de 226. Enfin, les fonctionnaires de greffe sont au nombre de 419, il en faudrait 845".

Les affaires traitées par l’institution judiciaire lyonnaise sont en effet très nombreuses, chaque juge d’instruction doit statuer sur une centaine d’affaires chaque année, soit seulement deux à trois jours par dossiers dont certains sont particulièrement sensibles et nécessiteraient vraisemblablement plus de temps. Concernant les magistrats du Parquet, ils rendent environ 80 décisions par jour, selon le procureur de la République pour qui "le rythme n’est pas tenable avec une décision prise toutes les trois minutes. Pire, un quart des audiences se terminent à plus de 21h, et même 5% après minuit. Nous ne pouvons pas continuer comme ça, nous avons atteint notre point de rupture. Il faut rompre avec le toujours plus et redonner du sens à notre action".

"Il y a un véritable risque de ne pas rendre des décisions qui ne sont pas de qualité, parfois dans des affaires cruciales dans la lutte contre la délinquance ou les violences intrafamiliales. Sur ce second sujet, nous avons près de trois fois plus de victimes prises en charge entre 2019 et l’année dernière, avec par exemple des mesures d’éloignement de conjoints passé de 199 individus en 2019 à 392 en 2021" déplore Mickael Janas, le président du tribunal judiciaire de la capitale des Gaules. Ce dernier ne veut pas "de juges qui chronomètrent tout alors que les attentes portées par la société sont immenses".

Pour répondre à ces problématiques, connues depuis de trop nombreuses années, Nicolas Jacquet compte donc sur des recrutements, mais aussi d’autres axes : "un réseau informatique digne de ce nom, avec des logiciels qui ne plantent pas comme aujourd’hui, de vrais budgets de proximité ou une meilleure évaluation des politiques publiques". Le parquet souhaite aussi la création d’un pôle communication et la mise en place d’un porte-parole pour le palais de justice. Deux dernières mesures qui pourraient rendre plus transparente et compréhensible la vie judiciaire lyonnaise.

De plus, les magistrats lyonnais invitent les élus à venir voir d’eux-mêmes le fonctionnement du tribunal, et les souffrances des employés, lors d’un conseil de juridiction le 11 mars. Les venues de responsables politiques locaux, et peut-être nationaux, sont espérées par les magistrats en difficulté.

Des propositions qui pourraient aider le tribunal judiciaire lyonnais à diminuer le nombre d’affaires dites "en souffrance", soit avec un délai de traitement particulièrement long. Il en reste aujourd’hui 35 000 environ, malgré les 7000 dossiers déjà dégagés l’année passée.

J.D.

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43 commentaires
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semper prorsum le 21/02/2022 à 14:30

« Il y a un véritable risque de ne pas rendre des décisions qui ne sont pas de qualité » 😁

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Lejuste le 21/02/2022 à 13:54

normal qu'il soient submergés, est-ce normal de passer devant un juge pour des excès de vitesse, ou petits délits,
un barème points et amendes libérerait les tribunaux,
et avant le délit connaissant le tarif, bien des délinquants routiers ou autres hesiteraient...

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Stemar le 01/02/2022 à 21:27
JohnRendBeau a écrit le 27/01/2022 à 21h24

Impossible, les prisons sont pleines.

La justice n a pas de moyen effectivement....et tout le monde en subi les conséquences,notamment les policiers et gendarmes qui attendent parfois plus de deux heures avant d avoir une décision sur leurs dossiers,.les convocations données sont pour l année prochaine si la personne ne de présente pas il est de nouveau convoqué et une nouvelle date lui est donné...et tout cela coûte de l argent au contribuable....il serait tant que le gouvernement pense à toutes ces personnes qui traitent les dossiers et qui sont amenés à prendre des décisions pouvant changer la vie des gens...alors plus de moyen moins d attente et plus de réactivité ...

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Tranquillou bidou le 28/01/2022 à 14:42
Commentaire scandaleux a écrit le 27/01/2022 à 16h10

Les femmes valent mieux que les hommes ?

Non mais laissez tomber, ne vous fatiguez pas, Cendrine Rousso est enfermé dans son délire. Vous pouvez le constater dans ses commentaires sur bien d'autres sujets sur Lyon Mag... Elle plane à 3000.

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Venividivinci le 28/01/2022 à 08:48

Quand on sait que l'on est suivi sur internet et que l on refuse la reconnaissance faciale a un moment .deux vitesses bien arrangeantes .

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Henri-Paul le 28/01/2022 à 08:14

Pour le patronat, LRM trouve des milliards mais pour la sécurité du peuple français, LRM ne trouve pas d'argent.

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zied3 le 27/01/2022 à 23:17
A Bout de Came a écrit le 27/01/2022 à 21h23

La justice n'a pas de moyen... mais pendant la crise Covid Manu a pu arroser tout le monde a coup de milliards... là bisarement y'avait de l'argent. Quand on veut, on peut.

Des milliards empruntés et dépensés , à la va vite. et peu importe l'avenir des French's !
Quand un politicien se fait virer , de son poste , bizarrement , on ne le retrouve Jamais , à faire la manche , à la sortie des Super U !
Si un jour , cela se produisait , prenez la foto pour faire circuler ce fait impensable !
Le matelas financier. chez les politiques. n'est pas du même acabit que les nôtres ......

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JohnRendBeau le 27/01/2022 à 21:24
NEXT a écrit le 27/01/2022 à 10h18

En commençant par prononcer des peines de prisons fermes et en les appliquant peut être que ça évitera de revoir 3 à 4 fois par an les mêmes clients pour les mêmes faits !!

Impossible, les prisons sont pleines.

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A Bout de Came le 27/01/2022 à 21:23

La justice n'a pas de moyen... mais pendant la crise Covid Manu a pu arroser tout le monde a coup de milliards... là bisarement y'avait de l'argent. Quand on veut, on peut.

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comdhab01 le 27/01/2022 à 19:13

Et pendant ce temps sa seigneurie et ses sous fifres nous disent que tout va bien que la justice fait bien son travail que l on a rajouté des effectifs et bla bla ....... et le pire c est que les gens y croient. Si personne ne fait rien pour inverser la tendance en avril ce sera le chaos même si l on veut nous faire gober que l extrême droite ne fera rien, ca ne pourra pas être pire

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Bob le 27/01/2022 à 18:50

Il n'y a qu'à condamner en 1h les voyous pris en flagrant délit ou ceux qui avouent.
Pas la peine de faire des procès qui durent des mois...

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Marie Gabrielle le 27/01/2022 à 18:14
Commentaire scandaleux a écrit le 27/01/2022 à 16h10

Les femmes valent mieux que les hommes ?

Mme Rousso, je vous invite à prendre leur travail dans les tribunaux, comme ça vous aurez un discours intelligent et cohérent. Juste pour voir.

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Kris Tzr le 27/01/2022 à 16:30

la justice submergée .... pourtant la délinquance est en baisse depuis 5 ans si on écoute macron et ses sinistres...

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Commentaire scandaleux le 27/01/2022 à 16:10
Cendrine Rousso a écrit le 27/01/2022 à 11h16

Il faut que la justice priorise les dossiers qu'elle doit gérer en arrêtant tout d'abord de perdre du temps a s'acharner sur la misère humaine qui peut créer de l'incivilité, pour consacrer tous ces moyens sur la violence faite aux femmes et dans la lutte contre la pollution , responsable de nombreux problèmes respiratoires, en condamnant fermement toutes ces atteintes à l'environnement!.

Les femmes valent mieux que les hommes ?

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Bof.... le 27/01/2022 à 16:06

Bof, au lieu d'avoir affaire à des individus ayant 30 ou 40 "antécédents", ces individus en auraient 50 ou 60 en étant toujours dehors...La belle affaire.
Ils demandent du pognon, mais s'offusqueraient d'avoir à rendre des comptes...

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Yo le 27/01/2022 à 15:58
NICKY HORUS a écrit le 27/01/2022 à 15h03

Les Magistrats, Greffiers et personnel du Greffe et du Parquet savent se servir de l'informatique. Tout est enregistré sur le logiciel pénal CASSIOPEE. Par contre il faut bien des dossiers papier car tous les procès-verbaux sont signés, tant à la Police qu'à la Gendarmerie ; ensuite tous les actes judiciaires sont signés par un Magistrat et un Greffier.
NR Greffier Divisionnaire au TGI de LYON

La technologie pour signer numériquement des données existe.

Encore faut il avoir la volonté et les compétences pour rafraîchir les systèmes, les procédures et les réglementations les régissant.

Et que vont dire et faire les syndicats face à une tentative de simplification de l'existant ?

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Tranquillou bidou le 27/01/2022 à 15:21
Cendrine Rousso a écrit le 27/01/2022 à 11h16

Il faut que la justice priorise les dossiers qu'elle doit gérer en arrêtant tout d'abord de perdre du temps a s'acharner sur la misère humaine qui peut créer de l'incivilité, pour consacrer tous ces moyens sur la violence faite aux femmes et dans la lutte contre la pollution , responsable de nombreux problèmes respiratoires, en condamnant fermement toutes ces atteintes à l'environnement!.

@ Lyon Mag : banissez-la !! Elle se met également en pseudo Eva Jolio.

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Charles le 27/01/2022 à 15:05
Ali Diaw a écrit le 27/01/2022 à 10h07

C'est incompréhensible, le gouvernement via Darmanin et Dupont-Moretti ne cesse de dire que la délinquance baisse et/ou qu'elle n'est qu'un sentiment.
Comment se fait-il alors que les tribunaux soient surchargés ?
Qui ment ?
Le Procureur ou le gouvernement ?

Serait-ce à cause de surcharge de la justice que Darmanin et Dupont-Moretti ne sont pas poursuivis ?

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NICKY HORUS le 27/01/2022 à 15:03
Puravida a écrit le 27/01/2022 à 14h28

Et il semblerait dans nombre de cas, inefficace

Les Magistrats, Greffiers et personnel du Greffe et du Parquet savent se servir de l'informatique. Tout est enregistré sur le logiciel pénal CASSIOPEE. Par contre il faut bien des dossiers papier car tous les procès-verbaux sont signés, tant à la Police qu'à la Gendarmerie ; ensuite tous les actes judiciaires sont signés par un Magistrat et un Greffier.
NR Greffier Divisionnaire au TGI de LYON

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Puravida le 27/01/2022 à 14:28
Tatin a écrit le 27/01/2022 à 14h01

Curieux qu'avec l'informatique, ils croulent encore sous les dossiers papiers. Papiers qui disparaissent parfois des archives du tribunal. Ils ne se servent même pas de l'informatique pour créer des alertes et ainsi éviter des vices de forme. En France la justice est rétrograde, lente, lourde et couteuse. Elle ne donne pas confiance.

Et il semblerait dans nombre de cas, inefficace

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Tatin le 27/01/2022 à 14:01

Curieux qu'avec l'informatique, ils croulent encore sous les dossiers papiers. Papiers qui disparaissent parfois des archives du tribunal. Ils ne se servent même pas de l'informatique pour créer des alertes et ainsi éviter des vices de forme. En France la justice est rétrograde, lente, lourde et couteuse. Elle ne donne pas confiance.

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Marie Gabrielle le 27/01/2022 à 13:56

Votons bien en 2022 afin que ce laisser faire gouvernemental cesse, ce gouvernement laisse le peuple qui travaille, ces policiers, ces magistrats sur le bord de la route, ils n'en ont rien à faire, donc bougeons nous.

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Marie Gabrielle le 27/01/2022 à 13:50
speru a écrit le 27/01/2022 à 13h17

C est faux ce que vous dite parce que en prison on peut commettre des délit et des crimes

Oui Speru mais pour cela, lisez l'article il faut des moyens financiers et humains afin que les affaires soient traitées correctement.

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speru le 27/01/2022 à 13:17
NEXT a écrit le 27/01/2022 à 10h18

En commençant par prononcer des peines de prisons fermes et en les appliquant peut être que ça évitera de revoir 3 à 4 fois par an les mêmes clients pour les mêmes faits !!

C est faux ce que vous dite parce que en prison on peut commettre des délit et des crimes

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Alberto69760 le 27/01/2022 à 12:58
jesaistout a écrit le 27/01/2022 à 12h46

bien vu! Je n'avais pas pensé me mettre au chômage pour devenir magistrat!!

A la vue des décisions de justice, je pense que tout le monde peu devenir magistrats sans problème !

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Pigé le 27/01/2022 à 12:54

Voilà un des résultats de la politique des néo-libéraux qui s'attachent à mettre les Français dans l'insécurité permanente, à la merci de toutes les racailles de banlieue et en col blanc.
-> Toujours moins de policiers, de juges, d'inspecteurs du travail et de la répression des fraudes, des services sociaux...

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Bigre ! le 27/01/2022 à 12:53

Une justice submergée avec une délinquance (soi-disant) en baisse ces dernières années, cherchez l'erreur...

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jesaistout le 27/01/2022 à 12:46
mozer a écrit le 27/01/2022 à 10h29

Une solution au chomage est de construire de nombreux centres de rétention et d'embaucher des enquêteurs et des magistrats. Condamner les délinquants financièrement pour financer le système et si ils ne sont pas solvables, travail obligatoire pour rembourser.

bien vu! Je n'avais pas pensé me mettre au chômage pour devenir magistrat!!

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Ça fait des décennies qu on entend cela le 27/01/2022 à 11:55

Je comprend le coup de gueule de cet homme!

Pour qu il puisse prononcer des peines d incarcérations, il faut des places de prison!!!
Ou sont celle promises par Macron?

Il y a beaucoup trop d erreur dans la saisie des plaintes, leur suivi, et les éléments d enquête!!!! Quand aurons nous un SI digne de ce nom??
Ils en pensent quoi Darmanin, Dupont et O ?

Bref, comme toujours, nos dirigeants se moquent totalement de ce qui touche le peuple, car ils ne sont absolument pas concernés !!!! Et ça fait 40 ans que ça dure

Je milite pour le retour des peines planchers, la fin des aménagements de peines automatiques pour les moins de 24mois, des affaires jugées en moins de 2mois, des mandats de dépôts, des saisies…. Mais tout ça nécessite une justice, des prisons et une police au niveau!!!! Et ça, c est pas près d arriver!

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Pédalo le 27/01/2022 à 11:43
NEXT a écrit le 27/01/2022 à 10h18

En commençant par prononcer des peines de prisons fermes et en les appliquant peut être que ça évitera de revoir 3 à 4 fois par an les mêmes clients pour les mêmes faits !!

Pour cela il faudrait construire plus de prison, il me semble que l'administration pénitentiaire est sous l'égide du ministère de la justice.

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Venividivinci le 27/01/2022 à 11:43

Combien coûte le show des attentats du 13 novembre ...pour rien ...

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Masquarade le 27/01/2022 à 11:35

La justice : ouin ouin, on a pas le temps de bien faire notre travail, trop de dossiers

La justice aussi : *remet en liberté des récidivistes"

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Venividivinci le 27/01/2022 à 11:26

A oui j hésite quoique mais il faut lui laisser une chance on peut pas la loi européenne attention à la révolte des banlieues la police ne fait pas son travail .les procédures ne sont pas respectees .une affaire des mois et des mois .
Et la justice qui met l argent par un show sur les attentats ...
Nourrir le système et en bien vivre .

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Cendrine Rousso le 27/01/2022 à 11:16

Il faut que la justice priorise les dossiers qu'elle doit gérer en arrêtant tout d'abord de perdre du temps a s'acharner sur la misère humaine qui peut créer de l'incivilité, pour consacrer tous ces moyens sur la violence faite aux femmes et dans la lutte contre la pollution , responsable de nombreux problèmes respiratoires, en condamnant fermement toutes ces atteintes à l'environnement!.

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Tranquillou bidou le 27/01/2022 à 11:05
NEXT a écrit le 27/01/2022 à 10h18

En commençant par prononcer des peines de prisons fermes et en les appliquant peut être que ça évitera de revoir 3 à 4 fois par an les mêmes clients pour les mêmes faits !!

Bien vu !

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Pravda le 27/01/2022 à 10:51

Et si on simplifiait lois et procedures ?

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ArgentPasCher le 27/01/2022 à 10:44

Quand on voit que le budget de la Justice (Régalien) est de 4 pour mille dans le doc fourni par le Gov sur les impôts, je crois que cela peut expliquer ce coup de gueule (c'est moins que le budget pour les routes). Il faut arrêter les subventions et les allocations en tout genre, supprimer le ministère de la culture (nous sommes le seul pays EU à en avoir), etc

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Manifestants le 27/01/2022 à 10:39

Dans un même temps, ce même Parquet poursuit des manifestants pacifiques qui n'ont rien fait d'autres que d'être dans la rue. Le 15 mars, il jugera un soignant qui s'est fait arrêté alors qu'il venait en aide à un homme blessé!!!

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mozer le 27/01/2022 à 10:29

Une solution au chomage est de construire de nombreux centres de rétention et d'embaucher des enquêteurs et des magistrats. Condamner les délinquants financièrement pour financer le système et si ils ne sont pas solvables, travail obligatoire pour rembourser.

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NEXT le 27/01/2022 à 10:18

En commençant par prononcer des peines de prisons fermes et en les appliquant peut être que ça évitera de revoir 3 à 4 fois par an les mêmes clients pour les mêmes faits !!

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Ali Diaw le 27/01/2022 à 10:07

C'est incompréhensible, le gouvernement via Darmanin et Dupont-Moretti ne cesse de dire que la délinquance baisse et/ou qu'elle n'est qu'un sentiment.
Comment se fait-il alors que les tribunaux soient surchargés ?
Qui ment ?
Le Procureur ou le gouvernement ?

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Plusieurs solutions le 27/01/2022 à 10:04

La justice est submergée, mais aussi elle se laisse débordée
- 1/ en rendant des jugements souvent aberrants qui justifie l'appel
- 2/ les habitués multirécidivistes qui font le bonheur financier des avocats de petit niveau
- 3/ les erreurs administratives commises qui allongent les délais de procédure
En appliquant uniquement la loi, certains dossiers ne reviendraient pas 10 fois
Mais c'est vrai qu'il manque du personnel ,

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Ex Précisions le 27/01/2022 à 09:59

Et oui, c'est pas nouveau, quelque soit le gouvernement.
Il doit y avoir beaucoup de politiques que ça arrange...

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