Ce lundi, le tribunal lyonnais a rejeté la requête de cette dernière. L'édile Mohamed Boudjellaba souhaitait obliger la collectivité présidée par Laurent Wauquiez à verser sa part prévue dans le projet de réhabilitation du quartier des Vernes. Ce sont 2,4 millions d'euros, sur les 50 millions au total, qui manquent à l'appel et que la Région Auvergne-Rhône-Alpes n'a toujours pas débloqué malgré son inscription au Contrat Plan Etat-Région 2015-2020.
Les arguments de Laurent Wauquiez ont été entendus. La Région se défendait en expliquant que cette promesse de subvention de 2,4 millions d'euros à la commune de Givors n'aurait pu être signée et activée que par la commission permanente. Or, le dossier n'est jamais allé plus loin dans son processus de validation.
De plus, le versement ne pouvait se faire que sous certaines conditions, dont la plupart n'ont pas été remplies par la mairie givordine. Le chantier des Vernes a pris beaucoup de retard, notamment à cause de la crise sanitaire.
2/2 la ville n'a pas les moyens de se substituer à la région. Je ne force pas la région mais je lui demande juste de respecter ses engagements....
— Mohamed Boudjellaba (@CEGivors2020) March 11, 2023
Cette décision de justice fera-t-elle jurisprudence sur le territoire ? Plusieurs communes d'Auvergne-Rhône-Alpes en attente de subventions régionales attendaient de voir à quelle sauce la requête de Mohamed Boudjellaba allait être mangée. Le rejet les aura peut-être refroidis.
Mise à jour avec la réaction de la mairie de Givors : "La Ville de Givors a pris connaissance de l’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon le 19 juin 2023 dans le dossier l’opposant à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, concernant le refus de la Région de verser la subvention qu’elle avait promise pour la rénovation du centre commercial et de services du quartier des Vernes. Si cette décision a considéré que les conditions requises pour l’octroi d’une provision en référé n’étaient pas remplies, la Ville est fondée à saisir le Tribunal administratif d’une requête au fond afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice que la Région lui a fait subir en ne respectant pas sa promesse et les engagements qu’elle avait pris, après délibération de la Commission Permanente, pour soutenir les habitants et les commerçants des quartiers populaires. Cette requête au fond sera déposée prochainement devant le Tribunal administratif afin de faire valoir les droits de la Ville de Givors", réagit la mairie dans un communiqué de presse.
Le maire de Givors NUPES puis ecolo puis socialiste puis centriste puis puis puis...le gars il fait des courbettes par-devant et defonce par-derrière politique opportuniste ! Laurent Wauquiez a raison
Signaler Répondreremplacés.......par les electeurs de melenchon
Signaler RépondreGivors, c'est la ville qui perd des habitants depuis 1975 ?
Signaler RépondreIl est largement le meilleur président de région depuis longtemps .. si les habitants des vernes n’avaient foutu le feu à leur zone commerciale , on ne serait pas obligée de mettre 50 millions encore dans un quartier pourri !! Et je suis sûr que les prochains commercent vont partir en fumée
Signaler RépondreNon c’est zelensky sans équivoque Mdr.
Signaler RépondreBien dit , et ils le savent , qu’une guerre déclencherait une guerre civile en plus de la guerre mondiale qu’ils nous prépares.
Signaler RépondrePoutine est un fin , mais zelensky en est un aussi , tout comme la vieille momie BIDEN qui donne des leçons aux monde entier , avec un fils qui vient de plaider coupable de détention illégale d’armes à feux et de détournement et blanchiment d’argent .une arrogance occidentale que ne supporte plus les 7 milliards et demie de non occidentaux qui peuple cette planète.
Un référendum européen donnerait vainqueurs tous les peuples fondateurs pour sortir de cette prison européenne. Les français ont dit déjà NON, ils nous l’ont fait dans le DOS ! Comment adhérer à des valeurs qui ne sont pas celles du peuple !
Ah l’Europe des riches , ils punissent les français, les privent d’une retraite à 60 ans pour les métiers du BTP , enlèvent le RSA aux pauvres et aux simples d’esprits et vont distribuer sur 4 ans plus de 50 milliards aide financière à l’UKRAINE …
Signaler RépondreAlors si un jour , il venait à y avoir une mobilisation générale pour défendre la France 🇫🇷 et l’Europe c’est bien sûr EUX que je tirerais en premiers et Non sur leur Speudo ennemi .
Que la mairie de Givors commence à convoquer les délinquants et demande qu’on leurs supprime les aides et autres avantages sociaux alors qu’ils pourrissent la vie des gens, ensuite il viendra faire le malin.
Signaler RépondreC'est Wauquiez !
Signaler RépondreWauquiez lui dit en d'autres termes, pas de bras pas de chocolat ;-)
Signaler Répondreles vernes quartier decivilisé de Givors. D’abord, une partie des habitants doivent appliquer les règles civiques, disparition des trafics en tout genre… après on peut reparler de subventions…
Signaler RépondreUne commune à la ramasse depuis déjà si longtemps qu'on ne sait plus depuis quand la machine a commencé à avoir des ratés... Clientèlisme, voire corruption à tous les étages, ville-poubelle ravagée par l'incurie et la démago... Repose en paix, Givors!
Signaler Répondre"De plus, le versement ne pouvait se faire que sous certaines conditions, dont la plupart n'ont pas été remplies par la mairie givordine."
Signaler RépondrePourquoi chercher plus loin ?
Lorsqu'on ne remplit pas les conditions stipulées par le contrat, on est pas payé, point barre.
La ville de Givors n'est que ce que l'on en a fait.
Signaler RépondreIl est mieux de supprimer des subventions régionales que de perdre des milliards grâce à la suppression de l’Impôt sur les très riches et distribuer des milliards pour la guerre ailleurs que chez nous.
Ce qui n'exclue pas que les organismes sociaux et fiscaux fassent leur travail de contrôle en parallèle de la chasse aux plus grands des fraudeurs, les très grosses entreprises.
Donc oui les autres régions de France ont du soucis à se faire quant aux subventions.
Vivement que Mr repas à mille balles dégage !
S'il a été réélu c'est bien que la majorité de ceux qui se sont exprimé trouve que c'est un bon président.
Signaler Répondremonsieur Laurent wauquiez est le pire président de région
Signaler Répondrehâte de le faire dégager rapidement
La ville de Givors est une poubelle sur tous les plans. Il est temps de mettre sous tutelle toutes administrations de la commune et de faire de faire des controles caf, pole emploi , fisc sur chacun des habitants et urssaf pour toutes les entreprises qui y sont.
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