Le tribunal judiciaire de Lyon examinera un dossier sensible opposant la CPAM du Rhône et la Caisse nationale de l’assurance maladie à quatre personnes transgenres, soutenues par plusieurs associations LGBTI+.
À l’origine de cette audience, un recours en justice engagé depuis juin 2023, mené par sept associations (Fédération LGBTI+, Fransgenre, Centre LGBTI+ Lyon, Chrysalide, Collectif Fiertés en Lutte, Planning Familial du Rhône et SOS homophobie) pour contester des refus de prise en charge de soins liés aux parcours de transition.
Dix personnes trans sont concernées au total par ces procédures au niveau national.
En 2025, trois premiers dossiers ont donné lieu à des jugements favorables en première instance, rendus notamment à Bobigny et Strasbourg. Ces décisions ont reconnu le caractère injustifié des refus opposés par les caisses d’assurance maladie et ont été saluées par les associations comme des avancées importantes pour les droits des personnes trans dans l’accès aux soins.
Les organismes concernés ont toutefois fait le choix de faire appel.
L’audience lyonnaise s’inscrit dans ce contexte, avec quatre nouveaux dossiers portés devant la justice, cette fois face à la CPAM du Rhône.
Une audience aux enjeux juridiques inédits
Au-delà des situations individuelles, cette audience est qualifiée de stratégique par les associations. Pour la première fois, une question préjudicielle doit être soumise à l’appréciation du juge. Ce qui permet ainsi d'interroger un potentiel conflit entre le droit français et le droit européen.
Au cœur du débat figure la question des sanctions applicables en cas de discrimination. Les requérants souhaitent que soit examinée la compatibilité entre le principe français de réparation intégrale du préjudice et les exigences du droit européen, qui impose des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en matière de discrimination.
Si le juge l’estime nécessaire, cette question pourrait être transmise à une juridiction européenne afin de clarifier le cadre juridique applicable, avec des conséquences potentielles bien au-delà du seul cas lyonnais.
L’audience se tiendra ce mercredi à 9h. Un rassemblement de soutien est annoncé dès 8h sur le parvis du tribunal, à l’appel des associations.
Les requérants seront représentés par Me Laura Gandonou, avocate au barreau de Lyon spécialisée en droit de la sécurité sociale.
Dans un contexte où les conditions d’accès aux soins pour les personnes trans restent très hétérogènes selon les territoires, cette audience lyonnaise pourrait marquer un tournant juridique et politique, en posant les bases d’une jurisprudence susceptible d’influer durablement sur les pratiques de l’Assurance maladie.
simple recuperation politique de gauche
Signaler RépondreSages paroles pleines de bon sens qui méritent le respect... Tout est dit, merci
Signaler RépondreBen c'est simple, c est non pour tout le monde. Car la discrimination serait pour tous les français qui travaillent et cotisent et a qui ont refusent des remboursements sur des soins ne relevant pas de convenances personnelles.
Signaler RépondreD autant que les filières de passeurs et associations connaissent cette possibilité et l'indiquent pour optimiser les demandes de séjour.,
Arrêtons de faire passer ses gens comme les représentants des homos c'est un mensonge.
Signaler RépondreLe genre n'est pas une cause partagée par la majorité des homos et les trans sont une infime minorité.
Un peu ras le bol de voir des gens invités sur toutes les ondes defendre des trucs idiots.
L'homo de base n'est pas différent de la large majorité des gens il veut pouvoir finir ses fins de mois sans être dans le rouge, vivre en sécurité, avoir des services publics qui marchent.
Ses pseudo assos ne défendent rien.
Et moi , je parie que si je veux un agrandissement pénien , je ne serai pas remboursé un centime ,
Signaler RépondreMéchant monsieur ! J’ai été opéré car j’avais un complexe avec un micro penis et je suis aujourd’hui une femme épanouie et heureuse avec un beau sexe Féminin qui fait envie et dont je suis fière.
Signaler RépondreJa veux changer de sexe pour être un homme et je suis content/ e que la Sécurité sociale me rembourse la plus grande partie des frais de chirurgie et d’hospitalisation.
Signaler RépondreNon, et puis quoi encore ? Et pourquoi pas une opération gratuite de dilatation de l'anus ?
Signaler Répondreparce que la transmission de la vie est d'intérêt général
Signaler RépondreDonc je reprends : tu seras content lorsque tu devras porter des lunettes, te faire faire un implant, voire prendre des médicaments hors de prix, et qu'on te dira que ce n'est pas pris en charge car on a préféré des prises en charges de chirurgie esthétique pour des transgenres ou des PMA pour des lesbiennes ou femmes célibataires... j'ai vécu ça, par exemple, lorsque j'ai fait une allergie au générique d'un médicament pour le cœur et qu'on m'a dit qu'on allait me délivrer le princeps, mais remboursé au tarif du générique, bien sûr ! Et tant d'autres soins pour les yeux et les dents qui sont pourtant vitaux par rapport à des soins de confort.
Signaler RépondreOui tout à fait et je ne jette pas l'opprobre sur les homos. L'homosexualité n'est pas une maladie. Le changement de sexe n'est donc pas un soin mais bien un caprice de certains. Donc c'est à leurs charge. C'est une question de bon sens et ce n'est pas au contribuable de payer la facture de certains capricieux.
Signaler RépondreOuais moi aussi.. deux fois. Je vais la tenter plus soft..
Signaler RépondreL'homosexualité caractérise une forme d'attirance pour l'autre, pas un rejet de soi-même.
Que ce soit pris en charge, certes, mais au titre d'une maladie mentale.
La maternité n'est pas une maladie, et elle est aussi prise en charge.
Signaler RépondreSi ces soins permettent à des personnes d'aller mieux et de pouvoir vivre dans de meilleures conditions d'existence, il faut qu'ils soient pris en charge. C'est un honneur de contribuer au bien-être collectif.
Un employé , un ouvrier , dont le salaire n’est pas mirobolant doit il payer des cotisations maladie pour des transgenres , des immigrés clandestins ?
Signaler RépondreDoit on payer des cotisations ASSEDIC pour des intermittents du spectacle ( ils reçoivent 1,4 milliards et cotisent 400 millions !)
Il y a un dévoiement de tous les systèmes sociaux et ce sont les travailleurs, souvent les plus pauvres , qui payent pour
SI LA TRANSITION N EST PAS UNE MALADIE ALORS POURQUOI LA SECURITE SOCIALE LE REMBOURSERAIT
Signaler RépondreDes personnes vraiment malades ont du mal à se soigner, alors on arrête avec les transgenres et Cie, aussi bien qu'avec les IVG pour raisons "personnelles " (autres que pour causes médicales ou contraception ratée , qui n'ont pas à être pris en charge.
Signaler RépondreMon commentaire a été zappé.
Signaler RépondreJe disais juste que comme homo je suis contre la prise en charge.
Il faut arrêter de faire croire que les homos sont représentés par ses gens là car ils ne représentent dans les faits personne.
Non la thématique du genre (donc transgenre) n'est pas représentative des attentes des homos c'est faux, faut arrêter avec ça.
En France changer de genre est plus facile que de soigner ses dents sa vue, certaines ALD ne sont plus prises en charge et toi tu cotises tu paies pour le monde entier et tu dois surtout te soumettre. Si a 50 ans tu ne t’ai pas fait traiter de fachos au moins 10 fois car tu dénonces des dérives, tu as raté ta vie.
Signaler RépondreA un moment donné, il va falloir quand même nettoyer toute cette chianli !
Signaler RépondreLa justice française doit faire cesser ces discriminations fascistes d'un autre temps.
Signaler RépondreJour après jour, je pense qu' on a atteint le fond et bien non, il y en a qui creuse, qui creuse !!!
Signaler RépondreQuelqu'un a dit que dans le fond, on est pas si con.
J'ai quand même quelques doutes.
Exactement !!!!
Signaler RépondreLa France ne tourne pas rond depuis des années.
Le changement sexe est un choix personnel, non une maladie!!!
Une honte, la population ne peut pas se soigner ou n'a plus de sous dans les caisses. Et il faudra payer ca!!!
Qu'il rembourse mieux !!!!
Il demande aux médecins de limiter les prescriptions , les arrêts maladie. C'est un panier percé !!! J'espère que cette loi absurde changera. C'est une opération esthétique rien d'autre.
Ce pays est bientôt fichu...
Signaler RépondreLa CPAM n'a pas à prendre en charge les caprices d'une minorité en manque d'attention. Mes cotisations ne servent pas à les payer leurs changement de sexe en fonction de la température ambiante de la pièce. Leurs caprices sont A leurs charge uniquement. Ce n'est pas une maladie et ils le disent eux-mêmes alors on n'a pas a leurs payer leurs transitions. Qu'ils aillent en Thaïlande, là-bas ça ne coute pas cher et en plus ils seront dans leurs aquarium.
Signaler Répondreprise en charge des transition à 100% ?
Signaler Répondremais la Secu rembourse 0,10 euros pour une paire de lunettes à tous les français !!!!!
ou sont les priorités ?
C'est du délire, on rembourse pas les implants dentaires qui sont importants pour une personne mais on va prendre en charge les lubies mentales de certains qui se prennent pour le sexe opposé.
Signaler RépondreVa falloir que ça s'arrête, c'est pas aux français de financer des fantasmes.
Non mais nous devons payer via nos impôts / sécurité sociale pour satisfaire 10 personnes ?
Signaler RépondreNous devons également via nos impôts payer la justice toujours pour 10 personnes ??
Il faudrait peut-être arrêter de gaspiller l’argent des français non ?
N’y a-t-il pas d’autres priorités dans notre pays ???