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A l’Assemblée nationale, les élus du Rhône s’écharpent sur fond de Primaires socialistes - VIDEO

Lors de la séance des questions au gouvernement, le député du Rhône Philippe Meunier a interrogé le Garde des Sceaux sur la légalité de l’utilisation des fichiers électoraux pour mettre en place les Primaires socialistes, qui doivent désigner leur candidat à la Présidentielle de 2012. La réponse de Michel Mercier a suscité le tollé de la droite et les applaudissements de la gauche.

« L’utilisation des listes électorales créant un fichier politique des Français pose un problème d’éthique, quel que soit d’ailleurs le parti organisateur », constate Philippe Meunier, qui craint que « la création d’un tel fichier politique des Français » puisse « avoir de graves conséquences pour nos compatriotes en cas de crise politique majeure, si ce type de fichier était amené à tomber entre les mains d’extrémistes. » Meunier demande alors au Grade des Sceaux son « appréciation à ce sujet » et les suites qu’il compte « donner à cette affaire afin de protéger les libertés publiques des Français. » Sur les banc de la gauche, des « c’est nul », « vous avez peur », ou des « en dessous de zéro » fusent.
« Comme vous le savez parfaitement, l’article L. 28 du code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie des listes électorales. Le parti socialiste peut donc légalement demander les listes électorales en vue d’organiser ses primaires », tranche Mercier.
Indignation sur les bancs de la droite. Du côté de Philippe Cochet, député de Caluire et président de l’UMP du Rhône, on entend des « C’est le retour de Vichy ! », alors que Jean-Paul Bacquet, député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme l’assure : « c’est interdit ! »
Ce que Mercier ne dément pas : « l’article 8 de la loi informatique et libertés l’interdit. » Il affine toutefois son propos : « le régime applicable aux fichiers est le suivant : obligation de déclaration à la CNIL, mais également recueil effectif du consentement de la personne. Cela sera bien évidemment le cas pour les votants. »
Quid alors des personnes inscrites qui n’iront pas voter ? « Dans le cas des personnes qui ne participeront pas au vote, il sera par définition impossible de recueillir leur consentement. Elles ne pourront donc être recensées comme non sympathisantes. Légalement, il est donc impossible de créer un fichier dans le but d’associer une opinion politique aux personnes qui n’auront pas participé au scrutin. En tant que garde des sceaux, il m’appartenait de rappeler l’état du droit. J’espère que tous auront à cœur de le respecter. »
Et pour Michel Mercier de terminer - « En tant que garde des sceaux, il m’appartenait de rappeler l’état du droit. J’espère que tous auront à cœur de le respecter » - provoquant les applaudissements de la gauche. Le dépôt des candidatures pour les Primaires socialistes est ouvert du 28 juin au 13 juillet. Le scrutin de désignation du candidat doit avoir lieu le 9 octobre. Une date extensible jusqu’au 16 octobre si un second tour s’avère nécessaire.



Tags : mercier | cochet | meunier | primaires |

Commentaires 10

Déposé le 30/04/2011 à 14h29  
Par le cercle des citoyens Citer

La France a besoin d'élus utiles, efficaces, qui font avancer le pays. Est ce le cas de Philippe MEUNIER ? Nous attendons que ce député du Rhône réponde à nos propositions, qu'il prenne position, courage Monsieur le Député.

Déposé le 16/04/2011 à 20h26  
Par christiane Citer

apparemment, si je lis les réactions ici, Philippe MEUNIER frappe juste, là où ça fait mal ! et je l'approuve !

Déposé le 16/04/2011 à 13h34  
Par UMP Citer

BRAVO PHILIPPE 200% AVEC TOI UN VIEUX VILLEURBANNAIS

Déposé le 15/04/2011 à 22h23  
Par fredo Citer

Je n'ai encore jamais entendu un Depute ump du Rhone parler des vrais problèmes des français, emploi, pouvoir d'achat, santé... Des qu'ils prennent la parole, C'est pour des polémiques, des tactiques, des futilités comme groupe de soutien inutile. C'est hallucinant. Ces gens sont payés 12000 euros a faire quoi ???

Déposé le 15/04/2011 à 18h17  
Par Gonitude Citer

Je suis ni de droite ni de gauche, et lorsque Meunier a commencer a s'attaquer a Aulas tel le Don Quichotte de service, j'ai , il est vrai trouvé cela pathétique et inutile, compte tenu que c'était un combat perdu d'avance….résultat : il es arrivé a faire gripper la machine Collomb ! En ce qui concerne les primaire socialiste il met Mercier dans l'embarra et peu compliquer la tache des socialistes…bravo l'artiste !

Déposé le 15/04/2011 à 16h59  
Par tiens tiens Citer

Meunier est à l'image de tous les anti-stade : populiste et calomniateur.

Déposé le 15/04/2011 à 10h41  
Par Agnes Citer

Et ce mec on le paie pour ca, pour faire de la polémique stérile ? Doite populaire, ou la droite la plus bête du monde ?

Déposé le 15/04/2011 à 10h31  
Par Francois Citer

En effet Christian, ce mec est vraiment le degré de zéro de la politique.

Déposé le 15/04/2011 à 10h31  
Par romain blachier Citer

Meunier n'a rien d'autre à faire que des bisbillles politiciennes. C'est fou. Pourquoi ne s'occupe-t-il jamais de l'emploi, de l'économie etc...

Déposé le 15/04/2011 à 10h21  
Par Christian Citer

Quelle gratte poubelle ce meunier. Vivement 2012 que l'on s'en débarrasse.

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