Le montant de la prime n’est pas encore fixé, les 1000€ évoqués représentant plutôt une valeur plafonnée. Le calcul du montant de la prime n’est pas encore fixé, mais ne sera pas lié au montant ou à la progression des dividendes. La négocitation devrait être privilégiée. Le salariés ne devrait pas payer l’ensemble des charges sociales sur la somme reçue, mais aurait à s’acquitter de la CSG et de la CRDS.
« Comment accepter que l’Etat décide de la politique salariale de chaque entreprise ? Comment peut-on d’ailleurs se réclamer de la libre entreprise et, dans le même temps, appeler de ses vœux le vote d’une loi totalement contraire à ce principe ? De toute façon, nous sommes en droit de nous demander si une telle proposition, qui entrave la liberté contractuelle et la liberté d’entreprendre, est véritablement compatible avec la constitution française », tempête Bernard Fontanel, pour qui le projet s’apparente à une ingérence de l’Etat dans de la gestion privée.
Le projet de loi devrait voir le jour à l’été 2011.
Commentaires 3
Déposé le 24/04/2011 à 19h08
Par Yvan, de Lyon. Citer
Déposé le 23/04/2011 à 00h02
Par lyonnais Citer
Déposé le 22/04/2011 à 16h26
Par Yvan, de Lyon. Citer