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Recours contre le Grand Stade : aucune incidence selon le Grand Lyon et l’OL

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La communauté urbaine s'exprime après l'annonce par le tribunal administratif de l'annulation des ventes de terrains à la Foncière du Montout.

"Le juge n'a pas remis en cause le prix de vente des terrains. Il a sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n'avaient pas eu connaissance de l'intégralité de la teneur de l'avis des Domaines. Le Grand Lyon rappelle qu'il a fixé un prix de cession de 40 euros HT /m² conforme à l'avis des Domaines. Mais l'avis des Domaines expliquait que le prix de cession pouvait être ramené à 35 euros HT/m², dès lors que l'acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz estimé à 5e euros HT/m². Le juge a considéré que le détail de cette information aurait dû être porté à la connaissance des élus communautaires."

Pas de quoi remettre en cause les avancées des travaux du Stade des Lumières, ni même son coût. "Le juge admet néanmoins que le prix retenu n'aurait pas été différent si l'avis des Domaines avait été restitué intégralement aux élus, poursuit le Grand Lyon. Par conséquent le juge ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente, mais de prendre une mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif."

Du côté de l'Olympique Lyonnais, même son de cloche. Le club confirme également une mise en service de l'écrin pour la saison 2015-2016.

Elu au Grand Lyon, François-Noël Buffet (UMP) se veut moins rassurant. Il rappelle qu'une "trentaine de recours supplémentaires doivent encore être instruits en 2013.Mené à la hussarde par le Grand Lyon, le dossier du Grand Stade n’a pas fini d’inquiéter les instances dirigeantes de l’Euro, le président de l’OL, les élus locaux, les responsables des organismes de transport (Sytral en tête), et tous les Grands Lyonnais dont les impôts sont mis à contribution !"



Tags : grand stade | grand lyon |

Commentaires 13

Déposé le 30/01/2013 à 16h52  
Par Jean Claude Citer

Ah ....

Merci pour cette contribution pleine d'arguments circonstenciés ...

C'est vraiment d'une petinence implaccable !

Nous n'avons rien à dire face à de tels arguments contre le construction du grand Stade !


...


Mmmaaaahhahaha

Déposé le 11/01/2013 à 10h08  
Par Jean Claude Citer

etasoeur a écrit le 11/01/2013 à 09h50

le pov JEANGLAUDE

Il ne sait lire que ce qu'il comprend

pour ce qui me concerne, je lis dans le titre de l'article : "selon le Grand Lyon et l'OL"

et selon moi ou d'autres, c'est tout autre chose

Et toi toi tous tes posts sont des copiés collés du site carton Rouge !

Ne dénonce pas aux autres tes propres pratiques !

Je vois que tu es bien enragé ce matin ... peut être est-ce dû à la preuve de votre nombre (= 14 papys mougeots !), ou à au fait que le recours porte uniquement sur un vice de procédure qui va vitre être réglé ... Ou au bruit des pelleteuses qui avancent très bien !!!En tous cas, désolé, mais je n'ai pas de soeur ....

J'aime tellement voir les 14 Anti Tout se mettre sur le registre de l'insulte dès lors qu'ils se sont fait ridiculisés et qu'ils n'ont plus aucun argument ...

Quel magnifique signe de faiblesse!!!!!

Depsuis 2 ans je les ai ridiculisé avec leurs manipulations, et là c'est victoires sur victoires !!

J'avais raison depuis le début car les travaux ont commencés et tous leurs recours sont juste des pets foireux !!!

Et ils sont ou ??
Et ils sont ou ??
Et ils sont ou les 14 Anti TOUT ????

Vive le grand Stade sui se construit !!!
Un projet IRREPROCHABLE
PRIVE
et CREATEUR D'EMPLOIS !

Un Décinois heureux et mort de rire à la lecture de ce énième pétard mouillé d'Etienne et ses 14 copains Papys Mougeots !!

Déposé le 11/01/2013 à 09h50  
Par etasoeur Citer

le pov JEANGLAUDE

Il ne sait lire que ce qu'il comprend

pour ce qui me concerne, je lis dans le titre de l'article : "selon le Grand Lyon et l'OL"

et selon moi ou d'autres, c'est tout autre chose

Déposé le 11/01/2013 à 08h28  
Par Jean Claude Citer

Allez les 14 Anti TOUT, le Jean Claude est là pour ridiculiser une fois de plus vos manipulations :

C'est pour vous, c'est cadeau :

Le tribunal administratif a donné raison aux opposants en prononçant l'annulation de la délibération de vente des terrains du futur Grand Stade votée au Grand Lyon. La cession des terrains de la communauté urbaine à l'OL est, à l'heure actuelle, caduc. Toutefois, le tribunal administratif donne le mode d'emploi au Grand Lyon pour rendre de nouveau légale la délibération cédant les terrains à l'OL via sa filiale immobilière la Foncière du Montout. D'ici au 1er avril 2013, le Grand Lyon doit procéder à un nouveau vote qui mettra fin au manque d'informations des élus retenu par le tribunal administratif pour annuler la décision de la communauté urbaine. Les juges ont, en effet, estimé que n'ayant pu lire l'avis complet de France Domaines, le service public chargé de déterminer le prix de vente des terrains, les élus ne pouvaient voter en pleine connaissance de cause. Conséquence, ils doivent revoter. Le Grand Lyon a toujours su bousculer l'ordre de ses délibérations pour accélérer du Grand Stade, l'affaire semble donc entendue. Le nouveau vote pourrait intervenir bien avant la date butoir du 1er avril.


Ahahahahahaaaaaa !!!

Allez, hop hop

au suivant

Déposé le 10/01/2013 à 22h11  
Par Foutu Citer

C est la méthode coué

Déposé le 10/01/2013 à 20h23  
Par Jean Claude Citer

Ahhahahahahahahahaaaaaaaaaa


Un simple problème de procédure !!!!!!

Ahahaaaa !!

Et les 14 Anti Tout qui nous annonçaient encore la mort du Grand Stade !!!!

Encore une pet !!!!!

Et ils sont ou ??
Et ils sont ou ??
Et ils sont ou les 14 Anti tout ??
Lalalalere !!


Ahahahaaaaaaa!!

Vive les Grand Stade !
Un projet prive
Irréprochable
Et créateur d'emplois !!!

Un decinois heureux et mort de rire !!!!

Déposé le 10/01/2013 à 18h06  
Par cloclober Citer

LE terrain devrait être acheter à ça vrait valeur Mr Collon et Mr AULAS !!!!!!!!!

Déposé le 10/01/2013 à 17h50  
Par Jacquelin Citer

Cesar13 a écrit le 10/01/2013 à 17h31

Entre suivre des colporteurs de rumeurs et suivre une institution publique, mon choix est fait.

On parle d'annulation mais dans le même temps "le juge du TA ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente mais d’effectuer une mesure de régularisation de la délibération avant le 1er avril 2013.

Un peu contradictoire...

Ce que je vois qu'on est passé au fil de la journée de ce qui devait être un profond désaveu pour l'OL à une fois de plus un sévère camouflet pour Tête et sa clique.

Vous ne devez pas être de Lyon pour penser qu'on peut croire aveuglément les institutions de Gérard Collomb. Ou alors vous bossez pour lui...

Déposé le 10/01/2013 à 17h31  
Par Cesar13 Citer

Entre suivre des colporteurs de rumeurs et suivre une institution publique, mon choix est fait.

On parle d'annulation mais dans le même temps "le juge du TA ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente mais d’effectuer une mesure de régularisation de la délibération avant le 1er avril 2013.

Un peu contradictoire...

Ce que je vois qu'on est passé au fil de la journée de ce qui devait être un profond désaveu pour l'OL à une fois de plus un sévère camouflet pour Tête et sa clique.

Déposé le 10/01/2013 à 16h59  
Par Huhu Citer

cesar13 a écrit le 10/01/2013 à 16h58

Huhu mais oui c'est les chinois du FBI
En l'occurence c'est la phrase du juge qui m'intéresse, non celle du grandlyon et de l'OL.

"Le juge admet néanmoins que le prix retenu n'aurait pas été différent si l'avis des Domaines avait été restitué intégralement aux élus, poursuit le Grand Lyon. Par conséquent le juge ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente, mais de prendre une mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif."

Si vous ne savez pas lire...

En l'occurence, c'est pas la phrase du juge mais bien un extrait du communiqué du grand lyon.
Allez, retourne dans ta zone 51

Déposé le 10/01/2013 à 16h58  
Par cesar13 Citer

Huhu mais oui c'est les chinois du FBI
En l'occurence c'est la phrase du juge qui m'intéresse, non celle du grandlyon et de l'OL.

"Le juge admet néanmoins que le prix retenu n'aurait pas été différent si l'avis des Domaines avait été restitué intégralement aux élus, poursuit le Grand Lyon. Par conséquent le juge ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente, mais de prendre une mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif."

Si vous ne savez pas lire...

Déposé le 10/01/2013 à 16h55  
Par Huhu Citer

cesar13 a écrit le 10/01/2013 à 16h48

Ah d'un coup, il y a un peu moins de commentaires.
A se demander pourquoi !

On est parti d'une information qui allait tout changer, mettre une fois de plus le projet en péril à RIEN !
Aucun impact sur les coûts ni les travaux.

Encore une fois des journalistes qui ne font pas leur boulots et qui récapitulent de fausses informations comme des moutons.

Le Grand Lyon et l'OL défendent leur bifteck. C'est toi le mouton qui croit bêtement ce qu'ils te racontent !!

Déposé le 10/01/2013 à 16h48  
Par cesar13 Citer

Ah d'un coup, il y a un peu moins de commentaires.
A se demander pourquoi !

On est parti d'une information qui allait tout changer, mettre une fois de plus le projet en péril à RIEN !
Aucun impact sur les coûts ni les travaux.

Encore une fois des journalistes qui ne font pas leur boulots et qui récapitulent de fausses informations comme des moutons.

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