"Le juge n'a pas remis en cause le prix de vente des terrains. Il a
sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau
n'avaient pas eu connaissance de l'intégralité de la teneur de l'avis
des Domaines.
Le Grand Lyon rappelle qu'il a fixé un prix de cession de 40 euros HT /m²
conforme à l'avis des Domaines. Mais l'avis des Domaines expliquait que
le prix de cession pouvait être ramené à 35 euros HT/m², dès lors que
l'acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz
estimé à 5e euros HT/m². Le juge a considéré que le détail de cette
information aurait dû être porté à la connaissance des élus
communautaires."
Pas de quoi remettre en cause les avancées des travaux du Stade des
Lumières, ni même son coût.
"Le juge admet néanmoins que le prix retenu n'aurait pas été différent
si l'avis des Domaines avait été restitué intégralement aux élus,
poursuit le Grand Lyon. Par conséquent le juge ne demande pas au Grand
Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente, mais de prendre une
mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1er
avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet
rétroactif."
Du côté de l'Olympique Lyonnais, même son de cloche. Le club confirme également une mise en service de l'écrin pour la saison 2015-2016.
Elu au Grand Lyon, François-Noël Buffet (UMP) se veut moins rassurant. Il rappelle qu'une "trentaine de recours supplémentaires doivent encore être instruits en 2013.Mené à la hussarde par le Grand Lyon, le dossier du Grand Stade n’a pas fini d’inquiéter les instances dirigeantes de l’Euro, le président de l’OL, les élus locaux, les responsables des organismes de transport (Sytral en tête), et tous les Grands Lyonnais dont les impôts sont mis à contribution !"
Jeudi 10 Janvier 2013 à 14h50
Recours contre le Grand Stade : aucune incidence selon le Grand Lyon et l'OL
LyonMag
La communauté urbaine s'exprime après l'annonce par le tribunal administratif de l'annulation des ventes de terrains à la Foncière du Montout.
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Ah ....
Signaler RépondreMerci pour cette contribution pleine d'arguments circonstenciés ...
C'est vraiment d'une petinence implaccable !
Nous n'avons rien à dire face à de tels arguments contre le construction du grand Stade !
...
Mmmaaaahhahaha
Et toi toi tous tes posts sont des copiés collés du site carton Rouge !
Signaler RépondreNe dénonce pas aux autres tes propres pratiques !
Je vois que tu es bien enragé ce matin ... peut être est-ce dû à la preuve de votre nombre (= 14 papys mougeots !), ou à au fait que le recours porte uniquement sur un vice de procédure qui va vitre être réglé ... Ou au bruit des pelleteuses qui avancent très bien !!!En tous cas, désolé, mais je n'ai pas de soeur ....
J'aime tellement voir les 14 Anti Tout se mettre sur le registre de l'insulte dès lors qu'ils se sont fait ridiculisés et qu'ils n'ont plus aucun argument ...
Quel magnifique signe de faiblesse!!!!!
Depsuis 2 ans je les ai ridiculisé avec leurs manipulations, et là c'est victoires sur victoires !!
J'avais raison depuis le début car les travaux ont commencés et tous leurs recours sont juste des pets foireux !!!
Et ils sont ou ??
Et ils sont ou ??
Et ils sont ou les 14 Anti TOUT ????
Vive le grand Stade sui se construit !!!
Un projet IRREPROCHABLE
PRIVE
et CREATEUR D'EMPLOIS !
Un Décinois heureux et mort de rire à la lecture de ce énième pétard mouillé d'Etienne et ses 14 copains Papys Mougeots !!
le pov JEANGLAUDE
Signaler RépondreIl ne sait lire que ce qu'il comprend
pour ce qui me concerne, je lis dans le titre de l'article : "selon le Grand Lyon et l'OL"
et selon moi ou d'autres, c'est tout autre chose
Allez les 14 Anti TOUT, le Jean Claude est là pour ridiculiser une fois de plus vos manipulations :
Signaler RépondreC'est pour vous, c'est cadeau :
Le tribunal administratif a donné raison aux opposants en prononçant l'annulation de la délibération de vente des terrains du futur Grand Stade votée au Grand Lyon. La cession des terrains de la communauté urbaine à l'OL est, à l'heure actuelle, caduc. Toutefois, le tribunal administratif donne le mode d'emploi au Grand Lyon pour rendre de nouveau légale la délibération cédant les terrains à l'OL via sa filiale immobilière la Foncière du Montout. D'ici au 1er avril 2013, le Grand Lyon doit procéder à un nouveau vote qui mettra fin au manque d'informations des élus retenu par le tribunal administratif pour annuler la décision de la communauté urbaine. Les juges ont, en effet, estimé que n'ayant pu lire l'avis complet de France Domaines, le service public chargé de déterminer le prix de vente des terrains, les élus ne pouvaient voter en pleine connaissance de cause. Conséquence, ils doivent revoter. Le Grand Lyon a toujours su bousculer l'ordre de ses délibérations pour accélérer du Grand Stade, l'affaire semble donc entendue. Le nouveau vote pourrait intervenir bien avant la date butoir du 1er avril.
Ahahahahahaaaaaa !!!
Allez, hop hop
au suivant
C est la méthode coué
Signaler RépondreAhhahahahahahahahaaaaaaaaaa
Signaler RépondreUn simple problème de procédure !!!!!!
Ahahaaaa !!
Et les 14 Anti Tout qui nous annonçaient encore la mort du Grand Stade !!!!
Encore une pet !!!!!
Et ils sont ou ??
Et ils sont ou ??
Et ils sont ou les 14 Anti tout ??
Lalalalere !!
Ahahahaaaaaaa!!
Vive les Grand Stade !
Un projet prive
Irréprochable
Et créateur d'emplois !!!
Un decinois heureux et mort de rire !!!!
LE terrain devrait être acheter à ça vrait valeur Mr Collon et Mr AULAS !!!!!!!!!
Signaler RépondreVous ne devez pas être de Lyon pour penser qu'on peut croire aveuglément les institutions de Gérard Collomb. Ou alors vous bossez pour lui...
Signaler RépondreEntre suivre des colporteurs de rumeurs et suivre une institution publique, mon choix est fait.
Signaler RépondreOn parle d'annulation mais dans le même temps "le juge du TA ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente mais d’effectuer une mesure de régularisation de la délibération avant le 1er avril 2013.
Un peu contradictoire...
Ce que je vois qu'on est passé au fil de la journée de ce qui devait être un profond désaveu pour l'OL à une fois de plus un sévère camouflet pour Tête et sa clique.
En l'occurence, c'est pas la phrase du juge mais bien un extrait du communiqué du grand lyon.
Signaler RépondreAllez, retourne dans ta zone 51
Huhu mais oui c'est les chinois du FBI
Signaler RépondreEn l'occurence c'est la phrase du juge qui m'intéresse, non celle du grandlyon et de l'OL.
"Le juge admet néanmoins que le prix retenu n'aurait pas été différent si l'avis des Domaines avait été restitué intégralement aux élus, poursuit le Grand Lyon. Par conséquent le juge ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente, mais de prendre une mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif."
Si vous ne savez pas lire...
Le Grand Lyon et l'OL défendent leur bifteck. C'est toi le mouton qui croit bêtement ce qu'ils te racontent !!
Signaler RépondreAh d'un coup, il y a un peu moins de commentaires.
Signaler RépondreA se demander pourquoi !
On est parti d'une information qui allait tout changer, mettre une fois de plus le projet en péril à RIEN !
Aucun impact sur les coûts ni les travaux.
Encore une fois des journalistes qui ne font pas leur boulots et qui récapitulent de fausses informations comme des moutons.