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L’Etat condamné après un suicide à la prison pour mineurs de Meyzieu

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Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat à verser des dommages à la famille d'un adolescent de 16 ans qui s'était pendu en 2008 à la prison pour mineurs de Meyzieu.

 L'Etat a été condamné à verser 18 000 euros au père de la victime, et d'autres sommes moins élevées à sa proche famille. Après trois tentatives de suicide, ce jeune de 16 ans avait été retrouvé pendu à la fenêtre de sa cellule au moyen d'un drap noué autour du cou. Ce suicide avait constitué une première depuis la mise en place de ces établissements pour mineurs et avait créé une vive polémique.

Pour la justice, "eu égard à l'existence de trois tentatives antérieures de pendaison et au comportement particulièrement imprévisible et incontrôlable de l'intéressé, le fait de ne pas avoir procédé à une vérification de la sécurité de la cellule au regard du risque de pendaison constitue une négligence qui a rendu possible l'ultime passage à l'acte, et, par suite, engage la responsabilité de l'Etat".

Mais l'affaire n'est toujours pas finie car la famille du jeune adolescent poursuit l'Etat au pénal, l'EPM et le ministère de la Justice pour non assistance à personne en danger. Le deuxième volet du dossier est actuellement toujours à l'instruction à Lyon.



Tags : epm | tribunal administratif |

Commentaires 1

Déposé le 23/05/2014 à 07h09   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par raze Citer

et puis quoi encore...

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