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Explosion du cours Lafayette : les 5 sociétés relaxées

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Le tribunal de correctionnel de Lyon a rendu son jugement dans l'affaire de l'explosion au gaz du cours Lafayette.

Les cinq sociétés qui étaient jugées pour homicide involontaire, ont été relaxées ce lundi. Pour rappel, le parquet avait requis 200 000 euros d'amende contre Véolia et GRDF, 100 000 euros d'amende contre GDF Suez et Roche, et 50 000 euros d'amende à l'encontre de la société Gauthey. Le 28 février 2008, la rupture d'une canalisation provoquait une violente explosion au gaz au 119 cours Lafayette, dans le 3e arrondissement de Lyon. Une explosion meurtrière puisqu'elle avait coûté la vie à un sapeur-pompier. Une quarantaine de personnes avaient également été blessées et d'autres avaient dû quitter leur logement à cause des dégâts.

La centaine de personnes physiques et morales qui s'étaient portées parties civiles pourrait faire appel dans les prochains jours.



Tags : cours lafayette | procès |

Commentaires 5

Déposé le 19/06/2014 à 16h34  
Par indignacus Citer

des sociétés puissantes, des avocats d'affaires bien payés et aucune condamnation, c'est l'injuste justice française. La mort d'un pompier, des habitants devant quitté leur appartement :Bagatelle
A quand un juge comme Cyrus VANCE dans les affaires françaises

Déposé le 18/06/2014 à 10h30  
Par maurice Citer

Pour prévenir ces risques, le transport par canalisation du gaz fait l'objet de dispositions spécifiques et la législation impose des règles quant aux procédures de travaux, à l'implantation, la qualité de la réalisation et les conditions d'exploitation et de surveillance des canalisations, ainsi que pour le travail en tranchée. Ces dispositions n'ayant manifestement pas été respectées, il s'agit d'un jugement surprenant ...
source : révention des risques des travaux sur les réseaux enterrés et les canalisations : http://www.officiel-prevention.com/environnement-pollution/prevention-des-fuites-et-deversements/detail_dossier_CHSCT.php?rub=40&ssrub=193&dossid=477

Déposé le 17/06/2014 à 23h17   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par leoj Citer

Encore un bel exemple d'une justice incompétente au détriment des victimes. Une pensée de soutien à la famille de notre pompier parti... Et à tout ceux qui partent au feu chaque jour.

Déposé le 17/06/2014 à 23h13   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par leoj Citer

La rentabilité est au plus bas. Des restructurations semblent inéluctables. L'horizon s'obscurcit à nouveau pour le raffinage en Europe. Les derniers indicateurs montrent que la marge brute de l'activité s'établit autour de 5 euros la tonne, un niveau historiquement bas pour les huit raffineries françaises. Certes, la moyenne est de 15 euros depuis le début de l'année, mais ce chiffre est déjà très préoccupant pour les industriels: en 2011, la marge annuelle moyenne n'avait pas excédé 14 euros par tonne, ce qui avait provoqué une perte de 1 milliard d'euros pour le raffinage français. En 2013, les marges ont légèrement progressé - à 18 euros par tonne -, la perte atteignant finalement 700 millions d'euros. Le secteur est donc plongé dans une crise structurelle. Tenaille de compétitivité «Les raisons du marasme sont connues, souligne Jean-Louis Schilansky, le président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip). D'un côté, la demande en produits pétroliers stagne en Europe. De l'autre, nous subissons de plein fouet la concurrence des installations américaines et asiatiques.» Avec des marges autour de 5 euros par tonne, non seulement les industriels ne couvrent pas les amortissements, mais ils doivent puiser dans leur trésorerie. «Cette situation de tenaille de compétitivité ne pourra pas durer éternellement», note Jean-Louis Schilansky, qui rappelle que le raffinage européen est surcapacitaire à hauteur de 15 % environ. La fermeture d'installations en Europe apparaît inéluctable: sur les 87 en service, une douzaine - parmi les moins rentables - devront probablement être arrêtées pour assurer la pérennité du système de l'activité en Europe. Sur les huit raffineries françaises, cinq sont exploitées par Total. En 2010, après la fermeture de la raffinerie des Flandres à Dunkerque, la compagnie s'était engagée à ne mener aucun projet similaire pendant cinq ans, donc jusqu'en 2015. «Difficile cependant d'imaginer une nouvelle restructuration, indique un observateur, Total déclencherait un tollé politique sans précédent.» En attendant, à l'image de la raffinerie de Normandie à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), le groupe conduit des travaux très importants pour optimiser le fonctionnement de son outil. Cela n'empêche pas que les raffineries américaines, alimentées par un pétrole moins cher qu'en Europe (de l'ordre de 6 à 7 dollars le baril) et par l'essor du gaz de schiste pour les faire fonctionner dans de très bonnes conditions économiques, resteront ultraconcurrentielles pour longtemps.

Déposé le 17/06/2014 à 16h25  
Par Vincent Delattre Citer

Communiqué de presse du 17 juin 2014

Une décision de justice scandaleuse !



Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé au pénal ce lundi après-midi les cinq sociétés poursuivies notamment pour homicide volontaire après l’explosion au gaz, le 28 février 2008, qui avait tué l’adjudant Abbès et blessé 44 personnes.
Malgré les réquisitions sévères du procureur de la République lors du procès, une relaxe générale a été prononcée et la quarantaine de parties civiles représentée par l’association est indignée par la décision du tribunal.
Sur la forme, elle a été rendue de façon inaudible par le Président du tribunal en moins de cinq minutes. Le procès a eu lieu six ans après l’explosion, et la décision a été rendue quatre mois après son déroulement.
Sur le fond, une lecture minutieuse de la décision de justice amène l’association à s’interroger sur les attendus de la décision. Alors que le tribunal reconnait les défaillances de la majorité des différents acteurs, il se refuse à en tirer les conséquences. Au final, est seulement condamnée l’entreprise Roche, à l’origine de l’arrachage des canalisations. Roche est une société modeste en terme de taille au regard des quatre autres prévenues, et sa condamnation restera confidentielle.
• Il y a eu explosion de gaz et mort d’homme, les vannes de gaz n’ont pas pu être fermées pendant près d’une heure après l’explosion ,GrdF est relaxé.
• Une demande de renseignement obligatoire avant le lancement des travaux n’a pas été faite, Véolia a été relaxé.
• La société Gauthey, filiale d’Eiffage, n’a pas recensé les réseaux souterrains du lieu où s’est produite l’explosion, elle a été relaxée.
• Les diligences préalables aux travaux n’ont pas été réalisées, la société GDF Suez a été relaxée.

L’AVECLRB s’étonne de la mansuétude dont a fait l’objet ces quatre grandes sociétés françaises.

L’association est également sidérée de la légèreté manifestée dans le traitement des dossiers des parties civiles, tant pour les dommages matériels que pour les préjudices moraux. Pour elle, il est incroyable que les victimes de l’explosion n’aient tout simplement pas été entendues.

Les victimes de l’explosion ont été confrontées à des compagnies d’assurances coordonnées par AXA qui ont été impitoyables, beaucoup d’entre elles ont vécu 30 mois en dehors de chez elle, toutes ont eu leur vie bouleversée : elles demandent tout simplement que justice soit faite et expriment vivement le souhait que le parquet fasse appel du jugement.
L’association AVECLRB va étudier avec ses avocats les suites à donner à cette décision de justice. Scandalisée par le déroulement de la procédure, elle prendra rendez-vous prochainement avec la Chancellerie.


Pour tout contact,


Vincent Delattre
Président

06 89 88 91 46
Vincent.delattre@eu.jll.com

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