Accélération du traitement de ruptures de contrats au prud'hommes : la loi Braillard votée ce mercredi

Accélération du traitement de ruptures de contrats au prud'hommes : la loi Braillard votée ce mercredi
Thierry Braillard - LyonMag

Le travail du député PRG (à l'époque) Thierry Braillard va être récompensé cette semaine.

Sa proposition de loi visant à accélérer le traitement des ruptures de contrat de travail à l'initiative du salarié pour des faits qu'il reproche à son employeur sera votée conforme ce mercredi soir par le Sénat, c'est-à-dire dans les mêmes termes que lors de sa première lecture à l'Assemblée.
A cause des nombreux mois d'attente en moyenne (voire trois ans à Créteil par exemple) devant le conseil de prud'hommes, le salarié ayant demandé la rupture de son contrat de travail se retrouve souvent dans une situation financière compliquée. Pôle Emploi considérant en effet son acte comme une démission, il ne percevait pas d'assurance chômage dans un premier temps.

Le secrétaire d'Etat aux Sports, qui part mardi au Brésil, pourrait louper l'inscription de sa loi au Journal Officiel la semaine prochaine, mais ne manquera pas de demander à ce qu'on lui "mette un exemplaire de côté".

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3 commentaires
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Emploi obs le 19/06/2014 à 22:24

Une loi inutile car surprotégeant encore un peu plus les salariés. Ils pourront venir raconter n'importe quoi pour faire croire qu'ils sont licenciés et, donc, arrêter de bosser aux frais des autres pendant des mois. Contrairement à ce qu'il dit, ce monsieur appartient vraiment à la gauche, principale responsable de l'état déplorable de notre pays. :-(

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yourt le 19/06/2014 à 16:31

qui c'est lui ??

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OFF sur ON le 19/06/2014 à 09:23

Encore une information qu'il faut décrypter pour en comprendre le sens. Le vrai...

Mais pourquoi la juridiction prud'homale, est-elle aussi lente ??

Parce que en fait, cette lenteur est la cause de cette loi. Alors pourquoi une loi ??

Pourquoi ne pas s'attaquer aux causes de cette lenteur ?

Le conseil de prud'hommes de Lyon, est emblématique dans ce domaine.

Le dévoiement des heures prud'homales a des fins syndicales ou privées, a conduit les gouvernements successifs (jospin puis sarkozy) à prendre des mesures pour lutter contre ces pratiques.

Résultat, la grève des conseillers salariés...
L'engorgement de la juridiction a été rapide, cumulé au nombre toujours croissant de litiges.

Donc, la question a se poser, n'est pas la loi, mais pourquoi la juridiction prud'homale est complètement bouchée !!

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