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Prison avec sursis pour un ancien juge du tribunal de commerce de Lyon

Lorsqu'on officie comme juge au tribunal de commerce, et qu'une affaire concernant un membre de sa famille doit être étudiée, la règlementation impose que l'on se dessaisisse au profit d'un autre homme de loi.

Pour ne pas l'avoir fait, Claude Duperrier, désormais ex-juge du TC de Lyon, a écopé de 8 mois de prison avec sursis et 2500 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts. Elle avait rédigé le jugement concernant une affaire opposant son fils Philippe Duriez à un ancien associé de sa société de prototypage et d'imprimerie en 3D.

Jugé également pour abus de biens sociaux, le fils a écopé d'un an de prison avec sursis, 5000 euros d'amende et d'une interdiction de gérer.



Tags : tribunal de commerce |

Commentaires 1

Déposé le 10/04/2015 à 23h23   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Pierrot69 Citer

A quand la professionnalisation de cette justice!? Il est temps de mettre fin aux archaïsmes et de nommer des magistrats indépendants pour exercer la justice commerciale, et non pas des chefs d'entreprises a qui on peut FORCEMENT reprocher un manque d'impartialité...

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