Pour ne pas l'avoir fait, Claude Duperrier, désormais ex-juge du TC de
Lyon, a écopé de 8 mois de prison avec sursis et 2500 euros d'amende
pour prise illégale d'intérêts. Elle avait rédigé le jugement concernant
une affaire opposant son fils Philippe Duriez à un ancien associé de sa
société de prototypage et d'imprimerie en 3D.
Jugé également pour abus de biens sociaux, le fils a écopé d'un an de
prison avec sursis, 5000 euros d'amende et d'une interdiction de gérer.
Vendredi 10 Avril 2015 à 07h34
Prison avec sursis pour un ancien juge du tribunal de commerce de Lyon
Lorsqu'on officie comme juge au tribunal de commerce, et qu'une affaire concernant un membre de sa famille doit être étudiée, la règlementation impose que l'on se dessaisisse au profit d'un autre homme de loi.
Tags :
tribunal de commerce
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A quand la professionnalisation de cette justice!? Il est temps de mettre fin aux archaïsmes et de nommer des magistrats indépendants pour exercer la justice commerciale, et non pas des chefs d'entreprises a qui on peut FORCEMENT reprocher un manque d'impartialité...
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