Concurrence déloyale dans le transport routier : deux entreprises sanctionnées par le préfet du Rhône

Concurrence déloyale dans le transport routier : deux entreprises sanctionnées par le préfet du Rhône
Photo d'illustration - LyonMag

Michel Delpuech a sorti son cahier de retenue.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé avoir sanctionné deux entreprises de transport routier de marchandises.

La première, le polonais CMA Transport Polska SP Z.O.O, aura désormais l'interdiction "de réaliser des transports publics routiers sous le régime du cabotage sur le territoire français pour une durée de 4 mois". La préfecture évoque des "manquements répétés et graves à la réglementation relative au cabotage routier", le cabotage étant la pratique pour les entreprises étrangères de transports au départ et à l'arrivée de la France.

La seconde société sanctionnée, DEMARD Béatrice, n'avait pas respecté à plusieurs reprises la réglementation régissant l'accès à la profession. Du travail dissimulé avait également été découvert. Le véhicule lourd de l'entreprise a été immobilisé pour 3 mois, deux véhicules légers le seront pendant un mois, et la licence de transporteur a été retirée pour un mois également.

Michel Delpuech annonce enfin vouloir prendre "toutes les décisions nécessaires pour interdire l'activité des sociétés qui se retrouveraient en infraction au droit applicable français et européen".

2 commentaires
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A BIENTOT le 11/10/2016 à 16:28

Mais il faut qu'il se dépêche à le faire, d'autre part il y à la vitesse des poids lords qu'il faudrait surveiller et sur certains axes interdiction de doubler.......

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chris le 11/10/2016 à 12:42

Malheureusement, trop peu de sanctions pour les vhicules trangers roulant Dimanche et jours fris !!

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