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Travail illégal : Sape attaque l’arrêté du préfet du Rhône

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Cette semaine, le préfet du Rhône Michel Delpuech avait annoncé la suspension pour un mois des activités de Sape, une entreprise de peinture et de plâtrerie, sur les chantiers Fireworks à Rillieux et de la Grande Halle de Lyon.

Sauf que la société basée à Saint-Priest rejette toute accusation de travail illégal. Selon ses représentants, les 53 salariés détachés en provenance du Portugal travaillaient dans la légalité et étaient rémunérés au même titre que des travailleurs français.

La préfecture évoquait dans un communiqué une fraude aux charges sociales estimée à plus d'un million d'euros.

 

D'où la décision de Sape d'engager un recours en référé liberté afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral. Le tribunal administratif de Lyon doit se pencher sur le dossier ce jeudi.

 

A noter qu'une plainte sera déposée pour diffamation à l'encontre du directeur de la Direccte après une interview sur France 3 Rhône-Alpes.



Tags : travail illégal | Sape | delpuech |

Commentaires 15

Déposé le 16/12/2016 à 10h09  
Par Benoui2 Citer

lali3869 a écrit le 15/12/2016 à 16h31

je pense qu'il y a bps d'amalgame entre "sous-traitance" qui est tout à fait légale et "prêt de main d'oeuvre" qui elle bps + délicate ! les 1800 € sont les salaires versés par les sociétés portugaises comme l'a dit l'avocat de ces sociétés sur la vidéo et non pas par le donneur d'ordre SAPE. Ils ont dit avoir fournis contrats ss traitancce, déclarations de détachements, formulaires A1... donc si les choses ont été faites ainsi, ils sont parfaitement dans la légalité (domaine que je connais plutôt trés bien) ! c'est pourquoi je laisse vraiment le bénéfice du doute à cette entreprise de btp française.
Attention également à ne pas confondre les gros du bâtiment et les petites PME telle que cette entreprise !!
Mais oui Benoui 2 allons faire la révolution !! ;-)

cool!
je prend le vin rouge , vous prenez le saucisson?

... en plus il fait beau,... un temps parait pour commencer la révolution :D

Déposé le 15/12/2016 à 16h31  
Par lali3869 Citer

je pense qu'il y a bps d'amalgame entre "sous-traitance" qui est tout à fait légale et "prêt de main d'oeuvre" qui elle bps + délicate ! les 1800 € sont les salaires versés par les sociétés portugaises comme l'a dit l'avocat de ces sociétés sur la vidéo et non pas par le donneur d'ordre SAPE. Ils ont dit avoir fournis contrats ss traitancce, déclarations de détachements, formulaires A1... donc si les choses ont été faites ainsi, ils sont parfaitement dans la légalité (domaine que je connais plutôt trés bien) ! c'est pourquoi je laisse vraiment le bénéfice du doute à cette entreprise de btp française.
Attention également à ne pas confondre les gros du bâtiment et les petites PME telle que cette entreprise !!
Mais oui Benoui 2 allons faire la révolution !! ;-)

Déposé le 15/12/2016 à 15h44  
Par Benoui2 Citer

lali3869 a écrit le 15/12/2016 à 12h19

apparement cette entreprise l'a fait Benoui 2, elle a déclaré qu'il n'y a pas un travailleur à moins de 1800 € par mois, et elle a dit qu'elle a fournit contrat de travail + fiche de paye... je pense qu'elle a l'air de trinquée pour bps de boites frauduleuses.... Mais suis tout à fait d'accord avec toi... les lois devraient être revus, ca c'est certain !!

a bon??!!!!
et ce n est pas 1800€ toutes charges comprises?
... en tout cas, si elle emploie au black, elle va pas le dire....

mais bon, dans les autres gros du bâtiments qui sous-traite a la tache ou a la journée, ce n est pas mieux... mais elles font du black indirectement, par le biais des sous traitants.... en demandant des prix toujours plus bas
... la faute aux couts de structures et aux actionnaires...

le plus rentable quad on est au gros oeuvre ou second oeuvre c est le logement privé, pas le public...(c est a dire sans les gros du domaine...)

on se rejoint pour faire la révolution?

Post monétaire Déposé le 15/12/2016 à 14h52  
Par Post monétaire Citer

Nous ne sommes pas tous égaux en Europe. a écrit le 15/12/2016 à 13h24

En France,on a du personnel compétent,si on le paye décemment. L'Europe a était faites pour le grand patronat et l'exploitation du bétail ,comme ils les appellent,pour avoir travaillé avec quelque uns. La seule concurrence,qui peut y avoir est dans la sous traitance et actuellement la sous traitance de la sous traitance qui fini forcément avec une main d'œuvre de clandestins pour le dernier ,vu les prix. Aucune concurrence dans le haut de la pyramide ,qui se partage les appel d'offres ,géré par des directeurs qui appartiennent plus ou moins à des multinationales.et qui prélèvent sans rien faire entre 40et 60/100 en moyenne des prix du marché.les miettes étant donné aux sous traitants. l'immigration de masse voulu par les multinationales n'est pas humanitaire en fait ,mais sert surtout leurs intérêts financiers en Europe ,ou maintenant tout est permis,le reste c'est du Pipo.je n'en dirais pas plus ,car il faut faire avec.

Vous êtes sûr "qu'il faut faire avec" ?
Jusqu'à quand ? Jusqu'au moment où la guerre économique totale se sera transformée en guerre tout court ?

Réfléchissons avant à un autre type de société.

:o)

Déposé le 15/12/2016 à 13h27  
Par Chômeur francais qualifié Citer

Tous cà ,me sape le moral!

Déposé le 15/12/2016 à 13h24  
Par Nous ne sommes pas tous égaux en Europe. Citer

En France,on a du personnel compétent,si on le paye décemment. L'Europe a était faites pour le grand patronat et l'exploitation du bétail ,comme ils les appellent,pour avoir travaillé avec quelque uns. La seule concurrence,qui peut y avoir est dans la sous traitance et actuellement la sous traitance de la sous traitance qui fini forcément avec une main d'œuvre de clandestins pour le dernier ,vu les prix. Aucune concurrence dans le haut de la pyramide ,qui se partage les appel d'offres ,géré par des directeurs qui appartiennent plus ou moins à des multinationales.et qui prélèvent sans rien faire entre 40et 60/100 en moyenne des prix du marché.les miettes étant donné aux sous traitants. l'immigration de masse voulu par les multinationales n'est pas humanitaire en fait ,mais sert surtout leurs intérêts financiers en Europe ,ou maintenant tout est permis,le reste c'est du Pipo.je n'en dirais pas plus ,car il faut faire avec.

Post monétaire Déposé le 15/12/2016 à 12h41  
Par Post monétaire Citer

Si c'est si bien payé que ça, pourquoi aucune personne de la région ne travaille pas à la place de ces portugais ?

On sait très bien que tout ceci est d'une totale hypocrisie du système tout entier :
- la formation coûte cher,
- quand on ne parle pas la langue du pays où on travaille, on ne connait pas forcément les lois du pays, on est plus vulnérable,
- payer le juste prix est impossible vu que tout le monde cherche à "payer moins cher" ce qu'il veut.

Déposé le 15/12/2016 à 12h19  
Par lali3869 Citer

apparement cette entreprise l'a fait Benoui 2, elle a déclaré qu'il n'y a pas un travailleur à moins de 1800 € par mois, et elle a dit qu'elle a fournit contrat de travail + fiche de paye... je pense qu'elle a l'air de trinquée pour bps de boites frauduleuses.... Mais suis tout à fait d'accord avec toi... les lois devraient être revus, ca c'est certain !!

Déposé le 15/12/2016 à 11h01  
Par Benoui2 Citer

le piège des travailleurs détaché!!!
cet arrangement européen n est pas bas sur des compétences, mais ur .. rien.. c est a dire que le cout du travail est une causes du recours au travailleurs détachés
... peut être qu une ligne supplémentaire dans la lois serait la bien venue

mais aussi, le donneur d ordre devrait être prêt a payer le juste prix pour faire travailler ses voisins

Déposé le 15/12/2016 à 10h55  
Par lali3869 Citer

Quand je parle de qualité je ne parle pas de norme ! il y a qu'une facon de faire et pourtant les résultats sont parfois bien différents !! Toutefois bien évidement que je n'en fait pas un cas général et heureusement !!!! bps d'artisan Français sont excellents ! mais malheureusement il en manque !
Je pense que c'est une affaire très délicate pour cette entreprise car le travail illégal est à ce jour une vraie chasse aux sorcières et je pense que la préfecture se sert de cette entreprise pour donner l'exemple de ce qu'il peut arriver à n'importe quelle autre entreprise ! Toutefois si cette boite SAPE est cleane car elle a apparemment tout transmis, je peux comprendre sa colère, car ces administrations, préfecture, Inspection et bien d'autres ont tous les droits et ils peuvent détruire une entreprise par leur abus de pouvoir !!

Déposé le 15/12/2016 à 10h46  
Par sans souci Citer

"un travail de sape"

Déposé le 15/12/2016 à 10h32  
Par lolo73 Citer

lali3869 a écrit le 15/12/2016 à 10h16

Personne n'a dit qu'il n'y avait pas d'activité !!! Toutes les entreprises du btp font appel à de la MO étrangère car les prix sont certes + intéressants (vu les prix trop tirés sur les affaires) et ces personnes apportent un savoir, un courage et une MO qualitative !! contrairement à bps de travailleurs francais ! Et tant que les choses sont faites dans les règles, heureusement qu'il y a des entreprises comme SAPE qui les font bosser comme des vrais salariés respectables (et non pas comme des africains comme on a pu l'entendre sur FR3) !!!

Genre en France les ouvriers n'ont pas les compétences, en Algérie les employeurs disent la même chose, le chomage n'y finit plus d'y perdurer. Les ouvriers portugais ont les mêmes compétences techniques que les ouvriers français, car il appliquent les mêmes normes UE, par contre ils ont une moins bonne sécurité sur les chantiers, sociale et ont un salaire beaucoup moins cher, sinon cette boite préférait embaucher mon frère (forcé de se reconvertir) qui à 3 ans d'expérience, plus 2 en apprentissage qui accepte le smic plutot que de faire venir quelqu'un à plus de 1000km d'ici et peut être que dans certaines boites de 60 000 personnes il n'y aurait pas 400 morts sur les chantier chaque années et le triple en blessés graves avec 1 mois d'ITT dont la plus grande partie dans les "intérimaires" chiffres que je connais car il apparaisse dans les comptes rendu de discussion mensuel entre les représentants de mon CHSCT et la DR.

Déposé le 15/12/2016 à 10h16  
Par lali3869 Citer

Personne n'a dit qu'il n'y avait pas d'activité !!! Toutes les entreprises du btp font appel à de la MO étrangère car les prix sont certes + intéressants (vu les prix trop tirés sur les affaires) et ces personnes apportent un savoir, un courage et une MO qualitative !! contrairement à bps de travailleurs francais ! Et tant que les choses sont faites dans les règles, heureusement qu'il y a des entreprises comme SAPE qui les font bosser comme des vrais salariés respectables (et non pas comme des africains comme on a pu l'entendre sur FR3) !!!

Déposé le 15/12/2016 à 10h15  
Par lolo72 Citer

L'avocat de sape doit pas se marrer dans cette affaire, sa position n'est pas trés défendable, il fait du droit technique, au mieux il ne pourra qu'assouplir les sanctions, par contre son client risque d'être fiché durant un temps dans les marchés publics et leur devis non considéré et jeter directement à la poubelle. Exemple de cas où une défense entraine plus d'inconvénients que de bénéfices...

Déposé le 15/12/2016 à 10h03  
Par lolo71 Citer

Sape fait rire, même si c'était le cas, il est impossible de trouver du boulot en étant français même en freelance, car soit disant il n'y a pas d'activité, alors qu'il font venir des gens moins cher d'ailleurs, j'espère que le prêfet et la justice alourdira les sanctions contre sape, au moins pour préserver la paix publique.

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