Plus de 600 interventions ont ainsi été réalisées par les comités opérationnels départements anti-fraude (CODAF) dans tous les départements de la région, dont le Rhône, tandis que l'inspection du travail a procédé à 2 800 contrôles, ciblés en priorité sur la régularité des prestations de service internationales et sur les conditions de travail et d’emploi des travailleurs détachés.
De leur côté, les organismes de sécurité sociale, Urssaf Auvergne, Urssaf Rhône-Alpes et caisses de la mutualité sociale agricole ont procédé à plus de 6300 contrôles.
Tout cela a débouché sur plus de 400 procédures pénales, une centaine de fermetures administratives temporaires d’établissements dans lesquels ont été constatées des situations de travail illégal, 124 procédures d’amende administrative pour non-respect des formalités déclaratives liées aux prestations de service internationales, pour un montant d’amende cumulé de plus d’un million d’euros.
Les redressements opérés par les organismes de sécurité sociale se sont, quant à eux, élevés à près de 40 millions d'euros.
Les services de l'état poursuivront leurs actions et "cibleront particulièrement les prestations de service internationales, les fraudes complexes et la lutte contre la dissimulation d’activité et d’emplois sous toutes leurs formes dans les secteurs d’activité prioritaires du BTP, des transports, du travail temporaire, des activités agricoles et forestières, du gardiennage et la sécurité, et des activités de loisir et l’évènementiel", précise la Préfecture.
tas un probleme avec les vtc on dirait tu doit etre veraiment jalouxxxxxx ou alors tas eu un probleme avec eux
Signaler RépondreAh oui mais c'est bien connu que les agents commerciaux en immobilier sont des salariés déguisés ! Ils travaillent au siège social de l'agence immobilière ! Et dont rarement très qualifiés ! Un vrai negociateur salarié est donc préférable !!
Signaler RépondreIl faudrait vérifier tous les soi disant agents commerciaux et donc non salariés qui travaillent dans les agences immobilières et qui ont des liens d'insubordination avec le titulaire de la carte transactions qui ne supporte pas les charges sociales et il y en a des centaines à Lyon et des milliers en France !! Et certains ont même des voitures de fonction !!! Incroyable mais vrai !
Signaler Répondre40 millions rien que sur la région....
Signaler RépondreComme quoi ce n'est pas le RSA ou autre minima social qui plombent le budget.
Hier j ai entendu une idee fabuleuse.... Le btp recrute... Et comme il y a un manque de main d oeuvre, les pro du secteurs ont annoncé qu ils voulaient embaucher.... Les migrants!!!!!
Signaler RépondreYoupi!
Ils feraient bien d'aller voir du côté des entreprises de VTC...
Signaler RépondreTravail dissimulé...Fonctionnaires non autorisés qui se font de la gratte...
Non respect de la convention collective transport, sur les majorations d'heures de nuit, des indemnités repas et heures supplémentaires...
Sur-facturations aux clients, des frais repas (par exemple), mais non-versés aux chauffeurs...
Etc.Etc.
Le transport routier a été de tous temps, un secteur d'activité où la loi ne s'applique pas.
Les contrôles ?
Çà leur en fait bouger une sans faire bouger l'autre !!