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Photo d'illustration - LyonMag

Le recours de Sape contre l’arrêté préfectoral rejeté

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Le tribunal administratif de Lyon a donné son verdict vendredi après-midi.

La société Sape de Saint-Priest avait déposé un recours pour faire annuler l’arrêt du préfet, suspendant temporairement ses chantiers Fireworks situé à Rillieux-la-Pape et la Grande Halle à Gerland.

 

Pour rappel, après enquête, un rapport aurait mis en lumière que l’entreprise employait des travailleurs illégaux. Selon ce rapport remis au préfet, Sape  aurait employé 53 ouvriers Portugais, non déclarés.

 

Cette fraude serait estimée à plus d’un million d’euros de charges sociales. Des chiffres que le conseil de l’entreprise contredit. Sape devrait faire appel devant le conseil d’Etat, de la décision rendue par le tribunal administratif vendredi.



Tags : Sape | travail illégal |

Commentaires 9

Déposé le 24/01/2017 à 21h07  
Par Lyonnais. Citer

maj a écrit le 24/01/2017 à 20h31

" le résultat de la sanction du préfet est dramatique: *La confirmation de cette suspension des travaux a une conséquence simple : la plupart des salariés portugais sontrentrés chez eux. Pire, ces contrats étant majeurs pour les sociétés que je représente, nous devrons recourir à des licenciements, Mêmes arguments du côté français. *Cette sanction pourrait mettre en danger ma société et l’avenir de mes salariés en propre », explique le directeur général de la SAPE. La société a refusé la décision du préfet, la contestant au tribunal administratif de Lyon, grâce à un référé-liberté."
http://morgane-remy.com/2017/01/02/fraude-detachement-travail-de-sape/

Vivement que cette entreprise soit fermée, c'est pas les créateurs de boites dans ce secteur qui manque.
Au moins ça poussera les nouveaux à abandonner ce dumping sociale pour prendre des marchés, c'est de la concurrence déloyale, c'est pas les procès qui manque en la matière. Et Sape se permet de faire valoir ses droits constitutionnels, mais la constitution dit aussi que chaque français à droit de travailler ! Que tous doivent payer l'impot comme tous les autres ! ils en appellent à la liberté de commerce, la blague : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ils nuisent à l'unité nationale en recourant au dumping, ce qui augmente la haine contre les étrangers, ce qui est encore un délit à ce que je sache, leur enrichissement se base uniquement sur des pratiques anti-concurrentielles déloyales pour celles qui elles applique les règles, qui leur font perdre des marchés !

EXACTEMENT !!

Que certains petits ouvriers prennent le temps de lire "La déconomie" de Jacques Généreux, ils vont vite se reconnaitre, et de voir que c'est tout un système initié par les plus riches pour appauvrir encore plus de gens, et en les culpabilisant de coûter trop cher à la société française, alors que ces mêmes riches font de l'évasion fiscale leur jeu à la mode.
Le préfet a eu bien raison.

Déposé le 24/01/2017 à 20h31  
Par maj Citer

" le résultat de la sanction du préfet est dramatique: *La confirmation de cette suspension des travaux a une conséquence simple : la plupart des salariés portugais sontrentrés chez eux. Pire, ces contrats étant majeurs pour les sociétés que je représente, nous devrons recourir à des licenciements, Mêmes arguments du côté français. *Cette sanction pourrait mettre en danger ma société et l’avenir de mes salariés en propre », explique le directeur général de la SAPE. La société a refusé la décision du préfet, la contestant au tribunal administratif de Lyon, grâce à un référé-liberté."
http://morgane-remy.com/2017/01/02/fraude-detachement-travail-de-sape/

Vivement que cette entreprise soit fermée, c'est pas les créateurs de boites dans ce secteur qui manque.
Au moins ça poussera les nouveaux à abandonner ce dumping sociale pour prendre des marchés, c'est de la concurrence déloyale, c'est pas les procès qui manque en la matière. Et Sape se permet de faire valoir ses droits constitutionnels, mais la constitution dit aussi que chaque français à droit de travailler ! Que tous doivent payer l'impot comme tous les autres ! ils en appellent à la liberté de commerce, la blague : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ils nuisent à l'unité nationale en recourant au dumping, ce qui augmente la haine contre les étrangers, ce qui est encore un délit à ce que je sache, leur enrichissement se base uniquement sur des pratiques anti-concurrentielles déloyales pour celles qui elles applique les règles, qui leur font perdre des marchés !

Déposé le 18/12/2016 à 17h08  
Par J-christophe Citer

Cette splendide loi européenne coûte combien en manque à gagner pour la solidarité en France? 53 emplois qui ne cotisent pas à la sécu, à la retraire, à l'unedic...

Déposé le 18/12/2016 à 17h07  
Par aric Citer

Ca plus les délocalisation en Chine, plus l'immigration voulue et ils veulent nous faire croire qu'on lutte contre le chomage ...

Déposé le 18/12/2016 à 17h02  
Par étude sociologique Citer

"la pénurie est recréée périodiquement (et toujours compensée) par un système de dévalorisation de la main-d’œuvre dont elle est l’argument"
http://agone.org/revueagone/agone40/enligne/8/index.html

une étude sur le btp d'avant la crise, comme quoi et voilà qui explique certains faits divers de très mauvaises relations ouvrier/chef de chantier dans lyonmag.

Déposé le 18/12/2016 à 16h33  
Par sitation du chomage dans l'alllier Citer

"Plus que le nombre global de chômeurs dans l'Allier (28.640 en catégories A, B et C à fin août dernier), c'est la stagnation dans le chômage qui semble très préocupante : « 50 % sont des chômeurs de longue durée », note la Direccte." La montagne 05/10/2016

Déposé le 18/12/2016 à 16h11  
Par challenge et parole de la fédé Citer

Chiffres challenge 2015 de l'emploi dans le btp :
"Le secteur de la construction a encore perdu 10.200 emplois au troisième trimestre 2015. Depuis 2008, les effectifs ont fondu de 12,7%, soit 191.800 emplois de moins."

Dans le même temps il y'a plus de 70 000 offres pourvus à des employés non chomeur en france d'après la fédé du btp, il y'avait pourtant 192 000 candidats disponible d'après challenge.

Et concernant l'évolution de l'emploi, la fédé du btp dit:
"Il est néanmoins trop tôt pour envisager une vague d'embauches dans le bâtiment d'ici la fin de l'année. Pour le moment, l'objectif consiste surtout à "arrêter de détruire des emplois" et revenir à l'équilibre entre "les destructions naturelles d'emploi et les réembauches". Cela constituerait une "première depuis huit ans", explique Jacques Chanut, en espérant tout de même "pouvoir recréer des emplois" en 2017. À une condition tout de même : "Que la concurrence loyale existe, et que ce fléau qui est la fraude au détachement européen soit régulée"."

Comme quoi il y'a bien des problèmes dans le btp

Déposé le 18/12/2016 à 16h04  
Par article de btprhoneetmetropole Citer

Parce qu’ aujourd’hui plus encore qu’hier, sur de trop nombreux marchés de Bâtiment ou de Travaux Publics, la concurrence est faussée.

Les entreprises, dont celles regroupées par la chambre territoriale Rhône-Sud de la Fédération BTP Rhône et Métropole, se retrouvent de plus en plus souvent en concurrence avec des entreprises qui « cassent les prix » en ayant recours à une main d’œuvre étrangère employée de façon illégale.

Non déclarée, ou « mal » déclarée, cette main d’œuvre est sous-payée par rapport aux salaires français, et souvent, elle est employée dans des conditions anormales (logements indécents…).

Ce dumping social est un véritable fléau, car il met en difficulté des entreprises qui pratiquent le juste prix, qui paient normalement les salaires et leurs charges, qui recrutent et forment des apprentis…

Voilà pourquoi la Fédération BTP Rhône et Métropole et ses adhérents sont déterminés à lutter contre le travail illégal.

Déposé le 18/12/2016 à 15h58  
Par chiffre de btprhoneetmetropole Citer

Concurrence déloyale
28 juillet 2016

En 2013, 210 000 salariés ont été détachés, dont 37% dans le secteur du Bâtiment. => 77 700 emplois dans le btp non pourvus à des chomeurs locaux et à des entrepreneur du btp ayant fait faillite et cherchant un poste comme ouvrier.

Entre 220 000 et 300 000 travailleurs seraient en détachement illégal. Le manque à gagner pour l’Etat est estimé à 380 millions d’euros.

chiffres de la fédé du btp locale

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