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Henri-Michel Comet - LyonMag

Lutte contre le travail illégal : 400 infractions recensées en Auvergne-Rhône-Alpes en 2016

Henri-Michel Comet - LyonMag

La lutte contre le travail illégal s'intensifie dans toute la France, y compris en Auvergne-Rhône-Alpes. Ce mardi, le préfet de région, Henri-Michel Comet, est revenu sur la nécessité de poursuire les efforts pour anihiler ce travaille illégal.

C'est devenu l'un des chevaux de bataille de l'État. Le travail illégal "réduit la protection des travailleurs et est une atteinte à notre droit social", a expliqué Henri-Michel Comet, au lendemain de la Conférence régionale de présentation du Plan régional de lutte contre le travail illégal 2016-2018

 

Et en 2016, les efforts ont payé. En Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont ainsi pas moins de 3 000 contrôles en tout genre qui ont été réalisés. Ces contrôles ont donné lieu à 400 constats d'infractions en matière de travail illégal. Depuis 2015, pas loin de 2,8 millions d'euros d'amende ont été distribués, dont près des deux tiers à des entreprises étrangères opérant sur le sol français. De son côté, l'Urssaf a recupéré 44 millions d'euros d'arriérés divers.

 

En forte augmentation, ces résultats sont la conséquences d'une révision drastique de la politique en matière de lutte contre le travail illégal. "Une lutte qui devient de plus en plus complexe", concède volontiers Henri-Michel Comet. La nature des infractions constatées est particulièrement diverse, allant du recours aux faux statuts au travail dissimulé, en passant par le non-respect du code du travail ou la fraude au travail détaché.

 

Renouveau des moyens de lutte

 

Pour s'adapter et suivre la cadence, les services de lutte ont donc revu leurs méthodes. La loi, déjà, a changé. "Notre dispositif juridique national a considérablement évolué, en 2014, en 2015 et en 2016", a expliqué le préfet. Sur la problématique de la fraude au travail détaché – une pratique néanmoins légale lorsqu'elle est correctement observée –, la loi impose désormais de plus grandes contraintes administratives pour les entreprises étrangères. Une façon de faire qui facilite grandement le contrôle et peut, parallèlement, dissuader.

Ensuite, les peines ont elles aussi évolué, que ce soit pour la fraude au détachement ou le travail illégal dans sa globalité. Une "suspension de prestation de service internationale" peut être ordonnée par le ministère du Travail et les noms des entreprises condamnées peuvent être publiés sur le site du ministère. Enfin, la carte d'identification professionnelle des travailleurs du BTP vise également à limiter les écarts. Une carte obligatoire depuis juillet en Auvergne-Rhône-Alpes et qui a d'ores et déjà connu environ 36 000 demandes sur ce même mois, selon le péfet. "20 000 demandes sont en cours de traitement", a précisé ce dernier.

 

Mais la modernisation du contrôle du travail illégal ne s'arrête pas là. "La lutte contre le travail illégal est adossé à une grande coopération", a expliqué Henri-Michel Comet. Une coopération qui se manifeste à plusieurs niveaux. Aussi bien entre les services publics eux-mêmes (Direccte,  Dreal, ARS, Urssaf, douanes, police, gendarmerie, etc.), qu'entre les différents départements.

Cela a permis, courant juin, de démenteler un système organisé de fraude dans le secteur de l'agriculture. Une opération de grande ampleur pilotée par le Comité départemental anti-fraude (CODAF) du Vaucluse, coordonnée par la Direccte PACA et qui a notamment mené à des actions en Auvergne-Rhône-Alpes. Douze exploitations agricoles ont été contrôlées dans plusieurs régions et de très nombreuses infractions ont été constatées, concernant pas moins de 200 salariés recrutés par une agence d'intérim espagnole.

 

Moins attendu, la coopération se fait aussi entre les services de l'État et les secteurs professionnels. Après une convention signée entre les pouvoirs publics et les professionnels du BTP en 2015, ce sont les partenaires sociaux du transport de déménagement et ceux des entreprises du paysage qui ont signé à leur tour une convention, ce lundi.

L'objectif est clair. Il s'agit, en bonne intelligence, de veiller à la légalité du travail pour prermettre une concurrence saine dans lesdits secteurs, de mener des actions d'information ou de prévention et ainsi éviter de fragiliser l'emploi. En ligne de mire : la fraude au travail détaché bien sûr, qui profite à certaines entreprises étrangères peu scrupulseuses mais nuit gravement aux autres. Pour l'heure, seuls trois accords de ce type existent. Mais "nous sommes très ouverts si d'autres professions veulent signer de telles conventions", a, à moitié, ironisé Henri-Michel Comet.

 

Reste que si la démarche engagée semble aller dans le bon sens, certains chiffres annoncés sont à prendre avec des pincettes. La lutte contre le travail illégal est encore naissante et les autorités partaient de loin. Néanmoins, "le travail se poursuit", a assuré le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Avant d'expliquer que "cet automne, nous nous engagerons dans une nouvelle démarche triennale".



Tags : travail illégal | travail dissimulé | travailleurs détachés | comet |

Commentaires 8

Déposé le 19/07/2017 à 13h43  
Par Business oblige Citer

pierrot69vl a écrit le 18/07/2017 à 23h06

Les turcs/entrepreneurs en France doivent serrer les fesses si réellement ça se fait car les" prettes noms" ça ils connaissent.
Quand tu regardes le nombre de boites en dépôt de bilan avec des boss turques par rapport à ce que ça représente réellement en emplois tu pleures...A croire que chaque fois qu'une boîte se monte elle doit obligatoirement déposer le bilan avant les 3 ans et sans rien casquer de l'Ursaf ou d'autres ??? ?

.l'état en faisant un brin de lucidité et d'honnêteté et en choisissant des gens besogneux et surtout intégres va taper dans un jack-pot énorme, ça c'est puissance 1000 il y a à mon avis des millions d'euros à récupérer vu que cette magouille à très grande échelle ils la pratiquent tous sur l'ensemble de notre pays. Si un seul se penche là dessus sur rhone-alpes, c'est clair que la taxe d'habitations est exonérée pour tous pour 5 ans ^^mais ça c'est un secret de polichinelle

La faute à QUI ? Aux grosses fortunes qui les font venir ,pour en profiter.ils prennent les marchés,LE trois quart pour EUX et avec les miettes ,ils faut que les artisans turcs ou autres d'ailleurs fassent des miracles. Les voleurs c'est QUI ? On en a toujours pour son argent .

Déposé le 19/07/2017 à 08h58  
Par Etat complice Citer

Quand on voit le nombre impressionant de magasins de kebabs, déjà on décèle une anormalité.
Mais quand en plus, je vois le nombre de kebabs vendus par le magasin en face de mon travail, on voit bien que ce n'est pas le CA des kebabs vendus qui permet la vie de ce commerce avec 3 personnes.

Déposé le 19/07/2017 à 08h02  
Par Pourquoi? Citer

Bien entendu aucune peine de prison. ...

Déposé le 19/07/2017 à 07h08  
Par Perou@LC Citer

Les insoumis a écrit le 18/07/2017 à 17h11

Pas de commentaires des identitaires sur les racailles patronales ?

Pas de commentaires sur les racailles politiques ?

Déposé le 18/07/2017 à 23h06  
Par pierrot69vl Citer

Les turcs/entrepreneurs en France doivent serrer les fesses si réellement ça se fait car les" prettes noms" ça ils connaissent.
Quand tu regardes le nombre de boites en dépôt de bilan avec des boss turques par rapport à ce que ça représente réellement en emplois tu pleures...A croire que chaque fois qu'une boîte se monte elle doit obligatoirement déposer le bilan avant les 3 ans et sans rien casquer de l'Ursaf ou d'autres ??? ?

.l'état en faisant un brin de lucidité et d'honnêteté et en choisissant des gens besogneux et surtout intégres va taper dans un jack-pot énorme, ça c'est puissance 1000 il y a à mon avis des millions d'euros à récupérer vu que cette magouille à très grande échelle ils la pratiquent tous sur l'ensemble de notre pays. Si un seul se penche là dessus sur rhone-alpes, c'est clair que la taxe d'habitations est exonérée pour tous pour 5 ans ^^mais ça c'est un secret de polichinelle

Déposé le 18/07/2017 à 18h22  
Par Lyonnais. Citer

Voilà enfin que le gouvernement s'attaque aux vrais fraudeurs, car l'article le précise:
- Depuis 2015, pas loin de 2,8 millions d'euros d'amende ont été distribués, dont près des deux tiers à des entreprises étrangères opérant sur le sol français. De son côté, l'Urssaf a récupéré 44 millions d'euros d'arriérés divers.-
soit 46,8 M€ de rentrée d'argent aux organismes sociaux à opposer aux quelques 7,1 M€ de fraude à la CAF.
https://www.lyonmag.com/article/89320/rhone-plus-de-7-millions-d-euros-de-fraudes-recenses-par-la-caf-l-an-dernier
Enfin les vrais fraudeurs sont dénichés, et bien sûr le patronat fait l'autruche. C'est quand même de leur côté que la fraude sociale est de grande ampleur.

Déposé le 18/07/2017 à 18h15  
Par Salut les esclaves. Citer

L'immigration clandestine est à la France ce que le cancer et à la medecine.

Déposé le 18/07/2017 à 17h11  
Par Les insoumis Citer

Pas de commentaires des identitaires sur les racailles patronales ?

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