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Six mois de sursis pour avoir vendu des sandwich en toute illégalité

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Il avait nommé son commerce la BAC, la Brigade anti-creux

Ce jeudi, un père de famille de 38 ans a été reconnu coupable de travail dissimulé par la 5e chambre du tribunal correctionnel. Il livrait depuis 2013 des sandwichs à domicile, en compagnie de sa famille, en toute clandestinité.

 

Alors employé dans le nettoyage, l’homme s’est lancé en 2013 en tant qu’auto-entrepreneur dans la livraison de sandwich à domicile. Mais la réussite de son concept l’a obligé à se faire aider par son frère et sa soeur, et les odeurs sortant du local, situé à Vénissieux, ont commencé à intriguer les riverains. La Sûreté départementale a fini par mettre la main sur la cuisine clandestine le 15 mai dernier.

 

Le commerce n’était pas aux normes en tout point. L’entreprise n’était pas enregistrée au registre des commerces, et aucun salarié n’était déclaré. L’avocate de l’accusé a démontré que son client ne pouvait pas être suspecté d’enrichissement personnel, étant donné qu’il avait dû investir dans du matériel de cuisine pour pouvoir travailler. Enfin, selon le Progrès, le bénéfice dégagé par la société clandestine restait mesuré : entre 700 et 1000 euros par mois depuis 2015.

 

Pour son activité dissimulée, l’homme de 38 ans a écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis, et une somme de 5000€ lui a été confisquée.



Tags : travail dissimulé | tribunal correctionnel | sursis |

Commentaires 34

Déposé le 06/11/2017 à 19h13  
Par 2 poids ? chiche... Citer

6 mois de prison avec sursis,
alors que pour Alstom et la corruption, combien de mois de prison pour les dirigeants ?
http://www.lcp.fr/emissions/droit-de-suite/285363-alstom-une-affaire-detat

Déposé le 06/11/2017 à 18h55  
Par Charolais Citer

bein voyons a écrit le 06/11/2017 à 13h54

Et c´est toi qui décide de qui vit dans le pays ?
mythomane.
Heureusement les français ne sont pas assez c..s pour élire un internaute commentateur de faits divers a un poste de responsabilité

Ouh là, t'es un dur à cuire toi ça se voit. LOL

Un vrai toreador d'opérette, avec un tutu rose sans doute

Déposé le 06/11/2017 à 13h54  
Par bein voyons Citer

Petard Mouillé a écrit le 06/11/2017 à 10h38

Quand on parle de collabos pour ce genre de sujet, c'est qu'on a un sacré grain !

On ne veut pas de gens malpolis et agressifs comme toi dans notre pays !

Et c´est toi qui décide de qui vit dans le pays ?
mythomane.
Heureusement les français ne sont pas assez c..s pour élire un internaute commentateur de faits divers a un poste de responsabilité

Déposé le 06/11/2017 à 10h38  
Par Petard Mouillé Citer

jdc jdr a écrit le 06/11/2017 à 10h29

Mais si tous les collabos de ton espèce ferment les yeux sur les milliers de parasites qui profitent injustement du système, alors le système ne peut pas vivre plus longtemps...

Quand on parle de collabos pour ce genre de sujet, c'est qu'on a un sacré grain !

On ne veut pas de gens malpolis et agressifs comme toi dans notre pays !

Déposé le 06/11/2017 à 10h29  
Par jdc jdr Citer

Les collabos contre les prestations sociales a écrit le 04/11/2017 à 13h05

T´as raison, 100 personnes possèdent la moitié des richesses du globe, mais toi tu te concentres sur les choses importantes:
Le type qui gagne 700 euros par mois en auto-entrepreneur..voila le vrai problème de la société capitaliste..

Mais si tous les collabos de ton espèce ferment les yeux sur les milliers de parasites qui profitent injustement du système, alors le système ne peut pas vivre plus longtemps...

Déposé le 06/11/2017 à 06h08  
Par Sociologie du collabo. Citer

mon pseudo a écrit le 05/11/2017 à 23h15

Donc vous êtes pas jaloux des 100 exploiteurs qui accaparent toutes les richesses de la planète.
(provoquant au passage pour garder leur taux de profit délocalisations, chômage de masse, guerres, famines, catastrophe écologique, extinctions de masses etc..Tout va bien, rien a signaler)
par contre vous êtes jaloux du crevard au RSA, ou jaloux du plus pauvre que vous et vous voulez l´enfoncer un peu plus..et vous lui souhaitez la prison pour "vente de sandwiches"..
Belle mentalité.

Le beauf droitard stigmatise la classe moyenne progressiste (qu´il baptise bobo) tout en crachant sur les pauvres, les ouvriers syndiqués, les précaires, puis il se prosterne devant le vrai bourgeois et le milliardaire..
La collaboration de classe dans toute sa splendeur...

Déposé le 05/11/2017 à 23h15  
Par mon pseudo Citer

Il sont riches ,et alors! a écrit le 05/11/2017 à 17h06

Le rapport ?c’est la jalousie. Des que l’autre ,a plus que soi ,alors’ on le jalouse. C’est une maladie et je plains sincèrement ceux qui en sont’ atteint.ils s’autodetruisent de l’interIeur. Et en plus ,ils polluent leur’ proches.

Donc vous êtes pas jaloux des 100 exploiteurs qui accaparent toutes les richesses de la planète.
(provoquant au passage pour garder leur taux de profit délocalisations, chômage de masse, guerres, famines, catastrophe écologique, extinctions de masses etc..Tout va bien, rien a signaler)
par contre vous êtes jaloux du crevard au RSA, ou jaloux du plus pauvre que vous et vous voulez l´enfoncer un peu plus..et vous lui souhaitez la prison pour "vente de sandwiches"..
Belle mentalité.

Déposé le 05/11/2017 à 17h29  
Par befun Citer

Quel rapport ? a écrit le 05/11/2017 à 14h19

Donc parce que 100 connards sur toute la terre possèdent toutes les richesses du monde, on laisse toute les classes moyennes se faite saigner par les impots pour que d autres puissent toucher des aides, ne pas payer d impots, et en plus se faire du fric au black, et donc au final avoir un plus gros pouvoir d achat que ceux qui vont au bureau a 8h apres s etre tapé 1h d embouteillage , se faite cambrioler tous les 2 ans, etc etc ? Mentalité de cons.

+1000

Déposé le 05/11/2017 à 17h06  
Par Il sont riches ,et alors! Citer

Quel rapport ? a écrit le 05/11/2017 à 14h19

Donc parce que 100 connards sur toute la terre possèdent toutes les richesses du monde, on laisse toute les classes moyennes se faite saigner par les impots pour que d autres puissent toucher des aides, ne pas payer d impots, et en plus se faire du fric au black, et donc au final avoir un plus gros pouvoir d achat que ceux qui vont au bureau a 8h apres s etre tapé 1h d embouteillage , se faite cambrioler tous les 2 ans, etc etc ? Mentalité de cons.

Le rapport ?c’est la jalousie. Des que l’autre ,a plus que soi ,alors’ on le jalouse. C’est une maladie et je plains sincèrement ceux qui en sont’ atteint.ils s’autodetruisent de l’interIeur. Et en plus ,ils polluent leur’ proches.

Déposé le 05/11/2017 à 16h28  
Par Quel rapport ? Citer

Quel rapport dites vous ? a écrit le 05/11/2017 à 14h39

Le lien, c´est surtout qu´en grand courageux on se prosterne devant les 100 riches qui nous exploitent, tout en crachant sur les un peu plus pauvre que soi, qu´on accuse de tous les maux...
Quand le type qui vend des sandwiches sert de bouc émissaire, se retrouve responsable du déclassement des classes moyennes, d´une évolution de la société instiguée par Reagan et Thatcher ..
Cracher sur celui qui survit pour remplir son frigo, c´est une mentalité de collabo, point barre..
La classe moyenne, c´est pas les pauvres qui vendent des sandwiches qui la menacent, mais ceux d´en haut..
Mais je suppose que pour vous, demander des comptes a ceux d´en haut c´est un truc de bolchevique..

J ai pas dit qu il ne fallait pas s en prendre aux grands patrons et milliardaires, grands amis de nos hommes politiques lobbyisés, mais ceux là, l'extrême gauche s en occupe deja (du moins essaye). Il ne fau cependant pas fermer les yeux sur les autres, plus nombreux, qui plombent également l économie française, en profitant des aides et en ne participant aucunement a la "solidarité nationale".

Déposé le 05/11/2017 à 14h57  
Par la classe moyenne Citer

Quel rapport ? a écrit le 05/11/2017 à 14h19

Donc parce que 100 connards sur toute la terre possèdent toutes les richesses du monde, on laisse toute les classes moyennes se faite saigner par les impots pour que d autres puissent toucher des aides, ne pas payer d impots, et en plus se faire du fric au black, et donc au final avoir un plus gros pouvoir d achat que ceux qui vont au bureau a 8h apres s etre tapé 1h d embouteillage , se faite cambrioler tous les 2 ans, etc etc ? Mentalité de cons.

La classe moyenne a peut être intérêt à "soudoyer" les classes pauvres afin qu'elles ne se révoltent pas et ne viennent pas s'en prendre plus clairement à elle ?

La corruption est totale dans ce monde, classe moyenne y compris.
Bonne route.

Déposé le 05/11/2017 à 14h39  
Par Quel rapport dites vous ? Citer

Quel rapport ? a écrit le 05/11/2017 à 14h19

Donc parce que 100 connards sur toute la terre possèdent toutes les richesses du monde, on laisse toute les classes moyennes se faite saigner par les impots pour que d autres puissent toucher des aides, ne pas payer d impots, et en plus se faire du fric au black, et donc au final avoir un plus gros pouvoir d achat que ceux qui vont au bureau a 8h apres s etre tapé 1h d embouteillage , se faite cambrioler tous les 2 ans, etc etc ? Mentalité de cons.

Le lien, c´est surtout qu´en grand courageux on se prosterne devant les 100 riches qui nous exploitent, tout en crachant sur les un peu plus pauvre que soi, qu´on accuse de tous les maux...
Quand le type qui vend des sandwiches sert de bouc émissaire, se retrouve responsable du déclassement des classes moyennes, d´une évolution de la société instiguée par Reagan et Thatcher ..
Cracher sur celui qui survit pour remplir son frigo, c´est une mentalité de collabo, point barre..
La classe moyenne, c´est pas les pauvres qui vendent des sandwiches qui la menacent, mais ceux d´en haut..
Mais je suppose que pour vous, demander des comptes a ceux d´en haut c´est un truc de bolchevique..

Déposé le 05/11/2017 à 14h19  
Par Quel rapport ? Citer

les collabos sont lachés a écrit le 05/11/2017 à 13h34

Non mais laisse, on a affaire a des fomblards.

100 personnes possèdent la moitié des richesse du globe pendant que 4 milliards crèvent de faim, ils trouvent ça cool.
Un type se fait aider de sa femme pour beurrer des sandwiches pour survivre avec 700 euros, ils crient au scandale et sont a deux doigts de réclamer la peine de mort. (alors qu´il a pris 6mois avec sursis, ce qui est déjà de la justice de classe disproportionnée)

Donc parce que 100 connards sur toute la terre possèdent toutes les richesses du monde, on laisse toute les classes moyennes se faite saigner par les impots pour que d autres puissent toucher des aides, ne pas payer d impots, et en plus se faire du fric au black, et donc au final avoir un plus gros pouvoir d achat que ceux qui vont au bureau a 8h apres s etre tapé 1h d embouteillage , se faite cambrioler tous les 2 ans, etc etc ? Mentalité de cons.

Déposé le 05/11/2017 à 13h34  
Par les collabos sont lachés Citer

oldelyon a écrit le 05/11/2017 à 12h57

justement il travaillait au.noir donc il se levait bien !!! au noir ne veut pas dire pas d hygiène!

Non mais laisse, on a affaire a des fomblards.

100 personnes possèdent la moitié des richesse du globe pendant que 4 milliards crèvent de faim, ils trouvent ça cool.
Un type se fait aider de sa femme pour beurrer des sandwiches pour survivre avec 700 euros, ils crient au scandale et sont a deux doigts de réclamer la peine de mort. (alors qu´il a pris 6mois avec sursis, ce qui est déjà de la justice de classe disproportionnée)

Déposé le 05/11/2017 à 12h57   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par oldelyon Citer

justement il travaillait au.noir donc il se levait bien !!! au noir ne veut pas dire pas d hygiène!

Déposé le 05/11/2017 à 12h37  
Par Le juge Mitchell Citer

Heureusement qu’il ne faisait pas des’ pizzas. Sinon ,il aurait pris combien? Deux ans?mdr

Déposé le 05/11/2017 à 10h40  
Par faut voir Citer

et les emplois cumulés du MERCIER
et ses dérives financières pour le compte des contribuables (200 millions d'intérêts financiers)
et ses présumés emplois familiaux (qui cumulent plus de 1,5 millions d'euros payés par ses concitoyens qui le nourrissent depuis son berceau)
et ses magouilles concernant l'exclusivité accordée à VINCI pour les pigeons qui se rendent à l'aéroport ...

ça vaut quoi en matière pénale tout cela en comparaison de la sanction infligée (sans doute très justement) au pov con qui essaye de survivre en vendant au black

Au fait, quelqu'un aurait il vu un jour, un dimanche matin, un fonctionnaire qui contrôlerait le travail dissimulé sur les marchés lyonnais ?
Moi j'y vais - grand clément villeurbanne - tous les dimanches, et ce depuis 40 ans, -- et je n'ai jamais jamais jamais jamais vu un seul contrôle inopiné

Déposé le 04/11/2017 à 23h52  
Par pauvre guillotière Citer

Aubrac a écrit le 04/11/2017 à 18h43

Par contre de toute évidence les vendeurs de cigarette a la sortie du métro guillotiere , c'est légal ça.

boro ???? boro ???? boro boro boro ??? TOUS les jours, CHAQUE jour de la semaine. je ne comprends pas pourquoi à la guillotière il n'y a pas 5/6 flics TOUTE la journée pour sauver ce pauvre quartier qui fait vraiment de la peine.

Déposé le 04/11/2017 à 21h08  
Par pierrot69vl Citer

Jeansais a écrit le 04/11/2017 à 17h53

A Venissieux on fait la chassec aux vendeurs de sandwichs de jambon....mais et les vendeurs de sandwichs de chichon ?

je te dis pas combien le type a du coûter aussi en frais de médecins ?

les kebbabs c'est une tuerie bactérielle , bonne chiasse à tous !

Déposé le 04/11/2017 à 18h43  
Par Aubrac Citer

Par contre de toute évidence les vendeurs de cigarette a la sortie du métro guillotiere , c'est légal ça.

Déposé le 04/11/2017 à 18h18  
Par DTCMDK Citer

Enfin bref il respecte pas la legislation en France , il fait comme il veut et il reste impuni , . Parce que 3 personnes pour à peine 1000 € il faut qu il se questionne le type ou bien il a pris du liquide , va savoir ....

Déposé le 04/11/2017 à 17h53  
Par Jeansais Citer

A Venissieux on fait la chassec aux vendeurs de sandwichs de jambon....mais et les vendeurs de sandwichs de chichon ?

Déposé le 04/11/2017 à 17h30  
Par charolais Citer

bernard a écrit le 04/11/2017 à 15h31

Parce qu'un fonctionnaire rapporte quelque chose ?

rhoooo le beauf !

Ca existe encore des beaufs comme ça ?!?

Bientôt tu vas nous sortir :
ce qu'il faut c'est une bonne guerre !!!!

Déposé le 04/11/2017 à 16h04  
Par Madelin Citer

Imposable a écrit le 04/11/2017 à 13h43

Mon pouvoir d achat diminue à mesure que mes impots augmentent. Je suis BAC+5 et ca fait 3 ans qu a la fin du mois je ne mets rien de côté, a part 45€ pour un PEL.
Donc payer des impôts pour des gens qui profitent du système, ça me gave. C'est ça le problème d'une société socialo-communiste.

Va vivre aux US. Pas d´impôts, pas de sécu, pas d´école gratuite, pas de crèche, pas de transports publics dignes de ce nom..
Quand on est libéral on assume au lieu de chouiner derrière son clavier que la France est "communiste" (lol)

Déposé le 04/11/2017 à 16h01  
Par aux donneurs de leçon Citer

bernard a écrit le 04/11/2017 à 15h31

Parce qu'un fonctionnaire rapporte quelque chose ?

Le gars qui vend des sandwiches pour gagner 700 euros, il survit et fait survivre sa famille
. Le fonctionnaire il te soigne quand t´est malade, il te protège, il éduque tes gamins gratuit.
Mais vous, vous rapportez quoi et a qui ?

Déposé le 04/11/2017 à 15h31  
Par bernard Citer

Bianca a écrit le 04/11/2017 à 13h51

700euros ce n'est sans doute que la partie emergee de l'affaire. Si on rajoute les aides en tout genre on doit bien arriver à 1000 ou 1200euros sans rien déclarer à l'état ! Bref des consommateurs de service public, je profite de tout mais je ne participe à rien...est ce ainsi que vous envisagez l'égalité devant l'impôt ????moi non

Parce qu'un fonctionnaire rapporte quelque chose ?

Déposé le 04/11/2017 à 13h51  
Par Bianca Citer

Les collabos contre les prestations sociales a écrit le 04/11/2017 à 13h05

T´as raison, 100 personnes possèdent la moitié des richesses du globe, mais toi tu te concentres sur les choses importantes:
Le type qui gagne 700 euros par mois en auto-entrepreneur..voila le vrai problème de la société capitaliste..

700euros ce n'est sans doute que la partie emergee de l'affaire. Si on rajoute les aides en tout genre on doit bien arriver à 1000 ou 1200euros sans rien déclarer à l'état ! Bref des consommateurs de service public, je profite de tout mais je ne participe à rien...est ce ainsi que vous envisagez l'égalité devant l'impôt ????moi non

Déposé le 04/11/2017 à 13h43  
Par Imposable Citer

Les collabos contre les prestations sociales a écrit le 04/11/2017 à 13h05

T´as raison, 100 personnes possèdent la moitié des richesses du globe, mais toi tu te concentres sur les choses importantes:
Le type qui gagne 700 euros par mois en auto-entrepreneur..voila le vrai problème de la société capitaliste..

Mon pouvoir d achat diminue à mesure que mes impots augmentent. Je suis BAC+5 et ca fait 3 ans qu a la fin du mois je ne mets rien de côté, a part 45€ pour un PEL.
Donc payer des impôts pour des gens qui profitent du système, ça me gave. C'est ça le problème d'une société socialo-communiste.

Déposé le 04/11/2017 à 13h13  
Par Adolphe, retraité internaute. Citer

Les collabos contre les prestations sociales a écrit le 04/11/2017 à 13h05

T´as raison, 100 personnes possèdent la moitié des richesses du globe, mais toi tu te concentres sur les choses importantes:
Le type qui gagne 700 euros par mois en auto-entrepreneur..voila le vrai problème de la société capitaliste..

Et puis sa femme l´a aidé a beurrer les sandwiches, c´est donc une organisation criminelle..
Ça méritait assurément plus de 6 mois de prison avec sursis, mais la justice est gauchiste et laxiste.

Déposé le 04/11/2017 à 13h05  
Par Les collabos contre les prestations sociales Citer

Bianca a écrit le 04/11/2017 à 12h03

Et je suppose qu'il devait bénéficier de prestations et autres aides gracieusement offertes par la République qui se lève tôt pour bosser...
Courage les travailleurs !

T´as raison, 100 personnes possèdent la moitié des richesses du globe, mais toi tu te concentres sur les choses importantes:
Le type qui gagne 700 euros par mois en auto-entrepreneur..voila le vrai problème de la société capitaliste..

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