Six mois de sursis pour avoir vendu des sandwich en toute illégalité

Ce jeudi, un père de famille de 38 ans a été reconnu coupable de travail dissimulé par la 5e chambre du tribunal correctionnel. Il livrait depuis 2013 des sandwichs à domicile, en compagnie de sa famille, en toute clandestinité.

Alors employé dans le nettoyage, l’homme s’est lancé en 2013 en tant qu’auto-entrepreneur dans la livraison de sandwich à domicile. Mais la réussite de son concept l’a obligé à se faire aider par son frère et sa soeur, et les odeurs sortant du local, situé à Vénissieux, ont commencé à intriguer les riverains. La Sûreté départementale a fini par mettre la main sur la cuisine clandestine le 15 mai dernier.

Le commerce n’était pas aux normes en tout point. L’entreprise n’était pas enregistrée au registre des commerces, et aucun salarié n’était déclaré. L’avocate de l’accusé a démontré que son client ne pouvait pas être suspecté d’enrichissement personnel, étant donné qu’il avait dû investir dans du matériel de cuisine pour pouvoir travailler. Enfin, selon le Progrès, le bénéfice dégagé par la société clandestine restait mesuré : entre 700 et 1000 euros par mois depuis 2015.

Pour son activité dissimulée, l’homme de 38 ans a écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis, et une somme de 5000€ lui a été confisquée.