Les réquisitions ont été suivies par le tribunal. Le délibéré du jugement du conducteur ayant renversé accidentellement un piéton en novembre 2017 a été rendu ce vendredi. Si aucune faute pénale n'a été constatée par le tribunal, ce dernier reconnaît toutefois une faute civile de la part du chauffeur. Ce dernier a donc été condamné à une amende de 500 euros et il devra, comme demandé lors de l'audience, défendre ses intérêts le 8 janvier prochain lors du procès pour les intérêts civils.
Pour rappel, le conducteur se rendait à son travail lorsque l'accident s'est produit. Il avait alors immédiatement porté secours à la victime. Cette dernière reste aujourd'hui marquée par cet accident.
C pour cela que les piéton doivent porter un gilet jaune
Signaler Répondre@Riko
Signaler RépondreApprenez qu'en France il existe un code pénal et un code civil
Le pénal concerne les infractions à la loi
Le civil concerne les conséquences d'un acte légal ou non
L'assurance responsabilité civile couvre la responsabilité mais pas la condamnation pénale ( l'assureur paiera les dommages mais pas l'amende et n'ira pas en prison à la place de son assuré le cas échéant..)
Sachez qu'un piéton a toujours raison face à un automobiliste....
En l'espèce le drame pour la victime sera repris juriquement au civil et c'est l'assureur de l'automobiliste qui paiera...
Nous sommes ( encore) dans un pays de droit
Quel rapport dans votre gloubiboulga débiloïde entre la démocratie, le respect de la victime et une décision de justice (une condamnation d'ailleurs)?
Signaler RépondreUn simple réflexe pavlovien de déversement de bile peut-être?
La justice n'a Aucun respect pour la victime. Triste pour un pays soit disant democratique.
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