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Début de la trêve hivernale dans le Rhône

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C’est ce mardi que débute la trêve hivernale, dans le Rhône, comme partout en France.

Jusqu’au 31 mars prochain, toute expulsion locative est impossible. Concrètement, un bailleur ne peut procéder lui-même à l’expulsion d’un locataire, sous peine d’être condamné à trois ans de prison et 30 000 euros d’amende.

A partir de ce 1er novembre, il est également interdit aux fournisseurs d’énergie de couper l’accès au gaz ou à l’électricité aux clients qui ne paient pas leurs factures.

 

L’an dernier, la Fondation Abbé Pierre avait recensé environ 12 000 expulsions locatives, dénonçant "une situation catastrophique". Dans le même temps, la ministre du Logement avait annoncé la création de 2 300 places de logements d’urgence pérennes en France, dont 366 dans notre département.



Tags : treve hivernale |

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