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Lyon : la justice autorise un mineur isolé sous le coup d’une expulsion à rester en France

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Sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, un mineur isolé d'origine burkinabaise pourra finalement rester en France.

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jeudi l'OQTF délivrée par la préfecture du Rhône à l'encontre de ce jeune de 17 ans car sa minorité n'était pas officiellement reconnue. Dans l'arrêt rendu ce jeudi, la justice estime que ce Burkinabé a démontré sa minorité, reconnaissant la validité des actes civils présentés, à savoir un acte de naissance et une attestation délivrée par le consulat du Burkina-Faso faisant office de passeport, et rejetant les résultats des tests osseux ordonnés par les services de l'Etat et jugés "relatifs".

 



Tags : mineur isolé | OQTF |

Commentaires 7

Déposé le 07/05/2018 à 22h15  
Par Yacine Citer

Un mineur, migrant entré illégalement en France est inexpulsable et à des droits.
Avec la nouvelle loi migration, il pourra profiter du rapprochement familial et donc faire venir en France ces proches.
Que la France est généreuse et naïve sous couvert d'humanitaire.

Déposé le 04/05/2018 à 15h05  
Par Jeanvag Citer

Le parquet n'existe pas devant les juridictions administratives, seulement devant les juridictions judiciaires. Seul le défendeur, en l'espèce la préfecture, pourra former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat. Le rapporteur public ne fait par ailleurs pas office de parquet non plus.Article mal rédigé.

Déposé le 04/05/2018 à 15h02  
Par A vous la belle vie Citer

enfumage a écrit le 04/05/2018 à 14h11

Beaucoup se disent mineurs alors que certains ont la trentaine révolue. Normal, on est en France. Terre d'asile et d'allocs (surtout!) pour les gens du tiers-monde

Si vous croyez que c'est si confortable qu'attendez vous pour faire des gosses pour toucher les allocations familiale, vous mettre au chômage pour toucher des indemnités, et pourquoi pas même le RSA.

Déposé le 04/05/2018 à 14h54  
Par Des chiffres ! Citer

enfumage a écrit le 04/05/2018 à 14h11

Beaucoup se disent mineurs alors que certains ont la trentaine révolue. Normal, on est en France. Terre d'asile et d'allocs (surtout!) pour les gens du tiers-monde

Comparons combien coûte des "allocs" à la france, données à des humains, avec combien coûte un seul humain qui planque des centaines de millions au fisc...

Affaire classée ?

Déposé le 04/05/2018 à 14h11   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par enfumage Citer

Beaucoup se disent mineurs alors que certains ont la trentaine révolue. Normal, on est en France. Terre d'asile et d'allocs (surtout!) pour les gens du tiers-monde

Déposé le 04/05/2018 à 13h43  
Par Edgar Citer

Ras-le-bol du laxisme de cette justice gaucho-laxiste.
Encore un délinquant en liberté.
Fançais protégez-vous !

Déposé le 03/05/2018 à 18h13  
Par ah carrement Citer

"une attestation délivrée par le consulat du Burkina-Faso faisant office de passeport"
nous sommes donc bien en relation diplomatique avec ce pays... pourquoi ce "mineur" n a pas fait les choses dans la légalité en demandant un visa?
.. ça sent l enfumage cette histoire...

pour info, "burkina faso" signifie "terre des hommes honnêtes" ... pourquoi ne pas avoir fait une demande de visa!!!!!!???????

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