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Lyon : la fermeture administrative de l’auto-école LePermisLibre suspendue par la justice

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Le tribunal administratif de Lyon a suspendu la fermeture administrative de l'auto-école LePermisLibre, qui devait entrer en vigueur le 19 mai dernier pour trois mois.

La justice, qui avait été saisie par les dirigeants de l'auto-école, estime que cet arrêté "portait gravement atteinte à la situation de la société exploitant cet établissement" et que "l'existence d'une infraction à la législation du travail était suffisamment contestable pour faire naître un doute sérieux sur la légalité de cet arrêté".


Cet arrêté évalue également à près de 465 000 euros la perte de chiffre d'affaires sur trois mois, en cas de fermeture administrative, et à 250 000 euros le préjudice estimé d'ici la reprise normale d'activité. Des pertes qui pourraient provoquer la mise en liquidation de la société, alors qu'une dizaine de personnes y sont employées, précise le juge des libertés.

 

Dans son arrêté publié le 19 avril dernier, la Préfecture du Rhône avait expliqué prendre cette sanction suite "aux investigations et aux contrôles menés par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi".

 

De nombreuses infractions au code du travail avaient été relevées, portant notamment sur le statut de 49 enseignants qui auraient dû être déclarés comme salariés, et non sous celui d’auto-entrepreneur. Des infractions au code de la route (réglementation de l’enseignement de la conduite) avaient également été identifiées, avaient précisé les services de l'Etat.



Tags : Lepermislibre | auto-école | fermeture |

Commentaires 5

Déposé le 24/05/2018 à 16h49  
Par Emu Citer

@délire, votre pseudo est parfaitement choisi.

Déposé le 23/05/2018 à 07h32  
Par bapsounet Citer

ps:les moniteurs qui sont dans les plates formes sont bien mieux payés
les éléves paient moins cher
et tout est clean
en plus tout le monde est sympa moniteurs et plateformes
a bon entendeur

Pigé Déposé le 23/05/2018 à 01h17  
Par Pigé Citer

Il y en a, des décisions contraires à la loi prises à Lyon. Heureusement nous avons un tribunal administratif intègre, lui.
À suivre.

Déposé le 23/05/2018 à 00h06   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par delire Citer

Ça veut dire que l’on peux être hors la loi et si on fais du chiffre on ne risque rien !!!! Bin voyons !!! Bonjour la justice française !!!! Auto école ne vous laissez pas faire

Déposé le 22/05/2018 à 16h35  
Par bapsounet Citer

Trop bien,ça fait trop plaisir
vive les autos écoles en ligne

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