Le dossier Bettencourt ne sera pas (tout de suite) instruit à Lyon
La Cour de cassation s'est déclarée incompétente jeudi matin pour trancher sur le dépaysement de l'instruction de l'affaire Bettencourt. Si elle avait décidé du dessaisissement du juge Gentil, en raison de ses liens avec l'une des expertes, le dossier aurait pu être confié à la juridiction de Lyon, Paris ou Aix-en-Provence. La Cour de cassation a estimé que cette requête relevait de la cour d'appel de Bordeaux. Les avocats de plusieurs mis en examen, dont celui de Nicolas Sarkozy, n'entendent pas en rester là. Ils vont déposer un recours devant le premier président de la cour d'appel de Bordeaux pour demander la récusation des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.
David Hallyday accusé de plagiat à Lyon : le procès renvoyé au 9 septembre
Le procès en référé qui oppose David Hallyday à un auteur-compositeur-interprète lyonnais a finalement été renvoyé. Il se tiendra le 9 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Lyon. Le fils de Johnny Hallyday est accusé de plagiat. C'est la chanson "Tu ne m'as pas laissé le temps", sorti en 1999, qui est visée par la plainte. D'après le plaignant, cette chanson comporte de très grandes similitudes avec un morceau qu'il aurait écrit en 1987, après le décès de son père. Un titre qu'il avait déposé à la Sacem.
Nord Isère : Erwann Binet poursuivi pour diffamation
IL était le rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous à l'Assemblée : Erwann Binet comparaissait devant le tribunal correctionnel de Vienne, mardi. Le député socialiste est accusé par l'adjoint au maire de Vienne Thierry Kovacs (UMP) de diffamation : ce dernier lui reproche d'avoir relayé sur son blog, en février 2012, un article du journal L'Humanité mettant en cause la gestion du logement social à Vienne, et évoquant une "collusion" entre l'office HLM et l'UMP local. A l'époque, Erwann Binet siégeait dans l'opposition au conseil municipal de Vienne. Pour Erwann Binet, cité dans le Dauphiné Libéré, la justice a été "instrumentalisée" dans cette affaire, "à des fins politiques". Son avocat affirme, lui, que "M. Kovacs n'a pas réagi, jusqu'à ce qu'on entre en période électorale". Le jugement sera rendu en délibéré le 23 juillet.
Accident mortel sur l'A6 : un chauffeur condamné à de la prison avec sursis
Les faits remontent au 18 novembre dernier. Un véhicule était stationné sur la bande d'arrêt d'urgence à hauteur d'Arnas, lorsqu'un camion l'a violemment percuté par l'arrière.
Affaire Zahia : le procès de Benzema et Ribéry renvoyé au 20 janvier
Les deux footballeurs devaient comparaître ce mardi devant la justice. Leur avocat a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le texte de loi sanctionnant le recours aux services d'une prostituée mineure, QPC jugée recevable par le tribunal correctionnel de Paris. cette question sera donc étudiée par la Cour de Cassation. Dans cette affaire, l'ancien attaquant de l'OL et le milieu de terrain offensif du Bayern Munich sont soupçonnés d'avoir en recours en 2010 aux services de la prostituée, qui était mineure au moment des faits. Les deux joueurs n'étaient pas présents à l'audience de mardi.
Affaire Bettencourt au TGI Lyon : décision ce mardi
La cour de cassation va examiner ce mardi après-midi une requête en dessaisissement dans l'affaire Bettencourt.
Quatre mois avec sursis pour un bizutage qui a mal tourné
Deux militaires étaient jugés lundi à Marseille pour des faits de violence, probablement sous forme de bizutage, commis à l'encontre d'une nouvelle recrue, un sous-officier lyonnais, qui venait d'arriver à la base militaire d'Istres en octobre 2009.
Accident de l'avenue Viviani : le procès reporté au 4 novembre
Les faits remontent à février 2010. Un père de famille de 29 ans et son bébé de 18 mois avaient été tués lors d'un accident de la route dans le 8e arrondissement de Lyon.
Affaire Zahia : l'audience s'ouvre ce mardi sans Karim Benzema
Le feuilleton judiciaire se poursuit pour l'ancien attaquant de l'OL ainsi que Franck Ribéry qui sont jugés devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le dossier Bettencourt pourrait être instruit au TGI de Lyon
L'avocat général près la Cour de cassation réclamera mardi le dessaisissement du juge Gentil et de ses collègues juges d'instruction dans la tentaculaire affaire Bettencourt, selon RTL.
David Hallyday devant la justice lyonnaise pour une affaire de plagiat
Le chanteur est convoqué en référé au Tribunal de grande instance de Lyon lundi.
Affaire Zahia : Benzema devant la justice à partir de mardi
Le feuilleton judiciaire se poursuit pour l'ancien attaquant de l'OL ainsi que Franck Ribéry qui sont jugés devant le tribunal correctionnel de Paris.
Deux militaires jugés ce lundi à Marseille pour le bizutage d'un ex-sergent lyonnais
Les deux hommes devront répondre de deux chefs d'accusations : avoir "volontairement commis des violences" et enfreint la consigne générale "de se livrer à des brimades et actes humiliants et dégradants portant atteinte à la dignité de la personne". Pour rappel, le jeune sergent lyonnais avait fui la base aérienne 125 d'Istres l'été dernier suite à un bizutage qui daterait d'octobre 2009 à son arrivée sur la base d'Istres. Plusieurs militaires l'auraient passé à tabac sous les yeux de deux officiers supérieurs. Suite à cet incident, le Lyonnais avait déserté en raison du refus de sa demande de résiliation de contrat. Il avait d'ailleurs été condamné pour cela à un mois de prison avec sursis. Peu après, sa demande avait finalement été acceptée. Le jeune avait alors décidé de porter plainte pour violences en réunion. Lundi, ce sont donc deux soldats qui comparaîtront devant le tribunal militaire de Marseille pour répondre aux accusations de l'ex-sergent.
Bizutage d'un ex-sergent lyonnais : deux hommes devant le tribunal militaire de Marseille lundi
Ce sergent avait fui la base aérienne 125 d'Istres l'été dernier suite à un bizutage qui daterait d'octobre 2009 à son arrivée sur la base d'Istres. Plusieurs militaires l'auraient passé à tabac sous les yeux de deux officiers supérieurs. Suite à cet incident, le Lyonnais avait déserté en raison du refus de sa demande de résiliation de contrat. Il avait d'ailleurs été condamné pour cela à un mois de prison avec sursis. Peu après, sa demande avait finalement été acceptée. Le jeune avait alors décidé de porter plainte pour violences en réunion. Lundi, ce sont donc deux soldats qui comparaîtront devant le tribunal militaire de Marseille pour répondre aux accusations de l'ex-sergent.
Affaire Zahia : Benzema et Ribéry jugés à huis-clos ?
C'est en tout cas ce qu'a demandé l'avocat de Franck Ribéry.
Tentative de braquage dans l'Ain : quatre Lyonnais mis en examen et écroués
Ces quatre hommes d'une vingtaine d'années voulaient attaquer une bijouterie à Ambérieu-en Bugey dans l'Ain jeudi matin. Armés, ils attendaient dans un hall l'arrivée du bijoutier. Ils avaient alors pris en otage une dizaine de personnes qui passait par là. Le bijoutier, qui était déjà dans le magasin, avait vu la scène grâce à ses caméras de surveillance. Il avait donc rapidement appelé les gendarmes. Les quatre individus avaient ensuite pris la fuite mais avaient au final tous été interpellés. Ils ont été déférés vendredi au parquet de Bourg-en-Bresse. Ces quatre hommes, déjà connus pour des faits de vol ou violence, ont été mis en examen et écroués.
Explosion de gaz cours Lafayette : procès à partir du 27 janvier 2014
Cette violente déflagration avait provoqué la mort d'un pompier.
Meurtre d'Amar : 15 ans de réclusion pour l'auteur des coups de feu
Les jurés n'ont pas été aussi sévères que le parquet.
Meurtre du petit Amar : le parquet requiert 20 ans de prison
Le parquet de Lyon a requis 20 ans de prison pour assassinat contre les deux auteurs présumés de la fusillade qui avait coûté la vie à Amar, âgé de 12 ans.
Affaire Neyret : l'ex-n°1 de la PJ de Grenoble blanchi?
Christophe Gavat a été entendu mardi par le juge d'instruction chargé d'enquêter sur l'ancien commissaire lyonnais Michel Neyret, mis en examen entre autres pour corruption. L'ancien policier grenoblois était accusé, tout comme son homologue lyonnais, d'avoir détourné de la drogue lors de saisies afin de la distribuer comme récompense à ses informateurs. D'après le Dauphiné Libéré, qui raconte mercredi matin cet entretien parisien, Christophe Gavat est revenu sur ses multiples conversations téléphoniques avec Michel Neyret durant les mois qui ont précédé l'éclatement de l'affaire, en septembre. En revanche, il n'a pas été entendu sur les récents éléments transmis à la justice par la police des polices. En réaction, l'avocat de Christophe Gavat, Me Daoud, a affirmé mardi soir : "Aucune responsabilité pénale ne peut être retenue contre Christophe Gavat".