Lyon : l'école à domicile devant la justice
Faire l'école à la maison pour ses enfants, est-ce légal ?.
Régis de Camaret devant les assises du Rhône jeudi
Cet entraîneur de tennis, âgé de 70 ans, est accusé de viols commis il y a plus de 20 ans sur deux joueuses, alors mineures.
Un homme condamné à de la prison ferme pour avoir violenté sa femme
Cet homme de 34 ans à été condamné par le tribunal correctionnel de Villefranche mercredi à 24 mois de prison dont 10 ferme. Début novembre il avait agressé son épouse en l'aspergeant de gaz lacrymogène.
Régis de Camaret devant les assises du Rhône jeudi
Cet entraîneur de tennis, âgé de 70 ans est accusé de viols commis il y a plus de vingt ans sur deux mineures, une vingtaine de ses anciennes joueuses l'affronteront à la barre comme témoins.
Procès du bitume : Vinci-Eurovia finalement condamnée à Lyon
Après plusieurs années, la famille de José-Francisco Serrano Andrade a obtenu la confirmation en appel du jugement du tribunal des affaires sociales de Bourg-en-Bresse.
La justice se prononce mardi sur le dossier du cancer du bitume
La cour d'appel de Lyon doit dire si la société de travaux publics Eurovia, du groupe Vinci, a commis une "faute inexcusable" en laissant travailler au contact du bitume un ouvrier.
La Justice valide le retrait de délégation d'Etienne Tête
L'élu vert s'était vu retirer son statut d'adjoint au maire par Gérard Collomb. Dans un article de décembre 2009 paru dans Tribune de Lyon, Étienne Tête avait remis en cause la capacité du sénateur-maire à gérer certaines affaires économiques après que celui-ci ait décidé d'apporter un soutien à la chaîne de télévision Euronews. Collomb avait alors retiré à Tête sa délégation de 21e Adjoint délégué au cadre de vie. Ce lundi la cour administrative d'appel de Lyon a jugé cet arrêté du 24 décembre 2009 légal. Le Progrès rapporte que les magistrats ont estimé que les propos d'Étienne Tête étaient de nature à "altérer les liens de confiance entre le maire et ses adjoints, nécessaires à la bonne marche de l'administration communale", confirmant ainsi le jugement de première instance. L'intéressé, avocat au barreau de Lyon, reste conseiller municipal et peut, en dernier recours, aller devant le Conseil d'État.
Lyon : un chauffeur de taxi arnaque la Sécu pour plus d'un million et demi d'euros
Ce dernier a été mis en examen et écroué en octobre dernier.
Lyon : deux ans de prison pour l'infirmière qui avait arnaqué la Sécu
Le tribunal correctionnel de Lyon l'a condamnée vendredi à 2 ans de prison dont 14 mois avec sursis.
La société du styliste lyonnais Max Chaoul placée en redressement judiciaire
A cause de finances hésitantes, l'un des plus grands créateurs de Lyon a décidé de placer l'avenir de Max Chaoul Couture entre les mains du tribunal de commerce.
L'un des squatteurs de Villeurbanne jugé en comparution immédiate jeudi
L'individu de 34 ans avait été évacué de force par la police mardi soir avec sept autres personnes d'une maison qu'ils squattaient rue de Pressensé. L'homme était monté sur le toit. Il a été condamné jeudi à quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve. Ses comparses ont fait l'objet d'un rappel à la loi et d'une citation devant le tribunal en mars prochain.
Grand stade : pour Etienne Tête les paysans expropriés sont "traqués" et "spoliés"
Un exploitant agricole comparaissait mercredi devant le juge des expropriations.
Stade des Lumières : un agriculteur se dresse face au Grand Lyon
"Il faudra qu'ils me passent sur le corps !" : un petit agriculteur était convoqué par la justice, mercredi à Lyon. Face à lui, le Grand Lyon, qui veut récupérer son terrain agricole pour y faire passer une route menant au futur Grand Stade, à Décines. Sauf que l'exploitant ne veut pas du tout vendre son bien, qui appartient à sa famille depuis 4 siècles. En plus, il estime que le prix proposé par le Grand Lyon n'est insuffisant (1 euro du mètre carré). La justice tranchera le 20 décembre.
18 mois de prison pour l'agresseur d'un surveillant pénitentiaire à Villefranche
Saidina Binali était jugé en comparution immédiate ce mercredi. La semaine dernière ce détenu de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône avait sauvagement agressé un surveillant qui ne doit la vie sauve qu'à l'intervention d'autres prisonniers et un autre surveillant. L'accusé a expliqué avoir commis ces violences volontairement afin d'être transféré plus près de ses proches à Clermont-Ferrand. Il a écopé de 18 mois de prison supplémentaires.
Lyon : 18 mois de prison ferme pour l'agresseur du prof d'EPS
Mardi soir, le tribunal correctionnel a décidé de suivre les réquisitions de la procureure.
Prisons : face aux agressions, le personnel veut une justice plus sévère
Les surveillants de prison veulent "davantage de considération" de la part des magistrats : ils l'ont dit lundi après-midi à Villefranche-sur-Saône. Une quarantaine d'entre eux se sont réunis devant le tribunal, pour réclamer des peines de prison plus sévères envers les détenus auteurs d'agressions sur le personnel.
Lyon : l'agresseur d'un prof d'EPS de la Duchère jugé mardi
Le 9 octobre dernier, un enseignant du lycée La Martinière-Duchère avait donné un léger coup de pochette en plastique sur la tête d'une élève en train de bavarder.
Beaujolais : 3 ans de prison pour un chauffard
L'intéressé comparaissait lundi devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône. Il avait été arrêté en excès de vitesse, sans permis de conduire et sous l'emprise du cannabis le 1er novembre. Jugé en comparution immédiate, il a écopé d'un an de prison ferme, auquel il faut ajouter deux autres années d'emprisonnement prononcées contre lui avec sursis dans d'autres affaires.
Trois mois de prison ferme pour l'agresseur de l'élu de Givors
L'individu de 27 ans l'avait violemment frappé le 11 septembre dernier sur le parking d'un centre commercial de Givors.
Villefranche : 8 mois de prison pour avoir lacéré sa femme
Cet homme de 24 ans, demeurant en Algérie, avait été interpellé le 30 octobre à Gleizé. Soupçonné d'avoir lacéré le visage de sa concubine de 21 ans avec un morceau de verre (10 jours d'ITT) en avril, il a été présenté au Parquet mercredi. Le tribunal l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 10 avec sursis sans mandat de dépôt pour violences volontaires avec arme sur concubine.