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Judiciaire Mai 2012

Il vole un scooter et renverse un policier, il écope de 10 mois de prison

Le tribunal jugeait vendredi ce Lyonnais de 31 ans pour des faits remontant à mercredi. L'homme était accusé d'avoir volé un scooter puis d'avoir roulé sans casque. Deux policiers l'avaient remarqué et l'avaient pris en chasse. Après avoir brûlé des feux rouges, pris la rue Garibaldi à contresens et embouti une voiture, il avait renversé un policier qui lui barrait la route avec sa moto. Le fonctionnaire a été blessé au pied. Le prévenu a finalement écopé de 24 mois de prison dont 16 avec sursis. Il a été incarcéré à la fin de l'audience.

Distributeurs de billets piégés : le procureur requiert de 30 mois à 6 ans de prison
Judiciaire Mai 2012

Distributeurs de billets piégés : le procureur requiert de 30 mois à 6 ans de prison

Les 10 accusés bulgares sont soupçonnés d'avoir installé un système sur plusieurs distributeurs du centre-ville de Lyon en 2009 pour récupérer les données bancaires des clients. Ils avaient ensuite effectué des retraits à l'étranger pour un préjudice estimé à 300 000 euros. Le jugement est attendu mardi prochain.

Michel Neyret renonce à sa demande de remise en liberté
Judiciaire Mai 2012

Michel Neyret renonce à sa demande de remise en liberté

C'est ce vendredi que la cour d'appel de Paris devait examiner cette demande. L'avocat de l'ex-numéro 2 de la PJ de Lyon a expliqué que son client devait être "prochainement réentendu, et la question de sa remise en liberté se posera après". Michel Neyret est incarcéré depuis le 3 octobre dernier à la prison de la Santé à Paris, dans une affaire de corruption et trafic de stupéfiants.

Lyon : ouverture du procès des distributeurs de billets piratés
Judiciaire Mai 2012

Lyon : ouverture du procès des distributeurs de billets piratés

Dix Bulgares sont accusés d'avoir installé un système sur des distributeurs du centre-ville, pour récupérer les données bancaires des clients. D'après le Progrès, ils effectuaient ensuite des retraits à l'étranger. Le préjudice total est estimé à 300 000 euros. Les réquisitions sont attendues ce jeudi.

OL Land : le recours d'Etienne Tête transmis à la cour de cassation
Judiciaire Mai 2012

OL Land : le recours d'Etienne Tête transmis à la cour de cassation

"C'est une première étape très importante" selon l'avocat des agriculteurs de Chassieu et Décines, menacés d'expropriation en raison de la construction des voies d'accès au futur stade de l'OL. Etienne Tête conteste en fait une partie de la loi sur les expropriations. Ce sera au conseil constitutionnel de trancher. La première pierre du futur stade devrait être posée le mois prochain.

Recours d'Étienne Tête : le juge se prononce ce mercredi
Judiciaire Mai 2012

Recours d'Étienne Tête : le juge se prononce ce mercredi

Le juge des expropriations doit se décider ce mercredi sur le recours déposé par l'élu et avocat Étienne Tête. Il défend plusieurs agriculteurs de Décines et Chassieu, dont les terrains se situent sur le tracé des accès au futur Stade des lumières. Le juge dira s'il transmet cette demande à la cour de cassation.

Un spécialiste présumé du car-jacking présenté au parquet ce mercredi
Judiciaire Mai 2012

Un spécialiste présumé du car-jacking présenté au parquet ce mercredi

L'homme de 35 ans est soupçonné d'avoir agressé deux femmes samedi puis lundi dernier sur le parking d'un centre commercial à Vénissieux. Armé, il les a menacées pour leur voler leurs clés de voiture. L'individu originaire de Vienne en Isère, devrait être poursuivi pour vols avec violence. Les enquêteurs cherchent maintenant à savoir s'il a fait d'autres victimes.

L'arrière petit-fils de Geoffroy Guichard réclame 200 000 euros à huit joueurs de l'OL
Judiciaire Mai 2012

L'arrière petit-fils de Geoffroy Guichard réclame 200 000 euros à huit joueurs de l'OL

Xavier Kemlin s'élève contre leur attitude le 29 avril dernier, lors de la présentation de la Coupe de France depuis l'hôtel de ville de Lyon.

Judiciaire Mai 2012

Le fuyard qui a renversé deux policiers vendredi dernier à Lyon écroué

Son procès devrait avoir lieu début juin. Le jeune conducteur de 25 ans, connu pour de nombreux délits routiers, a déjà effectué en cumulé 4 ans de prison ferme selon le Progrès. Il roulait d'ailleurs sans permis lorsqu'il a voulu échapper à ce contrôle de police. Il a alors renversé un agent des forces de l'ordre, avant d'en trainer un autre sur 300 mètres, et de prendre la fuite à pied. Les policiers s'en sortent avec des commotions.

Judiciaire Mai 2012

La sanction de l'ancien inspecteur d'académie du Rhône annulée

Le conseil d'Etat a annulé le décret du président de la République qui, en 2009, évinçait Jacques Aubry de son poste. L'homme avait été la cible d'un dossier à charge monté par le recteur de l'académie Roland Debbasch. Selon le Progrès, Jacques Aubry avait immédiatement contesté la mesure. Le tribunal administratif de Lyon puis le conseil d'Etat ont donc rétabli l'honneur de Jacques Aubry. A la retraite depuis l'année dernière, il ne redevient cependant pas inspecteur à la place de Jean-Louis Baglan. Il a également obtenu 3000 euros de l'Etat pour couvrir ses frais de justice.

Harcèlement sexuel : la condamnation d'un ancien député du Rhône suspendue
Judiciaire Mai 2012

Harcèlement sexuel : la condamnation d'un ancien député du Rhône suspendue

Gérard Ducray, ancien élu du Beaujolais condamné pour harcèlement sexuel, a obtenu vendredi l'abrogation de la loi par le Conseil constitutionnel.

Judiciaire Mai 2012

Michel Neyret sera fixé sur son sort vendredi prochain

C'est ce jour là que la cour d'appel de Paris examinera une demande de remise en liberté de l'ex numéro 2 de la PJ de Lyon. A trois reprises, ces demandes ont été rejetées. Toutefois mercredi à l'issue d'une audition de Michel Neyret, le parquet a indiqué qu'il ne s'opposait pas à une remise en liberté sous contrôle judiciaire. Le policier lyonnais est incarcéré depuis le 3 octobre dernier à la prison de la Santé à Paris. Il est mis examen notamment pour corruption et trafic de stupéfiants.

Judiciaire Mai 2012

Le parquet ne s'oppose pas à la remise en liberté de Michel Neyret

L'ex numéro 2 de la PJ de Lyon a été entendu mercredi à Paris par les juges d'instruction chargés de l'affaire. Pour la première fois, le parquet a indiqué qu'il ne s'opposait pas à sa remise en liberté sous contrôle judiciaire. Selon le Progrès, pour les avocats de Michel Neyret c'est « un signe d'ouverture encourageant ». A l'issue de cette audition, ils devaient déposer une nouvelle demande de remise en liberté.

Judiciaire Mai 2012

La justice suspend les arrêtés interdisant les expulsions locatives dans 5 communes de l'agglomération

Les maires de Vénissieux, Pierre-Bénite, Grigny, Vaulx-en-Velin et Givors avaient interdit les expulsions locatives, les coupures d'eau, d'électricité et de gaz sur leurs territoires. La préfecture avait alors saisi le tribunal administratif de Lyon, qui vient donc de suspendre ces arrêtés.

L'absence de logement est une atteinte à une liberté fondamentale
Judiciaire Avril 2012

L'absence de logement est une atteinte à une liberté fondamentale

L'absence de solution d'hébergement d'urgence constitue « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». C'est ce qu'a indiqué le tribunal administratif de Lyon, qui a donné raison à un couple kosovar vivant dans la rue avec ses cinq enfants. Cette famille en situation régulière avait déposé un recours depuis la fermeture des centres d'hébergement d'urgence du dispositif hivernal. Le préfet du Rhône doit maintenant trouver un lieu d'hébergement pour cette famille, sous peine d'une astreinte de 70 euros par jour de retard.

Lyon : l'agresseur de la policière placé en détention provisoire
Judiciaire Avril 2012

Lyon : l'agresseur de la policière placé en détention provisoire

Agé de 39 ans, cet homme est poursuivi pour avoir lourdement frappé la policière de 56 ans qui n'était pas en service vendredi soir.

L'entarteur de Jean-Pierre Raffarin a plaidé non coupable
Judiciaire Avril 2012

L'entarteur de Jean-Pierre Raffarin a plaidé non coupable

Cet étudiant de 24 ans a refusé vendredi l'arrangement du parquet qui avait opté pour une audience de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité. Le tribunal correctionnel jugera donc le jeune Drômois le 30 mai prochain. Il est accusé de violence avec arme. L'arme étant une assiette en carton remplie de chantilly. A Lyon depuis 5 ans, l'étudiant en anthropologie se revendique du mouvement Al-Qaïtarte et promet de nouvelles actions. Le 24 février dernier, il avait entarté l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin alors que ce dernier venait signer à Lyon son dernier livre.

Lyon : expertise de la douille retrouvée près du corps de la gendarme
Judiciaire Avril 2012

Lyon : expertise de la douille retrouvée près du corps de la gendarme

Les résultats seront connus la semaine prochaine. Si l'expertise arrive si tard, c'est parce que la douille a été retrouvée par la famille de la victime, dans les affaires de Myriam Sakhri. L'avocat de la famille David Metaxas a d'ailleurs taclé la police dans une déclaration à l'AFP : "Si c'est cette thèse (d'une douille oubliée par un technicien) qui est confirmée, c'est pour le moins une faute professionnelle, auquel cas je me constituerai partie civile". La douille, retrouvée sous le divan, pourrait également provenir d'un tir réalisé lors de l'enquête, pour vérifier l'acoustique de l'appartement. En septembre 2011, la gendarme Myriam Sakhri était retrouvée morte dans sa caserne de Lyon. Sa famille n'a jamais cru au suicide par balle et elle met en exergue la discrimination subie par la jeune femme.

Le procès du sniper présumé de Varces a été renvoyé à une date ultérieure
Judiciaire Avril 2012

Le procès du sniper présumé de Varces a été renvoyé à une date ultérieure

Le principal accusé s'est suicidé dans la nuit de jeudi à vendredi à la prison de Corbas. L'homme, âgé de 61 ans, était accusé d'avoir abattu en 2008 un Grenoblois dans la cour de la prison de Varces en Isère et devait comparaitre aux coté des trois commanditaires de cet assassinat lié à la guerre des gangs de Grenoble.

Le sniper de la prison de Varces s'est suicidé à la prison de Lyon Corbas
Judiciaire Avril 2012

Le sniper de la prison de Varces s'est suicidé à la prison de Lyon Corbas

Son procès devait s'ouvrir ce vendredi devant les assises du Rhône. L'homme de 61 ans est accusé d'avoir abattu en 2008 un Grenoblois dans la cour de promenade de la prison de Varces en Isère. Il devait comparaitre aux coté des trois commanditaires de cet assassinat lié à la guerre des clans de Grenoble. Le sniper présumé s'est pendu cette nuit dans sa cellule de la prison de Lyon-Corbas.Le procès a été repoussé à une session ultérieure.

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