Lyon : un jeune homme jugé pour insultes
Deux ans de prison dont un avec sursis, et l'obligation de se soigner et d'indemniser les victimes. Ce sont les réquisitions du procureur jeudi à l'encontre d'un jeune de 18 ans. Le 9 février dernier, alors qu'il se disputait avec sa copine dans un bus à Laurent Bonnevay, il avait copieusement insulté les agents TCL, avant de leur donner des coups de poing. Il était déjà connu par les services de police. L'expertise psychiatrique a montré qu'il souffrait de troubles addictifs importants et d'une altération du discernement selon le Progrès. La peine à laquelle il est condamné devrait être annoncée ce vendredi.
Lyon : l'entarteur de Jean-Pierre Raffarin devant la justice
En février dernier à Lyon, ce jeune de 25 ans qui se revendique du collectif anarchiste lyonnais « Al Qaïtarte » avait entarté l'ancien premier ministre lors de sa venue à la librairie Decitre place Bellecour. Il comparait ce vendredi devant le tribunal de grande instance de Lyon pour « violences avec arme ».
Rhône : ouverture d'un procès pour meurtre
C'est un procès long et très attendu qui s'ouvre ce vendredi devant la Cour d'assises du Rhône. Quatre hommes comparaissent pour avoir commandité en 2008 le meurtre d'un Grenoblois. Il avait été abattu dans la cour de promenade de la prison de Varces, en Isère, par une personne postée à l'extérieur du bâtiment carcéral. Un règlement de compte directement à la guerre des clans qui opposaient les quartiers de Grenoble. Les accusés encourent la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu le 16 mai.
Assises du Rhône : 10 ans de prison pour avoir caché le corps de son compagnon dans un congélateur
La quinquagénaire accusée d'avoir provoqué la mort de son concubin en 2008 a été reconnue coupable. L'avocat général avait requis 12 ans de prison mais les jurés de la cours d'Assises du Rhône ont été plus cléments en la condamnant à 10 années de réclusion criminelle. Elle a donc été reconnue coupable de la mort de son mari en novembre 2008 et d'avoir dissimulé son cadavre dans un congélateur jusqu'en aout 2010.On ne sait pas encore si elle fera appel de ce verdict.
Elle avait caché le corps de son compagnon dans un congélateur : 12 ans de prison requis
Le parquet a requis 12 ans de prison à l'encontre de la quinquagénaire jugée pour avoir provoqué la mort de son compagnon lors d'une violente querelle, en novembre 2008 à Lyon. Elle avait ensuite caché son corps dans un congélateur. Le cadavre avait été retrouvé en août 2010. Le verdict est attendu dans la soirée.
Affaire du congélateur : verdict ce jeudi
Le verdict de la cour d'assises du Rhône est attendu ce soir dans l'affaire de la femme ayant frappé à mort et caché le corps de son compagnon dans le congélateur. La victime n'avait été découverte qu'un an et demi plus tard, en 2010. Mercredi, l'accusée a tenté d'expliquer ce qui s'était passé ce soir là dans leur appartement du 6e arrondissement de Lyon. Elle affirme ne pas avoir eu l'intention de le tuer. Elle encourt jusqu'à 20 ans de réclusion.
L'entarteur de Jean-Pierre Raffarin jugé vendredi à Lyon
L'homme qui avait entarté Jean-Pierre Raffarin, en février dernier, comparaitra vendredi devant le tribunal de grande instance de Lyon. Le prévenu, âgé de 25 ans, sera poursuivi pour violences avec arme. Il avait agi lors de la venue de l'ancien premier ministre à la librairie Decitre à Bellecour, en se réclamant du mouvement dadaïste.
Lyon : le procès continue pour la femme soupçonnée d'avoir congelé son compagnon
Le corps de la victime avait été retrouvé un an et demi plus tard dans son appartement du 6e arrondissement de Lyon. Hier des anciens amants se sont succédés devant les assises du Rhône, tous parlant de l'accusée comme d'une femme dominatrice et jalouse, capable de piquer des colères extrêmes rapporte le Progrès. Le verdict est attendu jeudi soir.
Les compteurs Linky devant le Conseil d’Etat
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour "excès de pouvoir."
Villeurbanne : des facteurs devant la justice
Ils protestent contre le calcul de leurs heures supplémentaires. Selon le Progrès, ce lundi l'affaire a été renvoyée au 2 juillet par le juge de proximité du tribunal d'instance de Villeurbanne. Ces treize postiers du centre de distribution de Saint-Symphorien-d'Ozon dénoncent le fait que leur temps de travail est calculé sur un mode collectif, et non individuellement, alors que leurs tournées sont différentes.
Agression homophobe à Lyon: un an de prison avec sursis
Un jeune homme de 18 ans était jugé lundi pour avoir agressé un couple de femmes homosexuelles dans le C3 vendredi soir. L'une des victimes avait reçu des coups de genou dans le ventre. Leur agresseur a, selon Le progrès, affirmé devant la cour "ne pas aimer lmes gays et les lesbiennes". En plus des 12 mois de prison avec sursis, il devra indemniser ses victimes et effectuer un stage de citoyenneté.
Arrêtés anti-expulsion : la préfecture du Rhône saisit la justice
La préfecture saisit la justice pour faire annuler les arrêtés anti-expulsion pris par certaines communes du Rhône. Des arrêtés signés par les maires de Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Givors, Pierre-Bénite et Grigny. Le tribunal administratif de Lyon examinera cette requête vendredi après-midi. A noter qu'un rassemblement sera organisé le même jour devant le palais de justice du 3e arrondissement.
Les incendiaires du centre de rétention de Saint-Exupéry condamnés
Après huit mois d'enquête, cinq personnes comparaissaient vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Ils étaient soupçonnés d'avoir mis le feu dans six chambres du centre de rétention près de l'aéroport le 28 juillet dernier. Des faits commis au lendemain d'une vague de contestation au sein des personnes en situation irrégulière. Cinq ressortissants tunisiens étaient donc visées par la justice mais devant un tribunal bousculé par une erreur d'audiencement, seulement deux ont été condamnés. Ils ont écopé de dix mois de prison ferme, une peine déjà effectuée en détention provisoire pour les deux hommes. Les trois autres ont été relaxés. Le ministère public avait requis deux ans de prison ferme pour les cinq Tunisiens.
Le plaignant est impliqué dans l'affaire Neyret, l'accusé est relaxé
Jeudi au tribunal correctionnel de Lyon, un homme de 34 ans, poursuivi pour "faux et escroquerie" dans la vente d'une Porsche, a été totalement relaxé. Son avocat clamait qu'il avait été l'objet de l'instrumentalisation de la police. Et que Michel Neyret se trouverait derrière tout cela, rapporte le journal Le Progrès.En mars 2009, la vente de la Porsche sur un parking de Meyzieu interpelle la police. Michel Zaragoza, le dirigeant d'une société de négoce automobile à Lyon, porte plainte après avoir servi d'intermédiaire dans la vente. Or, cet homme est désormais mis en examen dans l'affaire Neyret. L'accusé aurait donc été victime de l'acharnement de l'ex-numéro 2 de la police judiciaire, ami de Zaragoza, selon son avocat. Le tribunal a décidé de le relaxer, faute de preuve.
Rhône-Alpes ne peut pas subventionner la rénovation d'une basilique en Algérie
Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler la subvention de 450000 euros que le Conseil régional avait accordée au diocèse d'Annaba en Algérie fin 2010.
St Jean Industries désigné repreneur de la Fonderie du Poitou
Le tribunal de Nanterre a rendu sa décision jeudi matin. La Fonderie du Poitou, spécialisée dans la fabrication de culasses était en redressement judiciaire depuis le 20 octobre dernier. St-Jean Industrie, basée dans le Beaujolais, envisage de sauver 392 des 455 emplois du site.
Décines : nouveau recours contre le Stade des Lumières de l'OL
L'élu écologiste et avocat Etienne Tête a déposé mardi un recours qui conteste la loi d'expropriation. Il défend plusieurs agriculteurs de Décines et Chassieu, dont les terrains se situent sur le tracé des accès au futur Grand Stade. Il conteste notamment le rachat pour un euro le mètre carré de ces terrains. Le juge des expropriations dira le 9 mai s'il transmet cette demande à la Cour de cassation.
Harcèlement sexuel : Gérard Ducray face au Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel examine la loi concernant le harcèlement sexuel. A l’origine de cette réflexion, Gérard Ducray, ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, condamné en 2010 pour "harcèlement sexuel" suite aux plaintes de trois femmes fonctionnaires territoriales. Après être passé devant la cour d’appel de Lyon en 2011, il a finalement été sanctionné de 3 mois de prison avec sursis pour avoir exagéré la drague envers les trois plaignantes. Enervé, il avait saisi le Conseil Constitutionnel pour se pencher sur la loi concernant le harcèlement sexuel. Motif : la loi ne précise pas ce qui est considéré ou non comme harcèlement. Il demande que la définition soit explicitée et clarifiée. Si le Conseil Constitutionnel juge cette loi inconstitutionnelle, la condamnation de Gérard Ducray sera annulée.
OL Land : des agriculteurs menacés d'expropriation
Les anti-OL Land n'ont pas dit leur dernier mot. Une quarantaine d'agriculteurs de l'Est lyonnais sont menacés d'expropriation, en raison de la construction de la route qui reliera Eurexpo au site du Montout, là où sera construit le Grand stade. Plusieurs d'entre eux se déclarent prêts à lutter jusqu'au bout. L'avocat Etienne Tête va déposer, mardi, une requête devant le tribunal civil afin de contester la loi sur l'expropriation. Par ailleurs quelques indignés vont entamer lundi leur 2e semaine d'occupation du site.
De la prison ferme pour le piégeur de DAB
Cet homme était présenté devant le tribunal suite à sa garde à vue. Il avait été interpellé mardi soir à Perrache. Le SDF était soupçonné d'avoir piégé une dizaine de distributeurs automatiques de billets. Un procédé qui lui permettait de bloquer la sortie de billets dans les 2e et 7e arrondissements, il n'avait plus qu'à aller les récupérer ensuite. Le Roumain de 34 ans a reconnu les faits et a écopé de 4 mois de prison ferme.