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Harcèlement sexuel : Gérard Ducray face au Conseil Constitutionnel

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Le Conseil Constitutionnel examine la loi concernant le harcèlement sexuel. A l’origine de cette réflexion, Gérard Ducray, ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, condamné en 2010 pour "harcèlement sexuel" suite aux plaintes de trois femmes fonctionnaires territoriales. Après être passé devant la cour d’appel de Lyon en 2011, il a finalement été sanctionné de 3 mois de prison avec sursis pour avoir exagéré la drague envers les trois plaignantes. Enervé, il avait saisi le Conseil Constitutionnel pour se pencher sur la loi concernant le harcèlement sexuel. Motif : la loi ne précise pas ce qui est considéré ou non comme harcèlement. Il demande que la définition soit explicitée et clarifiée. Si le Conseil Constitutionnel juge cette loi inconstitutionnelle, la condamnation de Gérard Ducray sera annulée.



Tags : harcelement | harcelement sexuel | Gérard Ducray | justice |

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