Gérard Ducray finalement condamné pour agression sexuelle
Gérard Ducray a été condamné ce lundi à un mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour agression sexuelle.
De la prison avec sursis requise contre Gérard Ducray pour agression sexuelle
Gérard Ducray était de retour devant la justice ce lundi.
Requalification des faits en agression sexuelle pour Gérard Ducray ?
L'ancien conseiller municipal de Villefranche-sur-Saône est de retour devant la justice ce lundi.
Après l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, l'affaire Ducray revient devant la justice
La cour d'appel de Lyon examine ce lundi l'affaire Ducray.
Démission de Gérard Ducray : "un soulagement" pour Danielle Lebail
La Conseillère municipale de Villefranche a décidé d’annuler un rassemblement prévu lundi contre Gérard Ducray.
Gérard Ducray quitte le conseil municipal de Villefranche
L'ancien secrétaire d'Etat et député a envoyé un mail ce vendredi matin aux autres membres du conseil.
Harcèlement sexuel : Gérard Ducray face au Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel examine la loi concernant le harcèlement sexuel. A l’origine de cette réflexion, Gérard Ducray, ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, condamné en 2010 pour "harcèlement sexuel" suite aux plaintes de trois femmes fonctionnaires territoriales. Après être passé devant la cour d’appel de Lyon en 2011, il a finalement été sanctionné de 3 mois de prison avec sursis pour avoir exagéré la drague envers les trois plaignantes. Enervé, il avait saisi le Conseil Constitutionnel pour se pencher sur la loi concernant le harcèlement sexuel. Motif : la loi ne précise pas ce qui est considéré ou non comme harcèlement. Il demande que la définition soit explicitée et clarifiée. Si le Conseil Constitutionnel juge cette loi inconstitutionnelle, la condamnation de Gérard Ducray sera annulée.
1ere sanction prise à l’encontre de Gérard Ducray
L’adjoint au maire en charge de la sécurité à Villefranche sur Saône vient de se voir retirer sa délégation. Mardi, il comparaissait devant le tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel sur des agents de la police municipale. 2 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende ont été requis à son encontre. Le jugement sera rendu le 29 juin.