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Après l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, l’affaire Ducray revient devant la justice

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La cour d'appel de Lyon examine ce lundi l'affaire Ducray.

Les faits remontent à 2009. Trois fonctionnaires territoriales avaient porté plainte contre un élu de Villefranche-sur-Saône, pour harcèlement sexuel. Gérard Ducray avait été condamné une première fois en 2010, puis en appel, en 2011. Mais sa condamnation à 3 mois de prison avec sursis et à 5000 euros d'amende avait finalement été annulée, le Conseil Constitutionnel ayant abrogé la loi sur le harcèlement sexuel, jugée trop floue. Ce lundi, la cour d'appel de Lyon doit dire, à la demande du parquet, si l'ancien député pourrait être de nouveau jugé, mais cette fois-ci pour harcèlement moral ou agression sexuelle.



Tags : harcelement sexuel | Gérard Ducray | Villefranche sur Saône |

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