Décision de la cour d'appel de Lyon à l'encontre de l'ancien élu de
Villefranche, poursuivi par une ancienne employée.
C'est la fin d'un
long épisode judiciaire. Pour rappel, les faits s'étaient déroulés en
2009, la victime avait porté plainte. Et Gérard Ducray avait été
condamné à 3 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour
harcèlement sexuel.
Mais avec son avocat André Soulier, Gérard Ducray,
âgé de 72 ans, avait réussi à faire abroger la loi sur le harcèlement
sexuel, jugée trop floue. La victime avait alors demandé la
requalification des faits en agression sexuelle.
C'est donc désormais
pour "agression sexuelle" que l'ancien élu caladois a finalement été
condamné.
Lundi 17 Novembre 2014 à 14h40
Gérard Ducray finalement condamné pour agression sexuelle
Gérard Ducray a été condamné ce lundi à un mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour agression sexuelle.
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une chance pour la france!!
Signaler RépondreFinalement condamné à ... 1 mois de prison avec sursis.
Signaler RépondreEn outre :
" Cette peine ne s'accompagne pas cependant d'une inscription du condamné au fichier des délinquants sexuels, selon l'arrêt de la cour. "
No comment.
Ces élus ou ex-élus de quelques partis politiques qu'ils soient ont très souvent le même point commun, ils n'assument jamais leurs fautes.
Signaler RépondreC'est édifiant.
ignoble : le type est condamné malgré sa tentative de faire supprimer le délit... quelle mentalité ça fait froid dans le dos !!!! la sanction est très légère
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