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Gérard Ducray finalement condamné pour agression sexuelle

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Gérard Ducray a été condamné ce lundi à un mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour agression sexuelle.

Décision de la cour d'appel de Lyon à l'encontre de l'ancien élu de Villefranche, poursuivi par une ancienne employée.

C'est la fin d'un long épisode judiciaire. Pour rappel, les faits s'étaient déroulés en 2009, la victime avait porté plainte. Et Gérard Ducray avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour harcèlement sexuel.
Mais avec son avocat André Soulier, Gérard Ducray, âgé de 72 ans, avait réussi à faire abroger la loi sur le harcèlement sexuel, jugée trop floue. La victime avait alors demandé la requalification des faits en agression sexuelle.
C'est donc désormais pour "agression sexuelle" que l'ancien élu caladois a finalement été condamné.



Tags : Gérard Ducray | agréssion sexuelle | harcelement sexuel |

Commentaires 4

Déposé le 18/11/2014 à 09h37  
Par mais oui Citer

une chance pour la france!!

Déposé le 17/11/2014 à 16h45  
Par clochette Citer

Finalement condamné à ... 1 mois de prison avec sursis.

En outre :

" Cette peine ne s'accompagne pas cependant d'une inscription du condamné au fichier des délinquants sexuels, selon l'arrêt de la cour. "

No comment.

Déposé le 17/11/2014 à 16h33  
Par Konstator Citer

Ces élus ou ex-élus de quelques partis politiques qu'ils soient ont très souvent le même point commun, ils n'assument jamais leurs fautes.
C'est édifiant.

Déposé le 17/11/2014 à 14h54  
Par berk Citer

ignoble : le type est condamné malgré sa tentative de faire supprimer le délit... quelle mentalité ça fait froid dans le dos !!!! la sanction est très légère

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