Gérard Ducray finalement condamné pour agression sexuelle

Gérard Ducray finalement condamné pour agression sexuelle
photo DR

Gérard Ducray a été condamné ce lundi à un mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour agression sexuelle.

Décision de la cour d'appel de Lyon à l'encontre de l'ancien élu de Villefranche, poursuivi par une ancienne employée.

C'est la fin d'un long épisode judiciaire. Pour rappel, les faits s'étaient déroulés en 2009, la victime avait porté plainte. Et Gérard Ducray avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour harcèlement sexuel.
Mais avec son avocat André Soulier, Gérard Ducray, âgé de 72 ans, avait réussi à faire abroger la loi sur le harcèlement sexuel, jugée trop floue. La victime avait alors demandé la requalification des faits en agression sexuelle.
C'est donc désormais pour "agression sexuelle" que l'ancien élu caladois a finalement été condamné.

4 commentaires
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mais oui le 18/11/2014 à 09:37

une chance pour la france!!

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clochette le 17/11/2014 à 16:45

Finalement condamné à ... 1 mois de prison avec sursis.

En outre :

" Cette peine ne s'accompagne pas cependant d'une inscription du condamné au fichier des délinquants sexuels, selon l'arrêt de la cour. "

No comment.

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Konstator le 17/11/2014 à 16:33

Ces élus ou ex-élus de quelques partis politiques qu'ils soient ont très souvent le même point commun, ils n'assument jamais leurs fautes.
C'est édifiant.

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berk le 17/11/2014 à 14:54

ignoble : le type est condamné malgré sa tentative de faire supprimer le délit... quelle mentalité ça fait froid dans le dos !!!! la sanction est très légère

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