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Judiciaire Mars 2012

La déclaration d'utilité publique de LEOL confirmée en justice

Le tribunal administratif a confirmé l’arrêté préfectoral qui déclarait d’utilité publique le projet d’aménagement des lignes express de l’Ouest Lyonnais. 

Quatre ans de prison pour le chauffard de St-Fons
Judiciaire Mars 2012

Quatre ans de prison pour le chauffard de St-Fons

C'est la peine, dont deux ans avec sursis, à laquelle a été condamné un chauffard mardi par le tribunal correctionnel de Lyon, comme le rapporte le Progrès. En février 2010, il avait perdu le contrôle de sa voiture alors qu’il circulait sur la bretelle entre le périphérique et l’A7 à hauteur de St Fons. Deux jeunes autostoppeurs de Grigny, âgés de 16 et 22 ans, qu’il avait fait monter un peu plus tôt, avaient trouvé la mort. Le conducteur était fortement alcoolisé. Il a donc écopé de deux ans de prison ferme, 3 ans de mise à l’épreuve et interdiction de repasser son permis avant 5 ans.

Judiciaire Mars 2012

La SNCF condamnée à verser 1500 euros à une habitante d'Ambérieu

La jeune femme de 25 ans avait perdu son emploi en raison de retards répétitifs liés au trajet en train qu'elle effectuait entre Ambérieu et Lyon. Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré la SNCF responsable du préjudice, et a condamné l'entreprise publique à lui verser 1500 euros au titre de préjudice moral.

Tony Vairelles libéré mardi
Judiciaire Mars 2012

Tony Vairelles libéré mardi

Selon son avocate, l'ancien attaquant de l'OL doit sortir de prison dans l'après-midi. Il était en détention depuis 5 mois à Metz et la chambre de l'instruction a décidé de le libérer. Tony Vairelles reste toutefois mis en examen pour tentative d'assassinat après une fusillade à la sortie d'une boîte de nuit près de Nancy en octobre 2011.

Le gang des massues jugé devant le tribunal correctionnel de Lyon
Judiciaire Mars 2012

Le gang des massues jugé devant le tribunal correctionnel de Lyon

Six hommes d'origine roumaine, âgés de 27 à 40 ans, sont accusés d'être les auteurs d'une série de casses dans toute la région sud-est, dont certains à Villefranche, Vaulx-en-Velin et Francheville. Ils utilisaient selon Le Progrès des massues et de disqueuses pour accéder par le toit à des galeries marchandes. Les vols ont été commis entre fin 2009 et fin 2010. Lundi, le procureur a requis jusqu’à trois ans de prison ferme. Le procès se poursuit ce mardi.

Judiciaire Mars 2012

Jour J pour l'habitante d'Ambérieu qui poursuit la SNCF

Le tribunal de grande instance de Paris doit rendre sa décision. La jeune femme réclame 45 000 euros à la SNCF, responsable selon elle de lui avoir fait perdre son premier emploi à Lyon. Elle avait été licenciée à l'issue de sa période d'essai, en raison de retards répétés, liés à son trajet quotidien en train entre Ambérieu et Lyon. La jeune femme réclame 45 000 euros à la SNCF, responsable selon elle de lui avoir fait perdre son premier emploi à Lyon. Elle avait été licenciée à l'issue de sa période d'essai, en raison de retards répétés, liés à son trajet quotidien en train entre Ambérieu et Lyon.

Cinq anciens étudiants de l'université Lyon 2 relaxés lundi
Judiciaire Mars 2012

Cinq anciens étudiants de l'université Lyon 2 relaxés lundi

Ils comparaissaient devant le tribunal de grande instance de Lyon, pour le pillage d'un Leader Price de Bron en 2007, en marge des grèves contre l'autonomie des universités. Après le pillage, 77 étudiants s’étaient retranchés dans un amphithéâtre, avant d’être délogés par un important dispositif policier. Cinq d’entre eux avaient été reconnus par les employés du magasin pillé. Il a finalement été impossible de cerner le rôle de chacun.

Cinq étudiants-pilleurs jugés ce lundi à Lyon
Judiciaire Mars 2012

Cinq étudiants-pilleurs jugés ce lundi à Lyon

En plein mouvement de grève des étudiants contre la loi sur l'autonomie des universités en novembre 2007, cinq personnes avaient pillé un Leader Price à Bron.Ce jour-là, une quarantaine d'étudiants de Lyon 2 avaient décidé de mener une opération dans un supermarché près du campus de Bron avant de se retrancher dans un amphithéâtre. Le procès débutera à 14h au tribunal de grande instance, un rassemblement de soutien est prévu devant le bâtiment.

Jugement attendu pour le chauffard de l'A7
Judiciaire Mars 2012

Jugement attendu pour le chauffard de l'A7

En février 2011, un homme aujourd'hui âgé de 26 ans avait provoqué un grave accident sur la bretelle entre le périphérique et l'A7.Cela a entrainé la mort de deux passagers qu'il avait pris en stop un peu plus tôt. Il conduisait sous l'emprise de l'alcool. 5 ans de prison ont été requis contre lui. Le verdict sera annoncé au tribunal correctionnel de Lyon.

Judiciaire Mars 2012

L'avocat David Metaxas pris dans un tourbillon judiciaire

Selon le Progrès, l'homme de loi mis en examen obtient difficilement le renvoi des procès où il plaide et risque une interdiction d'exercer. David Metaxas, mis en examen dans le cadre de l'affaire Michel Neyret, a passé une semaine mouvementée. Laissé libre, il a appris que le parquet s'était à deux reprises opposé au renvoi de procès où il devait plaider. Le bâtonnier avait même dû intervenir pour obtenir un renvoi alors que Me Metaxas était retenu dans un cabinet d'instruction. Par ailleurs, le Progrès révèle qu'un juge d'instruction parisien serait prêt à faire une demande d'interdiction professionnelle. Si elle est faite, le conseil de l'ordre des avocats aura quinze jours pour se prononcer sur la suite de la carrière de l'avocat lyonnais. David Metaxas est soupçonné de recel de violation du secret professionnel.

L'avocat David Metaxas pris dans un tourbillon judiciaire
Judiciaire Mars 2012

L'avocat David Metaxas pris dans un tourbillon judiciaire

Selon le Progrès, l'homme de loi mis en examen obtient difficilement le renvoi des procès où il plaide et risque une interdiction d'exercer. David Metaxas, mis en examen dans le cadre de l'affaire Michel Neyret, a passé une semaine mouvementée. Laissé libre, il a appris que le parquet s'était à deux reprises opposé au renvoi de procès où il devait plaider. Le bâtonnier avait même dû intervenir pour obtenir un renvoi alors que Me Metaxas était retenu dans un cabinet d'instruction. Par ailleurs, le Progrès révèle qu'un juge d'instruction parisien serait prêt à faire une demande d'interdiction professionnelle. Si elle est faite, le conseil de l'ordre des avocats aura quinze jours pour se prononcer sur la suite de la carrière de l'avocat lyonnais. David Metaxas est soupçonné de recel de violation du secret professionnel.

Judiciaire Mars 2012

Michel Mercier présent lors de la réunion de sécurité en France

Le garde des Sceaux avait été convoqué avec le premier ministre et les responsables policiers par Nicolas Sarkozy samedi matin. Ils donc fait le point après les drames de Toulouse et Montauban. Cette réunion intervient alors que l'efficacité de la police dans cette enquête a été mise en cause par certains détracteurs. Jeudi, après la mort de Mohamed Merah, le président de la République avait annoncé le renforcement de l'arsenal pénal de lutte contre le terrorisme.

Michel Mercier présent lors de la réunion de sécurité en France
Judiciaire Mars 2012

Michel Mercier présent lors de la réunion de sécurité en France

Le garde des Sceaux avait été convoqué avec le premier ministre et les responsables policiers par Nicolas Sarkozy samedi matin. Ils donc fait le point après les drames de Toulouse et Montauban. Cette réunion intervient alors que l'efficacité de la police dans cette enquête a été mise en cause par certains détracteurs. Jeudi, après la mort de Mohamed Merah, le président de la République avait annoncé le renforcement de l'arsenal pénal de lutte contre le terrorisme.

Judiciaire Mars 2012

Des trafiquants de chiots devant la justice lyonnaise

Plusieurs ressortissants des pays de l'Est et un éleveur lyonnais comparaissaient mardi pour des faits qui remontent à 2007. Quatre personnes importent illégalement des chiots en provenance d'Ukraine. Sur place, ils les achètent 300 euros. Et en demanderont le double arrivés en France. Un animalier préviendra la SPA lorsque ces trafiquants le démarcheront. L'enquête impliquera un éleveur de chiens qui avoue avoir acquis 36 chiots. Au final, ce dernier et les trafiquants ont été condamné à des amendes allant de 2000 à 4000 euros.

Des trafiquants de chiots devant la justice lyonnaise
Judiciaire Mars 2012

Des trafiquants de chiots devant la justice lyonnaise

Plusieurs ressortissants des pays de l'Est et un éleveur lyonnais comparaissaient mardi pour des faits qui remontent à 2007. Quatre personnes importent illégalement des chiots en provenance d'Ukraine. Sur place, ils les achètent 300 euros. Et en demanderont le double arrivés en France. Un animalier préviendra la SPA lorsque ces trafiquants le démarcheront. L'enquête impliquera un éleveur de chiens qui avoue avoir acquis 36 chiots. Au final, ce dernier et les trafiquants ont été condamné à des amendes allant de 2000 à 4000 euros.

Eboueurs : les grévistes lyonnais ont bien entravé la liberté du travail
Judiciaire Mars 2012

Eboueurs : les grévistes lyonnais ont bien entravé la liberté du travail

Saisi en référé par le Grand Lyon, le tribunal de grande instance a rendu sa décision jeudi en fin d'après-midi. Les sept représentants syndicaux ont été reconnus coupables d'entrave à la liberté du travail. Les grévistes devront désormais tenir leurs piquets hors des dépôts, pour ne pas empêcher les non-grévistes d'assurer les tournées. Si la disposition n'est pas respectée, le Grand Lyon pourra alors faire intervenir la force publique. Le TGI de Lyon n'a pas accédé à la requête des éboueurs de nommer un médiateur pour sortir du conflit qui les oppose à leur direction. Le Grand Lyon avait saisi la justice vendredi après le blocage des dépôt de Gerland et de Villeurbanne, où les pneus de 29 camions de ramassage avaient été dégonflés pour empêcher le départ des tournées.

Eboueurs : les grévistes lyonnais ont bien entravé la liberté du travail
Judiciaire Mars 2012

Eboueurs : les grévistes lyonnais ont bien entravé la liberté du travail

Saisi en référé par le Grand Lyon, le tribunal de grande instance a rendu sa décision jeudi en fin d’après-midi. Les sept représentants syndicaux ont été reconnus coupables d’entrave à la liberté du travail. Les grévistes devront désormais tenir leurs piquets hors des dépôts, pour ne pas empêcher les non-grévistes d’assurer les tournées. Si la disposition n’est pas respectée, le Grand Lyon pourra alors faire intervenir la force publique. Le TGI de Lyon n’a pas accédé à la requête des éboueurs de nommer un médiateur pour sortir du conflit qui les oppose à leur direction. Le Grand Lyon avait saisi la justice vendredi après le blocage des dépôt de Gerland et de Villeurbanne, où les pneus de 29 camions de ramassage avaient été dégonflés pour empêcher le départ des tournées.

Nouveau scandale chez les huissiers de justice lyonnais
Judiciaire Mars 2012

Nouveau scandale chez les huissiers de justice lyonnais

Les deux associés du cabinet Charlet & Develay ont été mis en examen la semaine dernière, pour abus de confiance aggravé selon Lyonmag.com.C'est la perception d'honoraires indus qui aurait motivée l'ouverture d'une enquête. Les deux hommes ont été laissés libres et placés sous contrôle judiciaire. Il s'agit de la deuxième affaire qui touche la profession à Lyon, après la mise en examen de Gilbert Bénichou, le président de la chambre des huissiers de justice du Rhône.

Affaire Neyret : le pénaliste David Metaxas maintenu en garde à vue
Judiciaire Mars 2012

Affaire Neyret : le pénaliste David Metaxas maintenu en garde à vue

Le célèbre avocat lyonnais est entendu depuis mardi dans le cadre de l'affaire Neyret, pour recel de violation de secret professionnel.Il est soupçonné d'avoir fourni des renseignements à des personnes réputées proches du milieu lyonnais. L'ex numéro 2 de la PJ lyonnaise Michel Neyret, est lui toujours incarcéré à la prison de la Santé à Paris.

Six supporters de l'OL jugés mercredi à St Etienne
Judiciaire Mars 2012

Six supporters de l'OL jugés mercredi à St Etienne

Ils sont accusés d'avoir dégradé des véhicules et le local d'ultras stéphanois, mais aussi d'être les auteurs de tags xénophobes. Les faits remontent à l'automne dernier.Les prévenus ont expliqué ne se souvenir de rien. Le procureur a requis de 800 à 2000 euros d'amende et 3 ans d'interdiction du stade Geoffroy-Guichard. Le jugement a été mis en délibéré au 16 mai. A noter que le car de supporters lyonnais qui avait fait le déplacement a été refoulé par un important service d'ordre.

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