De l'amende jusqu'au sursis : les peines requises à Lyon pour une erreur médicale mortelle
C'est une affaire d'erreur médicale mortelle qui est jugée cette semaine devant le tribunal correctionnel de Lyon. Six personnes, techniciens, infirmiers et médecins, sont jugées en ce moment pour "homicide involontaire" après la mort en mai 2007 d'une jeune étudiante de 20 ans dans une salle d'opération de l'hôpital Lyon-Sud. Cette dernière était décédée à cause d'une erreur de branchement du tuyau d'oxygène qui était en fait relié à l'appareil respiratoire dans un court circuit qui délivrait de l'air pollué. Mardi, le procureur de la République a requis des peines allant de l'amende à 9 mois de prison avec sursis, contre les six prévenus. Le jugement a été mis en délibéré.
Grand Stade de l'OL : le rapporteur public préconise l'annulation des DUP
Pas moins de six recours étaient étudiés ce mardi matin par la Cour administrative d'appel de Lyon alors que le chantier du Grand Stade de l'OL ne cesse d'évoluer.
Lyon : la mobilisation des greffiers continue
Les greffiers lyonnais ont décidé de poursuivre la mobilisation. Après plusieurs rassemblements la semaine dernière, une partie des fonctionnaires du greffe se sont rassemblés lundi quelques minutes pendant leur temps de pause. Un mouvement spontané, qui pourrait être reconduit toute la semaine. Les greffiers protestent contre la réforme statutaire en préparation et qui pourrait confier aux greffiers des missions jusqu'ici attribuées aux magistrats. Ils demandent aussi une revalorisation de leurs statuts. Ceux de greffier et greffier en chef n'ont pas été revalorisés depuis 2004. Les greffiers envisagent de protester tous les jours jusqu'à satisfaction de leur revendication. Une réunion est prévue au Ministère de la justice la 11 avril prochain.
Une erreur médicale mortelle devant le tribunal correctionnel de Lyon
Ils sont six à être jugés depuis lundi pour "homicide involontaire" suite à la mort en mai 2007 d'une jeune étudiante de 20 ans dans une salle d'opération de l'hôpital Lyon-Sud. Cette dernière est décédée à cause d'une erreur de branchement du tuyau d'oxygène qui était en fait relié à l'appareil respiratoire dans un court circuit qui délivrait de l'air pollué ; une faute qu'aucun des six prévenus ne veut endosser. Le procès doit se poursuivre ce mardi.
Municipales à Vénissieux : Carenco demande finalement l'annulation de l'élection de Benedetti
Le préfet du Rhône n'en a pas fini avec Yvan Benedetti.
Lyon : six recours contre le Grand Stade étudiés mardi en appel
Alors que les travaux de l'enceinte de l'OL avancent à grand pas à Décines, les antis-Grand Stade ne baissent pas les bras.
Rhône : 18 mois de prison pour un homme qui avait frappé son père avec un sabre
Le jeune homme de 26 ans avait été interpellé mercredi dernier devant son domicile de Villefranche-sur-Saône. Il avait la veille frappé son père de 55 ans avec un sabre. Ce dernier avait écopé de 2 jours d'ITT. Le fils a finalement été présenté au parquet vendredi et a été condamné à 18 mois de prison dont 14 avec sursis. Il a été écroué.
Décines : 4 mois de prison ferme pour un cambrioleur de 18 ans
Quatre mois de prison ferme ont été prononcés à l'encontre de l'un des jeunes cambrioleurs interpellés mardi à Décines. Ce garçon de 18 ans était jugé en comparution immédiate pour avoir pris part à une dizaine de cambriolages entre octobre et janvier dernier. Son complice, âgé de 16 ans, sera lui présenté à la justice prochainement.
Lyon : 18 ans de prison pour les braqueurs de la bijouterie Loubet
La cour d'Assises a rendu son verdict ce mercredi soir au procès des braqueurs de la bijouterie Loubet.
Lyon : de la prison ferme pour des mains trop baladeuses dans le métro
Lundi, la justice lyonnaise se penchait sur le cas d'un ressortissant roumain de 40 ans. En France depuis deux ans, il avait déjà été condamné en 2013 pour exhibition. Mais cette fois, c'est pour agressions sexuelles qu'il comparaissait. L'homme était accusé d'avoir soulevé les jupes de deux femmes dans le métro à la station Saxe-Gambetta puis d'avoir tripoté ses victimes. Le prévenu a écopé d'un an de prison ferme.
16 à 18 ans requis contre les braqueurs de la bijouterie Loubet
16 à 18 ans de réclusion ont été requis à l'encontre des quatre hommes qui avaient braqué la bijouterie Loubet en 2010 ce lundi. Les hommes étaient déguisés en policiers et avait emporté avec eux 900 000 euros de bijoux. Les malfaiteurs s'étaient servis d'armes de poing et de Kalachnikovs pour commettre leur vol. L'un d'eux avait menacé de son arme l'unique employée présente pour se faire ouvrir le coffre. Les braqueurs s'étaient enfuis à bord d'une Audi S6 volée en Suisse. Les uniformes de policier qu'ils ont revêtus avaient été volés dans un centre de formation de la police. Les cinq hommes avaient été arrêtés quelque jours après. Et lors de leur arrestation la police avait retrouvé la voiture, deux Kalachnikov et un fusil portant l'ADN de l'un des accusés, ainsi que des gilets pare-balles et des uniformes de la police. Tous originaires de Lyon, ils comparaissent pour vol à main armée en bande organisée. Le verdict sera rendu ce mercredi.
16 à 18 ans requis contre les braqueurs de la bijouterie Loubet
16 à 18 ans de réclusion ont été requis à l'encontre des quatre hommes qui avaient braqué la bijouterie Loubet en 2010 ce lundi.
Villeurbanne : 6 mois de prison ferme pour avoir frappé sa soeur
Cet homme de 33 ans a été condamné jeudi soir à 14 mois de prison dont 8 avec sursis. En septembre dernier, il avait violemment agressé sa soeur et l'une de ses amies dans la maison familiale. Si l'accusé à a reconnu avoir donné des gifles aux deux victimes en raison d'un vol de numéraire et de bijoux, la soeur et son amie ont mis en avant des coups et des menaces avec un couteau de cuisine. La thèse de l'homophobie, évoquée au cours du jugement en raison de la liaison des deux victimes, n'a pas été retenue à l'encontre de l'homme de 33 ans. Ce dernier a toutefois écopé d'une peine assortie d'une mise à l'épreuve avec interdiction d'approcher sa soeur.
Stockage de déchets nucléaires au Bugey : le Conseil d'État casse l'annulation du permis de construire
Le Conseil d'État a cassé un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, datant de juin 2012. Celui-ci annulait le permis de construire d'un site de stockage de déchets nucléaires à Saint-Vulbas, dans l'Ain. Selon le Progrès, l'arrêt du Conseil d'État rendu lundi condamne aussi une société horticole, qui avait attaqué le permis de construire, à verser 2000 euros à EDF. Pendant l'été 2010, EDF avait commencé les travaux d'un site de stockage sur le site nucléaire du Bugey, ICEDA. Celui-ci devait permettre de stocker une partie des déchets provenant de neuf réacteurs EDF en cours démantèlement en France. Les déchets nucléaires du réacteur n°1 du Bugey devaient aussi être entreposés, à partir de fin 2013-début 2014. D'après la nouvelle demande de permis de construire déposée en 2013 et consultée par l'AFP, le site accueillera des déchets nucléaires d'environ 1500 tonnes équivalents à ceux produits par les réacteurs en exploitation. A ce jour, ils sont entreposés dans les piscines des centrales françaises. L'installation occupera une surface évaluée à 8300 mètres carré, avec une durée prévisionnelle d'exploitation estimée à 50 ans. Elle accueillerait en moyenne dix convois de déchets par mois. Le 13 décembre 2011, permis de construire initial d'ICEDA avait été annulé par le tribunal administratif de Lyon. Cette décision avait été confirmée en appel le 11 juin 2012. Une société horticole voisine, Roozen, l'avait attaqué, redoutant la présence "d'une poubelle nucléaire située juste en face de son exploitation".
Liste de Benedetti validée à Vénissieux : Christophe Girard saisit la justice
Le candidat UMP à Vénissieux a chargé un cabinet d'avocats parisiens de déposer un référé-liberté auprès du tribunal administratif ce mardi.
Affaire Kerviel : La demande de renvoi examinée ce lundi
Nouvel épisode dans l'affaire Kerviel et la Société Générale.
Lyon : un an de prison ferme pour le frotteur du métro
L'homme avait été reconnu par sa victime mercredi alors qu'elle était dans la rue dans le 6e arrondissement. La jeune femme de 19 ans avait été agressée dans le métro début février. L'homme âgé d'une quarantaine d'années s'était masturbé contre elle à la station Gorge-de-Loup. Il avait fait une autre victime quelques minutes avant. Placé en garde à vue, ses analyses ADN correspondaient à celles relevées sur la victime. Déjà connu pour exhibition sexuelle, l'homme était jugé vendredi devant le tribunal des comparutions immédiates de Lyon ; il a finalement été condamné à un an de prison ferme avec mandat de dépôt. Un suivi socio-judiciaire de trois ans avec injonction de soins a également été ordonné.
12 ans de prison pour avoir tenté de tuer un contrôleur SNCF sur la ligne Lyon-Strasbourg
Un homme de 29 ans était jugé devant la cour d'assises du Doubs à Besançon pour des faits remontant à 2011.
Non-lieu pour le militaire qui voulait attaquer la mosquée de Vénissieux
Un non-lieu a été confirmé ce vendredi par la cour d'appel de Paris, pour le militaire qui avait projeté de tirer sur la mosquée de Vénissieux le jour de la fin du ramadan.
L'ancien rugbyman Marc Cécillon convoqué chez le juge
L'ancien international français retrouvera peut-être ses deux filles chez le juge de Bourgoin-Jallieu. En janvier dernier, Marc Cécillon les avait assignées à propos de la succession de leur mère, que l'ancien rugbyman avait tuée en 2004. La décision du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu avait été mise en délibérée et devait être rendue ce jeudi. Mais à la place, le juge a décidé de convoquer le père ses deux filles pour une comparution personnelle, afin peut-être de trouver un accord en les deux parties. L'audience ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs semaines.