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Judiciaire Octobre 2013

Aide juridictionnelle : le Barreau de Lyon protestera vendredi

Les avocats lyonnais ne sont pas d'accord avec le projet de loi de finances pour 2014 concocté par le ministère de la Justice. Car ce dernier prévoit de baisser le budget de l'aide juridictionnelle qui permet aux justiciables de bénéficier d'une prise en charge, totale ou partielle, par l'Etat des honoraires de son avocats et des frais de justice. Ce vendredi, alors que Christiane Taubira sera présente à l'Assemblée générale extraordinaire du conseil national des barreaux, ils prévoient de protester. Une conférence de presse pour présenter le mouvement est organisée ce mercredi par le Barreau de Lyon.

David Hallyday auteur d'un plagiat ? La justice lyonnaise refuse une expertise
Judiciaire Octobre 2013

David Hallyday auteur d'un plagiat ? La justice lyonnaise refuse une expertise

Ce lundi, le tribunal de grande instance de Lyon analysait à nouveau la plainte de Nacer, un auteur-compositeur-interprète lyonnais, qui accuse le fils de Johnny de l'avoir plagié pour sa chanson phare Tu ne m'as pas laissé le temps.

Le groupe Partouche placé en procédure de sauvegarde
Judiciaire Octobre 2013

Le groupe Partouche placé en procédure de sauvegarde

Le numéro 2 du casino français, qui possède notamment Le Pharaon à Lyon et le Lyon Vert à La-Tour-de-Salvagny a annoncé lundi "avoir demandé et obtenu" l'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce de Paris.

Meurtre du petit Valentin : le procès en appel aura lieu du 12 au 22 novembre à Lyon
Judiciaire Octobre 2013

Meurtre du petit Valentin : le procès en appel aura lieu du 12 au 22 novembre à Lyon

Le petit garçon de 10 ans avait été tué de 44 coups de couteau en juillet 2008 à Lagnieu dans l'Ain.

Affaire de plagiat : jugement attendu ce lundi à Lyon pour David Hallyday
Judiciaire Septembre 2013

Affaire de plagiat : jugement attendu ce lundi à Lyon pour David Hallyday

Le chanteur est poursuivi par Nacer, un auteur-compositeur-interprète lyonnais.

Assises du Rhône : une peine et deux acquittements dans l'affaire du braquage d'or de Limonest
Judiciaire Septembre 2013

Assises du Rhône : une peine et deux acquittements dans l'affaire du braquage d'or de Limonest

Le verdict est tombé vendredi soir.

Judiciaire Septembre 2013

Verdict attendu vendredi pour trois braqueurs jugés devant les assises du Rhône

Ces trois hommes d'une trentaine d'années, sont accusés d'avoir attaqué une société d'affinage de métaux précieux à Limonest. Les faits remontent à octobre 2009. Les trois individus avaient pénétré dans l'entreprise ; ils avaient alors séquestré, ligoté et menacé avec leurs armes les employés. Alertés par l'alarme, les gendarmes avaient mis fin à l'attaque. Les individus avaient déjà des dossiers judiciaires bien chargés. Le verdict est attendu en fin de journée.

Lyon : des amendes pour les 8 syndicats de la SNCF qui ont détourné l'argent du CE
Judiciaire Septembre 2013

Lyon : des amendes pour les 8 syndicats de la SNCF qui ont détourné l'argent du CE

Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement aujourd'hui dans l'affaire du Comité d'Entreprise de la SNCF accusé de malversations.

Lyon : le procès des agresseurs de Toto reporté au 24 octobre
Judiciaire Septembre 2013

Lyon : le procès des agresseurs de Toto reporté au 24 octobre

Le tribunal correctionnel a décidé jeudi après-midi de reporter de quelques semaines le procès pour le passage à tabac de "Toto", ex-militant proche des Brigades rouges italiennes, en décembre 2012. Le 16 au matin, le réfugié politique était frappé à plusieurs reprises par trois personnes alors qu'il sortait de chez lui. Une attaque motivée par son passé politique et qui a été perpétrée par des membres présumés des Jeunesses Nationalistes, le groupuscule d'extrême-droite d'Alexandre Gabriac, aujourd'hui dissous.

Lyon : procès des agresseurs de Toto, ex-militant proche des Brigades rouges italiennes
Judiciaire Septembre 2013

Lyon : procès des agresseurs de Toto, ex-militant proche des Brigades rouges italiennes

Ce jeudi à 14h, le tribunal correctionnel se penche sur le passage à tabac de "Toto" en décembre 2012. Le 16 au matin, le réfugié politique était frappé à plusieurs reprises par trois personnes alors qu'il sortait de chez lui. Une attaque motivée par son passé politique et qui a été perpétrée par des membres présumés des Jeunesses Nationalistes, le groupuscule d'extrême-droite d'Alexandre Gabriac, aujourd'hui dissous. Toto avait été un militant proche des Brigades rouges italiennes dans les années 70-80. A Lyon, il avait poursuivi son combat révolutionnaire et antifasciste de manière plus édulcorée.

Lyon : jugement attendu dans l'affaire de recel d'abus de confiance de huit syndicats de la SNCF
Judiciaire Septembre 2013

Lyon : jugement attendu dans l'affaire de recel d'abus de confiance de huit syndicats de la SNCF

Le tribunal correctionnel de Lyon doit mettre fin à cette affaire ce jeudi.

Saint-Fons : 10 ans de prison pour avoir tenté d'égorger sa femme
Judiciaire Septembre 2013

Saint-Fons : 10 ans de prison pour avoir tenté d'égorger sa femme

Les Assises du Rhône ont rendu leur verdict mardi. Un homme de 43 ans a été reconnu coupable de tentative de meurtre sur son épouse. Le 25 juin 2011, Elies B. avait tenté de l'égorger en pleine rue. Un acte visiblement motivé par la jalousie car le couple, d'origine tunisienne, venait de se séparer. L'homme avait poignardé à trois reprises la victime au niveau cou en pleine rue. La femme s'en était sortie. Elies B. a donc écopé de 10 années de réclusion criminelle.

Affaire Marie-Jeanne : pas de requalification en assassinat pour Anthony Draoui
Judiciaire Septembre 2013

Affaire Marie-Jeanne : pas de requalification en assassinat pour Anthony Draoui

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes a tranché ce mardi.

Un mari jugé devant les Assises du Rhône pour avoir tenté de tuer sa femme
Judiciaire Septembre 2013

Un mari jugé devant les Assises du Rhône pour avoir tenté de tuer sa femme

Cet homme d'une quarantaine d'années, avait tenté d'égorger son épouse en juin 2011 à Saint-Fons. Le couple, d'origine tunisienne, venait de se séparer. L'homme avait poignardé à trois reprises la victime au niveau cou en pleine rue. La femme s'en était sortie. Le mari nie avoir voulu tuer son épouse, il voulait juste "la blesser". Le verdict est attendu dans la soirée de mardi.

Affaire Marie-Jeanne Meyer : meurtre ou assassinat, la justice tranche ce mardi
Judiciaire Septembre 2013

Affaire Marie-Jeanne Meyer : meurtre ou assassinat, la justice tranche ce mardi

La cour d'appel de Nîmes doit statuer ce mardi sur la demande de Me David Metaxas.

Deux ans d'emprisonnement pour avoir menacé et frappé des surveillants de prison
Judiciaire Septembre 2013

Deux ans d'emprisonnement pour avoir menacé et frappé des surveillants de prison

Mardi dernier, un détenu de 25 ans avait menacé de mort à plusieurs reprises trois surveillants pénitentiaires au sein de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône. Il avait également frappé les trois hommes qui ont subi un arrêt de travail de 5 jours pour l'un et 8 jours pour les deux autres. Le mis en cause a été extrait de la prison vendredi afin d'être présenté au parquet. Il a écopé de deux ans d'emprisonnement avant d'être réintégré à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Le procès du commandant du Costa Concordia a repris ce lundi
Judiciaire Septembre 2013

Le procès du commandant du Costa Concordia a repris ce lundi

Un couple de retraités lyonnais se trouvait à bord du paquebot lors de son naufrage en janvier 2012 au large de l'île du Giglio en Italie. L'accident, lié à une erreur de pilotage, s'était soldé par la mort de 32 personnes. Le commandant Francesco Schettino, surnommé "l'homme le plus détesté du pays", était d'ailleurs présent lundi matin au tribunal de Grosseto pour la reprise de son procès débuté au mois de juillet. Il n'a fait aucune déclaration à son arrivée. Cette journée de lundi sera consacrée aux expertises et aux contre-expertises. La semaine dernière, le Costa Concordia avait été redressé après plus de douze heures d'opérations qui auront au final coûté près de 600 millions d'euros.

Lyon : un exhibitionniste condamné à cinq mois de prison avec sursis
Judiciaire Septembre 2013

Lyon : un exhibitionniste condamné à cinq mois de prison avec sursis

Cet homme de 39 ans sans domicile fixe a également écopé d'une amende de 500 euros. Le 29 août dernier, une fillette qui attendait sa mère dans sa voiture stationnée place Aristide-Briand dans le 3e arrondissement, avait vu le SDF se masturber dans un buisson d'un parc. La petite fille avait alors prévenu sa mère qui avait de son côté appelé la police. Les forces de l'ordre avaient finalement interpellé le trentenaire qui au moment de son arrestation n'avait pas bougé de sa pseudo cachette.

Lyon : la Caisse d'Epargne se pourvoit en cassation après sa condamnation pour publicité mensongère
Judiciaire Septembre 2013

Lyon : la Caisse d'Epargne se pourvoit en cassation après sa condamnation pour publicité mensongère

La cour d'appel de Lyon rendait son délibéré ce mercredi sur l'affaire qui opposait des clients à la banque Loire-Drôme-Ardèche.

Agression d'un Magic Fan : les deux supporters de l'OL mis en examen pour violences volontaires
Judiciaire Septembre 2013

Agression d'un Magic Fan : les deux supporters de l'OL mis en examen pour violences volontaires

Âgés de 20 et 21 ans, ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de venir dans le Loire et l'obligation de verser 5 000 euros de caution chacun.

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