L'expulsion d'un sans-papiers homosexuel annulée
Le tribunal administratif de Lyon a annulé mercredi l'arrêté d'expulsion d'un jeune homosexuel algérien qui habite à Villeurbanne, en estimant que sa "liberté" serait menacée s'il était renvoyé dans son pays, où l'homosexualité est considérée comme "un délit". La Lesbian and Gay pride de Lyon, qui s'est félicitée hier de cette décision, a demandé au préfet Jacques Gérault de ne pas faire appel.
Procès : les comparutions immédiates critiquées
“Cette justice rapide est incontestablement plus répressive” affirme Me Alain Jakubowicz, président délégué du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits (CLRD), qui vient de rendre publique une étude réalisée à partir de 500 audiences de comparution immédiate de la 14ème chambre correctionnelle du TGI de Lyon, de janvier à octobre 2007. Les prévenus jugés en comparution immédiate sont majoritairement des hommes, plutôt jeunes (38% ont moins de 25 ans), et 66% d'entre eux ont déjà été condamnés. Ils comparaissent durant "29 minutes" pour des délits comme des violences conjugales, conduites en état d'ivresse... De plus, 66% des prévenus ont été condamnés à de la prison ferme, dont 209 avec mandat de dépôt. Alors que dans la produre classique, le mandat de dépôt est exceptionnel.
Olivier Delorme mis en cause dans une affaire de fraude à la TVA
Olivier Delorme, le pdg du groupe Delorme qui est notamment propriétaire des concessions automobiles Bouteille-Excelsior qui distribue les marques Audi et Volkswagen, a été interpellé puis placé en gardé à vue dans le cadre d’une vaste enquête mettant en cause une vingtaine de garagistes et concessionnaires de la région pour des fraudes importantes sur la TVA . En cause : des ventes de voitures de la France vers l'étranger. Au siège de ce groupe qui réalise environ 150 millions d’euros de chiffre d’affaires avec plus de 200 salariés, on se refuse à tout commentaire. En se contentant de publier un communiqué de presse : "La société Bouteille Excelsior, en tant que fournisseur de véhicules, a été victime, comme nombre de ses confrères, d'agissements indélicats". L'enquête se concentre autour d'un hommme qui avait créé plusieurs sociétés, dont une en Allemagne, spécialisée dans la revente de voitures haut de gamme. Avec notamment un système de paiement en liquide. Membre du club des 20 qui réunit les principaux investisseurs de l’Olympique lyonnais, Olivier Delorme, 45 ans, est également un des sponsors du club. C’est lui qui est notamment le fournisseur officiel de toutes les Audi utilisées par les joueurs et le staff de l’OL.
Révisionnisme : un ancien conseiller régional relaxé
La cour d'appel de Bordeaux a relaxé l'ancien conseiller régional de Rhône-Alpes Georges Theil, qui avait pourtant été condamné en 2005 par le tribunal correctionnel de Limoges à six mois de prison ferme pour "contestation de crime contre l"humanité". Sous le pseudonyme de Gilbert Dubreuil, il avait en effet diffusé en 2004 un ouvrage révisionniste dans lequel il qualifiait l'Holocauste de "fiction" ou de "bobard". Une peine confirmée par la cour d'appel de Limoges, mais l'arrêt avait été cassé en cassation en raison de la prescription de l'action publique. Une décision suivie par la cour d'appel de Bordeaux.
L'ex-associé de N'Gotty condamné
La cour d'appel de Lyon a condamné David Fray, 37 ans, à un an de prison avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de 3 ans avec interdiction de gérer, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et faux. Il devra également verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Bruno N'Gotty, qui s'était constitué partie civile. L'ancien capitaine de l'OL, qui joue aujourd'hui en Angleterre, reprochait à son ancien associé d'avoir mal géré les 1,5 million d'euros qu'il avait investi dans leur société commune, Bridge Asset, spécialisée dans la certification des transferts de football.
Exhibitionnisme : le principal du collège de Belleville interpellé
Le principal du collège Emile-Zola, situé à Belleville près de Lyon, a été arrêté la semaine dernière à Val Thorens.
Report du procès d'Emile Drai
Le procès en appel du Dr Emile Drai, ancien gynécologue, aura finalement lieu en juillet. En effet, le médecin n’était pas présent à l’audience hier car il est actuellement hospitalisé dans une clinique psychiatrique. Emile Drai avait été condamné en décembre 2006 par le tribunal correctionnel de Lyon à 8 mois de prison avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer pour avoir abusé de la naïveté de ses patientes stériles et pour leur avoir administré des traitements qui étaient parfois encore au stade le l’expérimentation.
Plus de 750 kg de cannabis saisis et 73 interpellations dans la Loire
Plus de 750 kilos de cannabis et quelques armes ont été saisis mardi dans la Loire, où 73 personnes ont été placées en garde à vue dans le cadre du démantèlement d'un vaste trafic de drogue. A partir de 6h, 400 policiers et gendarmes ont procédé aux interpellations dans une cité paisible de la région stéphanoise et dans la Plaine du Forez, avec la participation du groupe d'intervention régional (GIR) de Lyon. Les 750 kilos de cannabis, originaires du Maroc et estimés à 1,2 million d'euros, ont été découverts à bord d'une Mercedes, dissimulée dans un garage à Unieux près de Saint-Etienne. Plusieurs armes, dont une kalachnikov, des fusils à pompe, des pistolets de gros calibre et cinq grenades, ainsi qu'environ 70 000 euros en liquide, ont été également saisis. Deux autres personnes ont été interpellées à leur domicile en Seine-Saint-Denis où elles ont été placées en garde-à-vue. Elles devaient être transférées mercredi à Saint-Etienne
Discrimination chez Bosch : l'affaire renvoyée au 11 avril
Le conseil des prud’hommes de Lyon devait rendre sa décision mardi concernant les 24 salariés de l’usine Bosch de Vénissieux, qui accusent leur direction de discriminations raciales ou sexistes. Ce que conteste l’équipementier allemand. Mais les conseillers prud'homaux, qui sont des représentants des salariés et des employeurs, ne sont pas arrivés à se mettre d'accord. Du coup, l’affaire a été renvoyée devant un juge départiteur, qui lui est un magistrat professionnel du tribunal d'instance. L’audience se déroulera le 11 avril.
Trois ans de prison pour trafic de cocaïne
Margerida Casemerio Da Silva, une Portguaise qui voyageait dans le TGV Paris-Turin le 25 février dernier a été arrêtée à hauteur de la gare de Saint Exupéry avec 730 grammes de cocaïne. La drogue était dissimulée dans des boites de spaghettis en métal. La jeune femme a expliqué qu'elle devait rejoindre son ami dans un hôtel de Turin mais que le cousin de cet ami lui avait confié, à Paris, un sac pour sa famille en Italie. Une explication bancale qui n'a pas convaincu le tribunal puisqu'elle a écopé de trois ans de prison dont un avec sursis et d'une amende de 25 000 euros.
Baros garde sa Ferrari
La justice ne pourra pas confisquer la Ferrari du footballeur lyonnais contrôlé à 271 Km/h sur l’autoroute. A la suite d’une erreur juridique.
Bruno Gollnisch condamné pour négationisme
Bruno Gollnisch a été condamné, jeudi 28 février, à 5 000 euros d'amende et trois mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Lyon pour contestation de crimes contre l'humanité. Un arrêt qui confirme le jugement de première instance rendu par le tribunal correctionnel de Lyon le 18 janvier 2007. En effet, le 11 octobre 2004, au cours d'une conférence de presse à Lyon, il avait assuré "ne pas remettre en cause les déportations" ni "les millions de morts" des camps nazis, avant d'ajouter : "Quant à savoir la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu". Interrogé sur les chambres à gaz, il avait répondu : "Je ne nie pas les chambres à gaz homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre". Le numéro 2 du Front national devra également verser 39 000 euros de dommages et intérêts à 9 associations d'anciens déportés et de lutte contre le racisme.
Explosion dans le centre de Lyon : le bilan s'alourdit
Une explosion au gaz a eu lieu ce jeudi 28 février cours Lafayette dans le 6e arrondissement, à côté des Halles de Lyon. En quelques heures, le bilan s'est alourdi avec un mort, un pompier, et 36 blessés, dont un grave, un agent de GDF.
Lyon 3 : Gilles Guyot condamné en appel
La cour d’appel de Lyon a condamné l’ancien président de Lyon 3 de 1997 à 2002, à 7 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts, car il avait fait embaucher sa soeur par l’université. Mais Gilles Guyot a également écopé de 7 000 euros d'amende pour délit de favoritisme dans l'octroi des marchés publics. “Ces deux arrêts marquent une occasion historique pour notre université de sortir définitivement du marasme des affaires et des turpitudes qui ont porté atteinte à son honneur et à sa réputation pendant plusieurs décennies” soulignent dans un communiqué commun le syndicat Unef et Hippocampe, une association qui lutte contre le négationnisme. En demandant à Guyot de démissionner de la présidence de l’Institut d'Administration des Entreprises, qui dépend de Lyon 3.
Rillieux : un sexagénaire tente de tuer sa femme
Un sexagénaire de Rilleux, soupçonné d’avoir grièvement blessé son épouse, a été mis en examen pour tentative d’homicide volontaire. Il a notamment frappé sa femme avec un marteau et une machette. Deux voisins, alertés par les cris, sont intervenus de justesse. La femme a été transférée en urgence à l’hôpital. Elle a plus de 100 points de suture et souffre de multiples traumatismes.
Le directeur du Laboratoire du Parc lourdement condamné
Directeur du Laboratoire du Parc, Jean-Michel Paret, 58 ans, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Lyon à 3 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende. Il lui était notamment reproché d'avoir abusé la Sécurité sociale avec des fausses déclarations, mais aussi des surfacturations. D'où un préjudice estimée pour la Sécu à 60 000 euros. A noter que la société Unilab, dirigée par Jean-Michel Paret qui englobe le Laboratoire du Parc, a été également condamnée en tant que personne morale à 80 000 euros.
Les avoués lyonnais manifestent
Une cinquantaine d’employés d’études d’avoués, soit la totalité des salariés des 12 études lyonnaises, se sont rassemblés jeudi devant l’annexe de la cour d’appel de Lyon pour protester contre le rapport Attali qui prévoit de supprimer leur profession. Ces avoués, qui sont des employés ministériels, sont les seuls personnes habilitées à représenter les citoyens devant une cour d’appel. A la différence des avocats, ils ne plaident pas mais ils interviennent généralement auprès des particuliers dans des affaires civiles et commerciales pour faire part des demandes de la personne et rédiger des conclusions de jugement. Au total, ce sont 2 600 emplois qui sont menacés en France.
Lyon-Manchester : 7 supporters en garde à vue
En marge du match entre l'OL et Manchester United, 47 personnes avaient été interpellées mercredi soir. Dont la majorité parce qu'elles essayaient de rentrer avec des faux billets. Seuls sept spectateurs, quatre Lyonnais et trois Anglais étaient encore en garde à vue jeudi, car ils sont soupçonnés de violences volontaires.
Un homosexuel algérien menacé d'expulsion
Nadir, un jeune lycéen homosexuel d'origine algérienne qui est sans papiers, a comparu hier devant le tribunal administratif de Lyon. Menacé d'expulsion, il risque jusqu'à 5 ans de prison s'il est renvoyé en Algérie parce qu'il est homosexuel. Du coup, son avocat a demandé l'annulation de l'expulsion, en critiquant l'attitude de la préfecture qui n'avait pas tenu compte du cas particulier de son client. Le tribunal doit rendre sa décision d'ici trois semaines. Mais la Lesbian and Gay Pride de Lyon a demandé au préfet du Rhône Jacques Gérault de "faire preuve de discernement et de ne pas attendre une décision de justice pour accorder à Nadir un titre de séjour". En ajoutant : "Nadir a en effet le droit de rester en France avec son compagnon, Samuel. Il mérite de ne plus être inquiété pour se consacrer à la préparation en toute sérénité du baccalauréat."
Suppression du TGI de Bourgoin en 2011
“Une décision politique et absurde”, c’est la réaction du maire PS de Bourgoin-Jallieu Alain Cottalorda suite à la décision de la ministre de la Justice Rachida Dati de supprimer définitivement début 2011 le Tribunal de grande instance de Bourgoin dont l’activité sera absorbée par le TGI de Vienne. Le maire de Bourgoin estime que “la ministre UMP a fait un cadeau à ses amis UMP de Vienne”. En effet, le maire de Vienne est l’UMP Jacques Remiller. Et il rappelle que cette décision a été prise “contre l’avis unanime des avocats et des magistrats du TGI de Bourgoin-Jallieu et de la Cour d’appel de Grenoble” en annonçant sa volonté de se battre “pied à pied contre ce gouvernement pour lui imposer toutes les mesures de compensations indispensables.” La réforme de la carte judiciaire provoque des polémiques et des débats depuis plusieurs mois. Mais elle est officielle depuis le 17 février : en France, 319 juridictions sont supprimés. Concernant la Cour d’appel de Lyon, les TGI de Belley et de Montbrison sont supprimés ainsi que le greffe détaché de Bellegarde-sur-Valserine.