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Judiciaire Janvier 2014

Marc Cécillon poursuit ses deux filles en justice pour une affaire de succession

L'ancien rugbyman, natif de Bourgoin-Jallieu dans le Nord-Isère, est aujourd'hui en liberté conditionnelle. Il avait été condamné en 2008 pour le meurtre de sa femme survenu quatre ans plus tôt. Mais c'est pour un tout autre sujet qu'il refait parler de lui aujourd'hui. Selon le Dauphiné, son avocat a demandé jeudi une expertise comptable à propos de la succession de son épouse. Il estime en effet que l'argent qui était placé sur les comptes pendant son incarcération a disparu. Ses filles, qui étaient alors chargés de s'occuper des biens durant le temps de sa détention, affirment en revanche que toutes les dépenses effectuées ont été faites dans le cadre de l'entretien des biens immobiliers du couple. En réponse, les deux soeurs réclament désormais 8 000 euros d'indemnisation en paiement de la gestion de cette indivision. La décision a été mise en délibéré et les juges se prononceront le 20 mars prochain.

Affaire Zahia : le jugement attendu le 30 janvier pour Karim Benzema
Judiciaire Janvier 2014

Affaire Zahia : le jugement attendu le 30 janvier pour Karim Benzema

Jeudi soir, le tribunal correctionnel de Paris mettait fin à quatre jours d'audience.

Affaire Zahia : la relaxe requise pour Ribéry et Benzema
Judiciaire Janvier 2014

Affaire Zahia : la relaxe requise pour Ribéry et Benzema

Le parquet a requis aujourd'hui la "relaxe pure et simple" de Franck Ribéry et de Karim Benzema.

Judiciaire Janvier 2014

Rhône : une importante réunion décide du sort des salariés de Mory Ducros

Une importante réunion va avoir lieu ce mercredi afin de décider du sort des 5.000 salariés du transporteur Mory Ducros au ministère du Redressement productif. Une négociation doit avoir lieu entre Arcole, actionnaire principal et repreneur potentiel, et les élus syndicaux. Les négociations porteront sur le montant des indemnités supralégales de licenciement. Le syndicat demande 20 000 euros pour les financer, ce qui équivaut à 5000 euros par salariés. Le verdict du tribunal doit tomber le 31 janvier. Dans le Rhône, 250 salariés travaillent pour l'entreprise.

Affaire Neyret : l'achat de balises en espèce intéresse les enquêteurs
Judiciaire Janvier 2014

Affaire Neyret : l'achat de balises en espèce intéresse les enquêteurs

L'enquête continue plus de deux ans et demi après l'ouverture de l'affaire Neyret.

Affaire Zahia : le procès a débuté sans Benzema et Ribéry
Judiciaire Janvier 2014

Affaire Zahia : le procès a débuté sans Benzema et Ribéry

C'est ce lundi que le tribunal correctionnel de Paris se penchait à nouveau sur le scandale qui avait éclaté juste avant la Coupe du monde 2010.

Affaire Zahia : Benzema et Ribéry jugés à partir de ce lundi
Judiciaire Janvier 2014

Affaire Zahia : Benzema et Ribéry jugés à partir de ce lundi

Le scandale avait éclaté juste avant la Coupe du monde 2010 pourtant le procès de l'affaire Zahia n'a toujours pas eu lieu.

Affaire Zahia : Benzema et Ribéry jugés à partir de lundi
Judiciaire Janvier 2014

Affaire Zahia : Benzema et Ribéry jugés à partir de lundi

Le scandale avait éclaté juste avant la Coupe du monde 2010 pourtant le procès de l'affaire Zahia n'a toujours pas eu lieu.

François Cluzet mis en examen pour avoir diffamé Michel Neyret
Judiciaire Janvier 2014

François Cluzet mis en examen pour avoir diffamé Michel Neyret

L'acteur François Cluzet, qui interprète le rôle de Toni Musulin dans le film 11.6, a été mis en examen, vendredi après-midi, pour "diffamation" et sera prochainement renvoyé en correctionnelle.

Meurtre à coups de tournevis à Lyon : une peine plus lourde en appel
Judiciaire Janvier 2014

Meurtre à coups de tournevis à Lyon : une peine plus lourde en appel

La cour d'appel de l'Ain a condamné ce jeune homme de 26 ans à 15 ans de réclusion alors qu'en première instance il avait écopé de dix ans de prison.

Eurochallenges France sera jugé en appel le 19 mars prochain
Judiciaire Janvier 2014

Eurochallenges France sera jugé en appel le 19 mars prochain

La société Eurochallenges France, une agence matrimoniale lyonnaise spécialisée dans les unions entre des Français et les femmes des pays de l'Est devait être rejugée mercredi par la cour d'appel de Lyon. L'audience a été reportée au 19 mars prochain. La société est suspectée de pratiques commerciales trompeuses envers ses clients. En première instance, le TGI de Lyon avait condamné la gérante d'Eurochallenges France, à trois mois de prison avec sursis et au paiement d'une amende de 10 000 euros. La société Eurochallenges France avait quant à elle été condamnée à une amende de 80 000 euros. Des condamnations qui pourraient être alourdies.

Judiciaire Janvier 2014

Condamné à 20 ans de prison pour le meurtre violent d'une femme à Villeurbanne

Un homme de 58 ans était jugé depuis deux jours devant les assises du Rhône, accusé du meurtre d'une quinquagénaire. Cette dernière avait été retrouvée égorgée dans son appartement de l'avenue Général-Leclerc à Villeurbanne le 16 janvier 2012. Une dette pourrait être à l'origine de ce meurtre mais il n'a pas donné ses motivations au juge. L'homme a été reconnu coupable et condamné à 20 ans de réclusion.

Eurochallenges France fait appel de sa condamnation ce mercredi
Judiciaire Janvier 2014

Eurochallenges France fait appel de sa condamnation ce mercredi

La société Eurochallenges France, une agence matrimoniale lyonnaise spécialisée dans les unions entre des Français et les femmes des pays de l'Est est rejugée mercredi à partir de 13h30 à la cour d'appel de Lyon. Dans un jugement rendu le 14 décembre 2012, en première instance, la 5e chambre correctionnelle du TGI de Lyon avait condamné la gérante d'Eurochallenges France, à trois mois de prison avec sursis et au paiement d'une amende de 10 000 euros. La société Eurochallenges France avait quant à elle été condamnée à une amende de 80 000 euros. Des condamnations qui pourraient être alourdies. La société est suspectée de pratiques commerciales trompeuses envers ses clients.

Amiante chez Renault Trucks : les ex-salariés devront encore patienter
Judiciaire Janvier 2014

Amiante chez Renault Trucks : les ex-salariés devront encore patienter

Ce mardi, le tribunal administratif de Lyon, saisi par d'ex-salariés Renault Trucks se penchait sur le refus du Ministre du travail Michel Sapin de classer les deux sites lyonnais comme établissements où les salariés sont en contact avec l'amiante. Depuis plusieurs années, l'Association Prévenir et Réparer (APER) mène un combat en ce sens auprès des ex-salariés de Berliet devenu RVI et de certains employés d'Irisbus. L'enjeu est important puisqu'une reconnaissance ouvre le droit à une "préretraite amiante" avec perception d'une allocation spécifique non soumise à l'impôt sur le revenu. A l'issue de l'audience, le jugement a été mis en délibéré. Selon France 3, l'avocat des salariés se voulait rassurant puisque la conclusion du rapporteur public penche en faveur de l'annulation de la décision du ministère. La décision est attendue pour le mois de février

Judiciaire Janvier 2014

Centrale du Tricastin : de la prison avec sursis requise contre les militants de Greenpeace.

Les 29 militants de Greenpeace qui s'étaient introduits en juillet dernier sur le site de la centrale du Tricastin dans la Drôme comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Valence mardi. Suite à une plainte d'EDF, ils sont poursuivis pour "violation de domicile" et "dégradations en réunion". Le procureur a requis de six à un an de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars prochain.

Verdict attendu dans l'affaire de meurtre violent commis à Villeurbanne
Judiciaire Janvier 2014

Verdict attendu dans l'affaire de meurtre violent commis à Villeurbanne

Un homme de 58 ans est jugé depuis mardi matin devant les assises du Rhône, accusé du meurtre d'une quinquagénaire. Cette dernière avait été retrouvée égorgée dans son appartement de l'avenue Général-Leclerc à Villeurbanne le 16 janvier 2012. Une dette pourrait être à l'origine de ce meurtre. Les débats reprennent ce mercredi matin et le verdict est attendu dans la soirée.

Meurtre à coups de tournevis à Lyon : le meurtrier présumé jugé en appel
Judiciaire Janvier 2014

Meurtre à coups de tournevis à Lyon : le meurtrier présumé jugé en appel

Les débats se déroulent cette fois devant la cour d'appel de l'Ain.

Bertrand Tavernier condamné à 1 500 euros d'amende pour son "envie d'exécuter le juge Burgaud"
Judiciaire Janvier 2014

Bertrand Tavernier condamné à 1 500 euros d'amende pour son "envie d'exécuter le juge Burgaud"

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce mardi, le réalisateur lyonnais Bertrand Tavernier à 1 500 euros d'amende pour outrage au juge Fabrice Burgaud.

Une loi avant 2015 pour garder la cour d'assises à Lyon
Judiciaire Janvier 2014

Une loi avant 2015 pour garder la cour d'assises à Lyon

Les 24 colonnes vide de tout procès d'assises ? C'est ce qu'il pourrait se passer avec la métropole européenne. En fait, la loi prévoit une cour d'assises dans chaque département français. Sauf qu'avec la future métropole lyonnaise, le Grand Lyon sera administrativement hors du département du Rhône. La Cour d'assises devrait donc de fait s'installer à Villefranche-sur-Saône, comme l'a expliqué le Premier président de la cour d'appel lors de la cérémonie d'audience solennelle de rentrée. Une situation difficilement imaginable. Il faudra donc rapidement changer la loi afin que les procès d'assises puissent continuer à se tenir dans cette salle emblématique de la justice lyonnaise.

Lyon : le tribunal administratif se penche sur la question de l'amiante chez Renault
Judiciaire Janvier 2014

Lyon : le tribunal administratif se penche sur la question de l'amiante chez Renault

Le combat des ex-salariés de Renault Véhicules Industriels (RVI) se poursuit.

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