Le Petit Paumé assigné devant le tribunal des référés
C'est un restaurateur lyonnais apparaissant sur le site Internet du guide qui a lancé cette procédure.Il avait clairement signifié son refus d'y figurer, après avoir été épinglé dans une critique lors de l'édition 2010. Il estime qu'il a le droit de dire non à ce que son nom soit cité tandis que l'avocat du Petit Paumé met en avant la liberté d'expression. Selon le Progrès, le jugement a été mis en délibéré au 13 février.
Quatre à six mois de prison avec sursis requis à l'encontre de deux militants de Greenpeace
Le 5 décembre dernier, ils s'étaient introduits et avaient filmé à l'intérieur de la centrale de Cruas, en Ardèche.Les réquisitions du parquet sont semblables à celles du tribunal de Troyes où une affaire similaire avait été jugée vendredi dernier. L'affaire a été mise en délibéré au 28 février.
Lejaby: le tribunal rendra sa décision mercredi à 16h
Le tribunal de commerce de Lyon se laisse 24 heures de plus pour déterminer le repreneur de l'entreprise de lingerie basée à Rillieux-la-Pape.
Affaire Soazig Parassols : la SNCF sera jugée lundi
Cette habitante d'Ambérieu-en-Bugey dans l'Ain avait assigné la SNCF en 2010 après avoir perdu son emploi à Lyon. Selon la jeune femme, les retards répétés sur la ligne TER entre les deux villes lui avaient coûté son CDD dans un cabinet juridique. Elle accuse la SNCF de défaillance contractuelle et lui réclame 45000 euros. Si elle a depuis retrouvé deux CDI selon le Progrès, elle déclare rencontrer encore des problèmes à cause des retards sur la ligne. Cette affaire sera jugée lundi à Paris par le tribunal de grande instance.
Fortes amendes pour l'importateur de tee-shirts contrefaits
Le jeune homme de 25 comparaissait devant le tribunal pour des faits remontants à l'été 2010. A l'aéroport de Roissy, deux colis sont interceptés par la douane. A l'intérieur, plus d'une centaine de tee-shirts à la qualité douteuse. La marque Hugo Boss confirmera qu'il s'agit de contrefaçons en provenance de Chine et la douane ouvre une enquête. Il s'avérera que ces paquets sont destinés à un habitant de Saint-Genis-Laval qui les récupère à la Poste. Le jeune homme est finalement interpellé et l'enquête indique qu'il avait déjà reçu 500 vêtements contrefaits de marque diverses. Il se faisait 10 euros de bénéfice par article et a avoué en avoir vendu 150. Un maigre butin comparé aux amendes qu'il va devoir payer. Le tribunal l'a condamné à verser 46.760 euros pour la contrebande et 3000 euros de dommages et intérêts aux différentes marques constituées parties civiles. Enfin, il a écopé de six mois de prison avec sursis.
Jacques Beaume est le nouveau patron de la justice lyonnaise
Il est officiellement devenu vendredi soir le procureur général près de la cour d'appel de Lyon.
Deux ans de prison requis contre l'employé de Pole emploi qui avait détourné 317 000 euros
La peine a été requise jeudi soir pour des faits s'étant déroulés entre février 2008 et octobre 2011. Le mis en cause se constituait des dossiers fictifs pour s'ouvrir des droits, récoltant ainsi en moyenne 19 000 euros par mois. Le ménage était surendetté explique le Progrès. La femme avait fini par être mise au courant. Deux ans de prison avec sursis ont été requis contre elle pour recel. Le jugement a été mis en délibéré au 26 janvier.
12 ans de prison pour le braqueur de la Poste de Givors
C'est la peine qui a été prononcée mardi soir contre Nordine Taiar, jugé devant la cour d'assises du Rhône pour des faits qui remontent à février 2010. Trois hommes avaient tenté de braquer la Poste de Givors. Surpris par des policiers, ils avaient pris la fuite emmenant un otage. Seul Nordine Taiar avait été retrouvé, ses deux complices n'ayant jamais été identifiés.
La cour d'appel de Lyon a basculé dans l'ère numérique
La chambre lyonnaise communique désormais uniquement par voie électronique avec ses avocats. L'objectif est d'accélérer le traitement des dossiers. Ce sont près de 3 000 avocats qui sont concernés dans la région. Selon le premier président de la cour, Jean Trotel, « l'enjeu est d'avoir des conditions de travail plus fiables, plus rapides, de façon à ce que le justiciable bénéficie d'une justice de qualité rendue dans des délais raisonnables ».
Réforme des cours d’assises : "Une meilleure lisibilité de la justice"
Depuis lundi, la réforme, conforme au droit européen, chamboule les cours d’assises françaises.
Radeau de fortune sur le Rhône : un membre condamné
Cet été, quatre jeunes avaient embarqué sur un radeau et suscité la colère du préfet pour avoir frappé et insulté des pompiers venus les secourir. Sur les quatre membres, un seul comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel. Il faisait l'objet d'une plainte des pompiers qui se plaignaient de coups reçus ce 11 août. Le prévenu âgé de 25 ans maintient pourtant qu'il n'a fait que chanter lors de son sauvetage, incitant les secours à garder leur bon humeur. Le président du tribunal a finalement condamné le jeune homme à 1000 euros d'amende dont 700 avec sursis.
Dernier jour ce jeudi du procès de Stéphane Moitoiret et de Noëlla Hégo
Mercredi, l'avocat général a requis 30 ans de réclusion contre celui qui est considéré comme l'assassin du petit Valentin, tué en juillet 2008 à Lagnieu. Et 16 à 18 ans contre sa compagne Noëlla Hégo, jugée pour complicité. Dans la foulée mercredi, l'avocat de cette dernière a plaidé pour un acquittement. Ce jeudi, les trois défenseurs de Stéphane Moitoiret vont s'exprimer devant la cour d'assises de l'Ain. Le verdict doit tomber dans la journée, ou au plus tard vendredi matin.
30 ans ferme pour l'homme qui avait découpé une femme
La cour d'assise du Rhône a condamné mercredi l'accusé à 30 ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté de 15 ans. En 2008, les policiers avaient découvert dans son appartement le corps d'une femme en plusieurs morceaux et dépecé.
La remise en liberté de Tony Vairelles est examinée mardi
L’ancien attaquant de l’OL est écroué depuis la fin octobre, dans le cadre d’une affaire de tentative d'assassinat. Lui et ses frères sont suspectés d'être les auteurs d’une fusillade à la sortie d’une discothèque, en Meurthe-et-Moselle. Tony Vairelles nie les faits.
Affaire Puel/OL : l'ex-coach débouté, nouvelle procédure dans un an !
Le conseil des Prud’hommes de Lyon a rejeté l’ensemble des demandes de l’ancien entraineur de l’OL mardi matin, qui réclamait cinq millions d’euros à son ancien club.
Une trentaine d'agriculteurs lundi midi devant le tribunal de grande instance de Lyon
Ils se sont rassemblés à l'appel de la Confédération paysanne du Rhône pour soutenir un céréalier en procès contre Monsanto, dont le siège français est à Bron. Le céréalier, intoxiqué par un pesticide, veut faire reconnaître la responsabilité de Monsanto. La décision du tribunal sera rendue le 13 février.
La responsabilité pénale de Stéphane Moitoiret en débat
Vendredi et lundi des experts psychiatriques ont été entendus, dans le cadre du procès devant les assises de l'Ain. Des experts qui ne sont pas d'accord entre eux : certains estiment que Stéphane Moitoiret est malade mental et donc irresponsable pénalement, tandis que d'autres évoquent une simple altération du discernement. L'homme et sa compagne Noëlla Hego sont jugés depuis une semaine pour le meurtre du petit Valentin, poignardé à 44 reprises en 2008. Le procès doit durer jusqu'à vendredi.
Deux des frères de Tony Vairelles entendus par un juge d'instruction
Tous sont mis en examen pour tentative d'assassinat dans le cadre d'une fusillade devant une discothèque fin octobre près de Nancy. Tony Vairelles, ancien joueur international qui a évolué à l'OL, avaient lui déjà été entendu mi-novembre. Selon leur avocat les trois frères ont nié lundi devant le juge d'instruction être les auteurs des coups de feu. Placés en détention provisoire depuis le 26 octobre, les frères Vairelles ont déposé des demandes de remise en liberté, qui doivent être examinées cette semaine.
L'ouverture devant les assises du Rhône du procès de la femme découpée
Son corps en morceaux avait été retrouvé dans un appartement du 1er arrondissement de Lyon en juin 2008. Selon le Progrès, l'occupant des lieux avait lui-même appelé la police, affirmant qu'il avait prêté son appartement à un inconnu rencontré la veille pour un rendez-vous galant. C'est en rentrant chez lui qu'il aurait découvert le corps. Mais son ADN et des traces de sperme l'ont mis en cause. Il comparait donc à partir de lundi devant les assises du Rhône.
Un procès contre Monsanto devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon
Il s'ouvre lundi après-midi, et va opposer un céréalier charentais à Monsanto, dont le siège social français est basé à Bron. Le céréalier, intoxiqué par un puissant pesticide, va tenter de faire reconnaître la responsabilité de la firme multinationale. La Confédération Paysanne appelle à manifester lundi à 12h30 juste avant l'ouverture du procès, pour soutenir le combat du céréalier et celui de toutes les victimes de pesticides.