Le "Lasso" de Monsanto condamné à Lyon
Le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu lundi le groupe américain "responsable" de l'intoxication d'un agriculteur charolais.
Monsanto devant la justice ce lundi à Lyon
Le tribunal de grande instance doit décider si la firme est responsable de l'intoxication d'un agriculteur charentais par l'un de ses pesticides, le Lasso.La victime entend faire reconnaître la responsabilité de la multinationale basée à Bron, alors qu'il avait connu de graves troubles neurologiques après avoir inhalé le puissant désherbant, aujourd'hui interdit.
Un homme soupçonné de meurtre acquitté
Un jeune tunisien en situation irrégulière comparaissait depuis le début de la semaine devant les assises du Rhône. Il était jugé pour meurtre, suite à la défenestration d'un homme en novembre 2004, dans le 8e arrondissement de Lyon. A la faveur d'une « instruction calamiteuse » et du risque d'erreur judiciaire, les jurés ont prononcé un non-lieu. L'accusé a tout de même écopé de 2 ans de prison pour violences, puisqu'il avait reconnu avoir frappé la victime avant qu'elle ne tombe.
Réunion pour le chantier de l'hôpital Léon Bérard
Le maitre d'ouvrage doit rencontrer ce jeudi l'inspection du travail, qui avait demandé au tribunal des référés de Lyon de suspendre les travaux en raison d'irrégularités.Des problèmes principalement liés à la sécurité. Mercredi matin la justice a tranché : le chantier peut se poursuivre, mais le centre Léon Bérard a dix jours pour régulariser certains équipements.
Une plantation de cannabis découverte à Villeurbanne
Appelés pour du tapage nocturne, les policiers mettent la main sur une plantation de cannabis. La découverte a été faite dimanche matin dans un logement du cours Emile Zola à Villeurbanne. Une trentaine de plants ont été retrouvés dans deux serres équipées de lampes et d'un système d'irrigation. Le locataire de 26 ans a expliqué qu'il cultivait pour sa consommation personnelle. Il est convoqué devant la justice au mois de mars.
Il tabasse un ami et le laisse inconscient
Un jeune de 18 ans était jugé par le tribunal correctionnel. Habitant un foyer de Dardilly, il avait organisé une soirée chez lui le 25 janvier dernier. Fortement alcoolisé, le jeune se querelle avec un ami, un étudiant marocain. L'accusé prend le dessus et roue sa victime de coups à la tête. Le jeune homme et deux de ses copains fument alors un joint de cannabis et décident plus tard de descendre l'étudiant marocain inconscient dans son appartement. Le lendemain, il se réveillera avec un traumatisme crânien et une fracture de la mâchoire. Le tribunal a condamné le jeune majeur à huit mois de prison avec sursis et une mise à l'épreuve durant deux ans.
André Vallini à Lyon : "Nicolas Sarkozy a traité les magistrats de petits pois"
La fédération du PS du Rhône a accueilli ce jeudi après-midi André Vallini, responsable de la justice auprès de François Hollande, venu exposer les idées socialistes pour la justice française et rhônalpine. Etaient également présents Jean-Louis Touraine et Thierry Braillard, adjoints à la mairie de Lyon."Nicolas Sarkozy et son gouvernement passent leur temps à critiquer le travail des magistrats" s'indigne le sénateur d'Isère, André Vallini. Le premier adjoint au maire de Lyon, Jean-Louis Touraine est d'accord avec l'ancien avocat : "Quand les plus hauts magistrats français se font traiter de petits pois par le chef d'Etat, forcément, le mal-être s'installe dans la profession". Pour le sénateur d'Isère, la justice française va déjà assez mal, pas besoin de "stigmatiser les magistrats". Le malaise du monde judiciaire en France remonterait "aux années Chirac" mais il se serait intensifié "sous la présidence de Nicolas Sarkozy". Perte de confiance, marre d'être montré du doigt et d'être victime de "réflexions déplacées"… Pour la première fois de la Ve République, 126 procureurs ont voté des motions de colère et de défiance à l'encontre du pouvoir.
Viol de la Part-Dieu: les 3 suspects sont libres
Ces trois adolescents âgés de 15 à 17 ans ont été présentés au Parquet lundi. Ils ont été laissés libres sous contrôle judiciaire avec ouverture d'une information. Le Parquet demandait leur placement en détention et a fait appel de cette décision. On leur reproche d'avoir forcé une jeune fille de 15 ans à des actes sexuels samedi dans le centre commercial de la Part-Dieu. Le téléphone portable de la victime avait été retrouvé sur eux. L'un des trois jeunes a avoué et prétend que la victime était consentante, les deux autres nient les faits
Agression d'agent SNCF : deux femmes condamnées
Vendredi, le tribunal correctionnel de Lyon jugeait deux femmes de 20 et 22 ans. Elles étaient soupçonnées d'avoir, en avril 2011, agressé une agent SNCF. Cette attaque avait eu lieu au lendemain d'une verbalisation. L'une des prévenues avait traversé les voies à la gare et s'était fait réprimander par l'agent. Le lendemain, les deux femmes se recroisent dans le bus 36. Aidée par une amie, la verbalisée la roue de coups, lui taillade la joue avec un cutter et la laisse inconsciente. Une version démentie par la défense. Déjà en détention, les deux prévenues ont été condamnées à y rester puisque le tribunal a prononcé des peines de quatre ans de prison dont deux avec sursis pour l'une et de 30 mois dont 12 de sursis pour l'autre.
Détention provisoire pour Michel Neyret
Une audience avait lieu jeudi après-midi dans le bureau du juge des libertés et de la détention de Paris.Les avocats de l'ex-numéro 2 de la PJ de Lyon espéraient une remise en liberté, mais le juge a estimé que des concertations avec les autres protagonistes liés à l'affaire étaient possibles. Il a donc prorogé la détention de Michel Neyret pendant quatre mois. Ses avocats ont la possibilité de faire appel.
Le jugement attendu vendredi dans une affaire de maltraitance
Trois employées d'une crèche lyonnaise sont jugées pour avoir commis des violences sur un bébé entre octobre 2010 et mars 2011. Six mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre d'une des prévenues, la relaxe pour les deux autres.
Michel Neyret : restera-t-il en prison ?
Le juge des libertés doit s'exprimer sur son maintien en détention dans la journée. L'ex-numéro 2 de la PJ de Lyon est écroué depuis le 3 octobre à la prison de la Santé à Paris dans une affaire de corruption et de trafic de stupéfiants. Il avait été entendu le 17 janvier dernier par les juges d'instruction.
Huit mois de prison avec sursis pour avoir tiré sur son ex
Le trentenaire a été condamné mardi en comparution immédiate. Les faits se sont déroulés samedi dernier à Saint-Romain-au-Mont d'Or. Le couple était séparé depuis un an, mais continuait à se voir. L'homme, âgé de trente-quatre ans a tiré sur son ex avec un pistolet à blanc. Selon le Progrès le coup de feu a provoqué une brûlure sur le thorax de la jeune femme, et la détonation l'avait rendue sourde quelques minutes. L'homme a par ailleurs l'interdiction d'entrer en contact avec sa victime.
Le Petit Paumé assigné devant le tribunal des référés
C'est un restaurateur lyonnais apparaissant sur le site Internet du guide qui a lancé cette procédure.Il avait clairement signifié son refus d'y figurer, après avoir été épinglé dans une critique lors de l'édition 2010. Il estime qu'il a le droit de dire non à ce que son nom soit cité tandis que l'avocat du Petit Paumé met en avant la liberté d'expression. Selon le Progrès, le jugement a été mis en délibéré au 13 février.
Quatre à six mois de prison avec sursis requis à l'encontre de deux militants de Greenpeace
Le 5 décembre dernier, ils s'étaient introduits et avaient filmé à l'intérieur de la centrale de Cruas, en Ardèche.Les réquisitions du parquet sont semblables à celles du tribunal de Troyes où une affaire similaire avait été jugée vendredi dernier. L'affaire a été mise en délibéré au 28 février.
Lejaby: le tribunal rendra sa décision mercredi à 16h
Le tribunal de commerce de Lyon se laisse 24 heures de plus pour déterminer le repreneur de l'entreprise de lingerie basée à Rillieux-la-Pape.
Affaire Soazig Parassols : la SNCF sera jugée lundi
Cette habitante d'Ambérieu-en-Bugey dans l'Ain avait assigné la SNCF en 2010 après avoir perdu son emploi à Lyon. Selon la jeune femme, les retards répétés sur la ligne TER entre les deux villes lui avaient coûté son CDD dans un cabinet juridique. Elle accuse la SNCF de défaillance contractuelle et lui réclame 45000 euros. Si elle a depuis retrouvé deux CDI selon le Progrès, elle déclare rencontrer encore des problèmes à cause des retards sur la ligne. Cette affaire sera jugée lundi à Paris par le tribunal de grande instance.
Fortes amendes pour l'importateur de tee-shirts contrefaits
Le jeune homme de 25 comparaissait devant le tribunal pour des faits remontants à l'été 2010. A l'aéroport de Roissy, deux colis sont interceptés par la douane. A l'intérieur, plus d'une centaine de tee-shirts à la qualité douteuse. La marque Hugo Boss confirmera qu'il s'agit de contrefaçons en provenance de Chine et la douane ouvre une enquête. Il s'avérera que ces paquets sont destinés à un habitant de Saint-Genis-Laval qui les récupère à la Poste. Le jeune homme est finalement interpellé et l'enquête indique qu'il avait déjà reçu 500 vêtements contrefaits de marque diverses. Il se faisait 10 euros de bénéfice par article et a avoué en avoir vendu 150. Un maigre butin comparé aux amendes qu'il va devoir payer. Le tribunal l'a condamné à verser 46.760 euros pour la contrebande et 3000 euros de dommages et intérêts aux différentes marques constituées parties civiles. Enfin, il a écopé de six mois de prison avec sursis.
Jacques Beaume est le nouveau patron de la justice lyonnaise
Il est officiellement devenu vendredi soir le procureur général près de la cour d'appel de Lyon.
Deux ans de prison requis contre l'employé de Pole emploi qui avait détourné 317 000 euros
La peine a été requise jeudi soir pour des faits s'étant déroulés entre février 2008 et octobre 2011. Le mis en cause se constituait des dossiers fictifs pour s'ouvrir des droits, récoltant ainsi en moyenne 19 000 euros par mois. Le ménage était surendetté explique le Progrès. La femme avait fini par être mise au courant. Deux ans de prison avec sursis ont été requis contre elle pour recel. Le jugement a été mis en délibéré au 26 janvier.