La ligne Lyon-Ambérieu devant la justice en juillet 2012
Selon Le Progrès, le TGI de Paris jugera en juillet 2012 la SNCF dans l'affaire Soazig Parassols. En juillet 2010, Soazig Parassols avait assigné la SNCF au tribunal pour défaillance contractuelle. Cette jeune habitante d'Ambérieu empruntait quotidiennement la ligne Lyon-Ambérieu et ne parvenait pas à arriver à l'heure à son travail. Elle avait alors vu sa période d'essai rompue. La faute aux retards des trains sur la ligne Lyon-Ambérieu. Elle réclame désormais 45 000 euros de dommages et intérêts à la SNCF. Le jugement pourrait étayer la jurisprudence en cours.
15 ans de réclusion pour avoir tué sa sœur
La cour d'Assises pour mineurs du Rhône a rendu vendredi soir un verdict plus sévère que les réquisitions du parquet dans l'affaire du drame d'Oullins.
Deux jeunes manifestants devant la justice vendredi
L'un est étudiant en mathématiques, l'autre est pompier professionnel. Ils étaient accusés d'avoir déployé une banderole "CRS SS" sur le panneau directionnel d'un commissariat lors des manifestations houleuses de l'automne 2010. Les deux jeunes au casier vierge ont reconnu les faits, invoquant le droit à la liberté d'expression. Le procureur a requis à leur encontre une amende de 150 euros. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'à vendredi prochain.
De la prison ferme pour l'homme qui a poignardé un policier
Le jeune homme de 22 ans comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Lyon. La veille, il avait tenté de poignarder au ventre un policier. Mais ce dernier avait réussi à parer le coup avec son avant-bras. Plus tôt dans la soirée, le jeune homme avait été viré à coups de poing de chez ses amis à cause de son ivresse dérangeante. A cause de son tapage, les voisins de l'avenue Paul-Santy avaient appelé les forces de l'ordre. L'avocate du prévenu expliqua alors que son client était, en plus d'être très alcoolisé, complètement myope sans ses lunettes. Et qu'il n'avait pas pu voir qu'il attaquait un policier. Le tribunal l'a condamné à trois ans de prison dont un avec sursis.
Un Lyonnais condamné à 3 ans et demi de prison ferme à Strasbourg
Cet homme faisait l'objet de trois mandats d'arrêts. Il avait été arrêté en mars 2010 à bord d'une belle voiture. Durant deux mois, il donne un faux nom aux policiers. Il faut dire que cet habitant du 8e arrondissement de Lyon, père de famille, est suspecté de travail dissimulé, recel, faux et usage de faux ainsi qu'association de malfaiteurs. Les policiers vont retrouver dans un appartement isérois des téléviseurs, des vêtements de marque, des gilets pare-balle... Dans son véhicule, ils mettront la main sur des faux documents, un jeu de plaques d'immatriculation et bien sûr son faux passeport. Mardi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, le trentenaire a été condamné à trois ans et demi de prison ferme ainsi qu'une amende de 20 000 euros. Le Parquet avait requis une lourde peine de 7 ans de prison ferme.
Le voleur à l'échelle était un récidiviste
Il s'était introduit dimanche chez un particulier de la rue Hénon dans le 4e arrondissement. Ce Varois de 38 ans a déjà été condamné 18 fois pour des faits similaires. Mardi, le tribunal correctionnel l'a jugé coupable une 19e fois. Il écope de 18 mois de prison ferme, une peine plus allégée que les réquisitions du procureur qui demandait 3 ans ferme.
Le mari violent écope de six mois prison avec sursis
Ce Rilliard de 39 ans avait attaqué sa femme le 31 juillet. Des coups (elle a obtenu une ITT de 15 jours), une tentative d'étranglement mais également des menaces de mort appuyées par l'exhibition d'un couteau. Mardi, devant le tribunal correctionnel, l'homme a été condamné à une peine de prison avec sursis pour les faits qu'il avait reconnu. Il a cependant été relaxé pour les faits de violence avec arme.
Le chauffeur TCL pédophile sera rejugé
Le parquet a fait appel du jugement de cet homme qui avait fait venir au lit la fille de son amante alors qu'ils avaient des relations sexuelles. Des scènes qu'ils filmait parfois avec son téléphone.L'homme avait été condamné à cinq ans de prison dont deux ferme. Le parquet, dont les réquisitions bien plus élevées n'ont pas été suivies, fait donc appel. L'homme devrait donc passer devant la cour d'appel d'ici quelques mois. Sa maîtresse, elle aussi condamnée, ne fait pas l'objet d'une décision d'appel. Elle reste condamnée à 5 ans de prison dont 4 avec sursis et la perte de la garde de sa fillette de 6 ans.
Un baron de la drogue relâché pour vice de procédure
Son avocat n'aurait pas été avisé dans les meilleurs délais et la détention de son client se voit donc annulée. Selon le Progrès, l'homme, originaire de la région lyonnaise mais vivant au Maroc, est le financier présumé d'un important réseau de drogue. En octobre 2008, la prise d'un bateau transportant 800 kilos de hasch permet de lever le voile sur ce trafic entre le Maghreb et Lyon. Tous les occupants du voilier sont alors jugés et condamnés. Il ne manquait plus que la tête pensante, repérée et finalement arrêté en janvier dernier au Maroc. Son extradition en France n'intervient que le 12 juillet. A Lyon, il est mis en examen pour association de malfaiteurs et complicité de tentative d'importation de produits stupéfiants. Son procès était prévu pour le 30 octobre et l'homme aurait du patienter d'ici là à la prison de Corbas. Si son avocat n'avait pas décelé une nullité de procédure. Cette dernière annule le procès contradictoire et le client se retrouve dans la nature, sans contrôle judiciaire et surtout avec l'autorisation de quitter le pays.
Un brillant pickpocket jugé mercredi à Lyon
Cet homme de 43 ans, originaire du Sénégal, était suspecté d'avoir volé six cartes bancaires entre avril et mai derniers. Il profitait de l'euphorie et de l'alcoolisme de personnes dans les bars pour regarder leurs codes de carte bancaire. Avant de les subtiliser et de retirer de l'argent. Un préjudice de 12 000 euros dont il ne reste plus rien. L'homme a tout dépensé dans les notes de son hôtel et dans les machines à sous. Une autre facette de ce voleur a été dévoilée au tribunal. Excellent candidat à l'émission "Des Chiffres et des Lettres", il a été l'ambassadeur de la France à des championnats mondiaux de scrabble. Par ailleurs, tel un caméléon, il a été commercial, agent d'assurance, chargé d'import-export et même coordinateur des crèches de la Croix-Rouge dans le département du Rhône. L'homme a été condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis.
Un couple jugé pour avoir fait l'amour devant une petite fille
Mardi soir, le tribunal correctionnel jugeait cette affaire sordide qui remonte à avril 2010. Un chauffeur de bus, qui collectionne les maîtresses, demande à son amante de faire venir comme spectatrice sa fille de 6 ans dans le lit conjugal. Alors même qu'ils avaient une relation sexuelle. L'épisode incestueux se reproduit une dizaine de fois avant que la jeune fille ne dénonce tout à sa tante. Les deux adultes avaient reconnu les faits une fois arrêtés. Devant le juge, leurs avocats ont plaidé la repentance. Le parquet avait requis six et cinq ans de prison ferme pour l'homme et la femme. Un réquisitoire non suivi puisque le chauffeur TCL écope de cinq ans dont trois avec sursis et son amante de cinq ans dont quatre sursis. Cette dernière a également vu son autorité parentale retirée, sa fille vit désormais avec ses grands-parents en Algérie.
Dix ans de prison pour le violeur d'une octogénaire
La cour d'assises du Rhône a rendu son verdict mardi soir contre Julien Bonnet. Ce SDF de 24 ans était jugé pour le viol d'une personne âgée à l'hôpital Edouard Herriot, en mai 2010.
Jusqu'à 22 ans de prison requis pour le braquage du Carrefour des 7 chemins
Des peines allant de 5 ans jusqu'à 22 ans de prison ont été requises au procès de 3 braqueurs présumés à la Cour d'Assises du Rhône.
L'ancien juge antiterroriste, Jean-Louis Bruguière, relaxé mardi à Lyon
Il était accusé de diffamation par un ancien membre d'Action directe. Acquitté aux assises, Claude Halfen avait accusé Jean-Louis Bruguière de l'avoir désigné dans ses mémoires comme l'un des auteurs d'une fusillade à Paris en 1983, dans laquelle deux policiers avaient été tués.
L'ancien juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière au tribunal
Il devait répondre mardi de diffamation devant le tribunal correctionnel de Lyon. C'est Claude Halfen, un ancien membre du groupe terroriste Action directe, qui avait porté plainte.
Il brûle et torture sa femme dans le 9e arrondissement
Un homme de 22 ans doit être présenté au parquet mardi matin selon le journal le Progrès.
Première condamnation à de la prison ferme après les violences urbaines à Lyon
Une jeune fille a été condamnée à six mois de prison, dont un ferme, par le tribunal correctionnel mercredi.
Un an de prison dont 4 mois fermes pour avoir détruit 22 rétroviseurs de voiture
Le jeune homme de 19 ans a été condamné mercredi en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Lyon. Les faits s’étaient produits dans la nuit de lundi à mardi au retour de la Fête de la musique, rue de la Favorite dans le 5e arrondissement.
Convoqué devant la justice pour avoir volontairement accidenté une voiture
Un Vénissian de 38 ans a été interpellé jeudi dernier pour l’agression d’un jeune de 21 ans. Deux jours plus tôt, il avait tiré avec une arme en direction de la victime avant de lui voler sa voiture et de l’accidenter. Il devra s’expliquer devant un officier de police judiciaire le 20 septembre.
Un élu de Villefranche-sur-Saône devant la justice
Gérard Ducray, ancien député du Rhône, et maire-adjoint de Villefranche-sur-Saône, délégué à la sécurité, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel. Il est poursuivi pour harcèlement sexuel par deux agents de la police municipale. L’audience débutera à 13h30 au tribunal de la cité caladoise.