Une exécution sans exécuteur
Lundi c’est ouvert devant la cour d’assises du Rhône le procès de deux hommes accusés de complicité de meurtre.
Un règlement de comptes passé au crible devant les Assises du Rhône
En juin 2005, un homme était abattu au volant de sa voiture avenue de la République à Tassin alors qu’il revenait d’une soirée au casino "Le Lyon vert" à Charbonnière.
L’agresseur de la prison Saint-Paul condamné à 15 ans de prison
Verdict prononcé mercredi par la cour d’assises du Rhône.
Un homme de 34 ans suspecté d’avoir violé sa femme
Il a avoué une série de violences et 5 viols commis entre avril 2007 et novembre 2008.
La justice dans la rue
Une centaine de magistrats et avocats se sont rassemblés mardi après-midi devant le palais de justice dans le 3e arrondissement.
Il avait séquestré et dépouillé 4 personnes pour rembourser ses dettes
Un jeune homme de 20 ans a été condamné mercredi à 5 ans de prison par le tribunal correctionnel de Lyon.
La SNCF peut-être attaquée en justice par des usagers
L’association Adula, qui représente les usagers de la ligne TER Lyon – Ambérieu, pourrait mener des actions en justice à partir de lundi pour dénoncer les nombreux dysfonctionnements sur la ligne.
Un jeune lyonnais de 24 ans jugé aux Assises à partir d’aujourd’hui
Cet étudiant en médecine est accusé du meurtre de sa petite-amie. C’était en novembre 2007.
Une passagère lyonnaise attaque en justice la SNCF
Le 8 février dernier, elle a mis plus de 8 heures pour rallier Paris depuis Lyon en TGV à cause d’une rupture de caténaire.
Le verdict est tombé au procès du meurtre du gendrame Ambrosse
Florent Morat, le meurtrier, est condamné à 25 ans réclusion criminelle par la cour d'assises du Rhône.
30 ans de réclusion criminelle requis contre le meurtrier présumé du gendarme Ambrosse
C’est ce qu’a demandé jeudi matin le procureur à l’encontre de Florent Morat qui est jugé depuis lundi devant la cour d’assises du Rhône.
Le meurtrier présumé du commandant Ambrosse est passé aux aveux lundi
Il s’agissait du premier jour du procès devant les assises du Rhône. Florent Morat, 25 ans, a expliqué avoir "tiré de face et d’instinct" sur les gendarmes, qui intervenaient sur le cambriolage d’un stand de tir à Saint-Andéol-le-château en juin 2007.
Charles Millon devant la justice
L’ancien président de la Région Rhône-Alpes est poursuivi pour "prise illégale d'intérêt". Il est soupçonné d’avoir embauché du personnel de maison pour son propre compte aux frais de la Région. En 2005, le tribunal administratif de Lyon avait condamné l’ancien président à rembourser plus de 326.000 euros payés par la Région Rhône-Alpes pour ce logement de fonction et son personnel de maison.
Les travaux de la ligne T4 devant la justice
L’attribution des marchés du SYTRAL pour cette ligne du tramway continue son parcours judiciaire. Le tribunal administratif a rejeté la requête en suspension déposée par les établissements Collet, une des sept entreprises écartée à l’issue de l’appel d’offres. Elle proposait pourtant un devis deux fois inférieur à celui de la société Cholton, qui a remporté le marché. Le jugement de l’affaire sur le fond a été reporté à dans 6 mois par le juge des référés, qui a tout de même avouer que la méthode d’attribution laissait suggérer « un doute sérieux quant à la légalité du contrat ».
Jean-Marie Bockel : «Plus un regroupement que des suppressions»
Jean-Marie Bockel s’est rendu mardi à Saint-Etienne et à Lyon pour défendre la réforme de la carte judiciaire. Des regroupements qui ne font pas que des heureux dans le département du Rhône, mais pour le secrétaire d’État à la justice, ils sont indispensables au bon fonctionnement des juridictions de proximité. Même si, du côté de Givors, qui va perdre son conseil des Prud’Hommes, on ne l’entend certainement pas de cette oreille. L’interview sur Lyon Mag.
Les méfaits des « lessiveurs » étalés devant la Cour
Après deux journées consacrées à la personnalité du « Gang des lessiveurs », les jurés sont entrés dans le vif du sujet hier.
La justice lyonnaise renforcée
La cour d’assises du Rhône sera dotée d’une deuxième section à partir du second semestre de cette année. Ainsi, deux affaires criminelles pourront être jugées simultanément au palais de justice du 5e arrondissement, au lieu d’une actuellement. L’objectif est de désencombrer la juridiction car les dossiers s’accumulent. A cela s’ajouteront dans les prochaines semaines d’importants travaux de rénovation. Certaines audiences des assises pourraient alors être délocalisées au sein du nouveau palais de justice de la rue Servient dans le 3e.
Gaëlle voulait trouver une solution à ses problèmes de couple
C’est ce que cette mère de famille de 38 ans a déclaré lundi lors de l’ouverture de son procès devant les assises du Rhône. Elle est accusée d'avoir tué son fils de deux ans et tenté de tuer ses deux filles en juin 2007 à Givors, avant de se défenestrer. Elle explique avoir agi par désespoir amoureux et afin de "partir tous ensemble pour ne plus avoir de problèmes". Le discernement de Gaëlle "n'était pas aboli, bien que fortement altéré au moment des faits", ont conclu les experts. L'accusée encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu mercredi.
Les médecins relaxés pour fautes non caractérisées après l’affaire de l’appendicite mortelle
Le jugement a été rendu lundi par le tribunal correctionnel de Lyon. Trois médecins étaient poursuivis pour homicide involontaire après le décès, en avril 2001, d’un enfant de 13 ans. Nizar avait été renvoyé chez lui alors que son médecin traitant avait demandé son hospitalisation. Le personnel de Lyon-Sud avait diagnostiqué une gastro-entérite. Hospitalisé de nouveau à Debrousse pour des douleurs persistantes, le même diagnostic était prononcé avant que des examens complémentaires ne révèlent une appendicite. Opéré en urgence, le garçon avait succombé à une péritonite. Les parents et le parquet, qui avait requis prison avec sursis et amendes, vont faire appel.
Un ex-agent des TCL condamné à verser 10 000 euros à Keolis
Jugement rendu lundi par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de cet ancien conducteur de tram de 45 ans. Le 15 juin dernier, il avait bloqué durant une matinée la circulation des T1, T2 et T4 en s’asseyant sur les voies à la sortie du dépôt de Saint-Priest. Lors de l’audience le mois dernier, l’homme avait avancé des conditions de travail pénibles, le non-paiement d’une prime pour fait de grève et des soucis familiaux. Outre les dommages et intérêts à verser à Keolis, gestionnaire du réseau TCL, l’ex-salarié a été condamné à 15 jours de prison avec sursis.