Charles Millon devant la justice
L’ancien président de la Région Rhône-Alpes est poursuivi pour "prise illégale d'intérêt". Il est soupçonné d’avoir embauché du personnel de maison pour son propre compte aux frais de la Région. En 2005, le tribunal administratif de Lyon avait condamné l’ancien président à rembourser plus de 326.000 euros payés par la Région Rhône-Alpes pour ce logement de fonction et son personnel de maison.
Les travaux de la ligne T4 devant la justice
L’attribution des marchés du SYTRAL pour cette ligne du tramway continue son parcours judiciaire. Le tribunal administratif a rejeté la requête en suspension déposée par les établissements Collet, une des sept entreprises écartée à l’issue de l’appel d’offres. Elle proposait pourtant un devis deux fois inférieur à celui de la société Cholton, qui a remporté le marché. Le jugement de l’affaire sur le fond a été reporté à dans 6 mois par le juge des référés, qui a tout de même avouer que la méthode d’attribution laissait suggérer « un doute sérieux quant à la légalité du contrat ».
Jean-Marie Bockel : «Plus un regroupement que des suppressions»
Jean-Marie Bockel s’est rendu mardi à Saint-Etienne et à Lyon pour défendre la réforme de la carte judiciaire. Des regroupements qui ne font pas que des heureux dans le département du Rhône, mais pour le secrétaire d’État à la justice, ils sont indispensables au bon fonctionnement des juridictions de proximité. Même si, du côté de Givors, qui va perdre son conseil des Prud’Hommes, on ne l’entend certainement pas de cette oreille. L’interview sur Lyon Mag.
Les méfaits des « lessiveurs » étalés devant la Cour
Après deux journées consacrées à la personnalité du « Gang des lessiveurs », les jurés sont entrés dans le vif du sujet hier.
La justice lyonnaise renforcée
La cour d’assises du Rhône sera dotée d’une deuxième section à partir du second semestre de cette année. Ainsi, deux affaires criminelles pourront être jugées simultanément au palais de justice du 5e arrondissement, au lieu d’une actuellement. L’objectif est de désencombrer la juridiction car les dossiers s’accumulent. A cela s’ajouteront dans les prochaines semaines d’importants travaux de rénovation. Certaines audiences des assises pourraient alors être délocalisées au sein du nouveau palais de justice de la rue Servient dans le 3e.
Gaëlle voulait trouver une solution à ses problèmes de couple
C’est ce que cette mère de famille de 38 ans a déclaré lundi lors de l’ouverture de son procès devant les assises du Rhône. Elle est accusée d'avoir tué son fils de deux ans et tenté de tuer ses deux filles en juin 2007 à Givors, avant de se défenestrer. Elle explique avoir agi par désespoir amoureux et afin de "partir tous ensemble pour ne plus avoir de problèmes". Le discernement de Gaëlle "n'était pas aboli, bien que fortement altéré au moment des faits", ont conclu les experts. L'accusée encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu mercredi.
Les médecins relaxés pour fautes non caractérisées après l’affaire de l’appendicite mortelle
Le jugement a été rendu lundi par le tribunal correctionnel de Lyon. Trois médecins étaient poursuivis pour homicide involontaire après le décès, en avril 2001, d’un enfant de 13 ans. Nizar avait été renvoyé chez lui alors que son médecin traitant avait demandé son hospitalisation. Le personnel de Lyon-Sud avait diagnostiqué une gastro-entérite. Hospitalisé de nouveau à Debrousse pour des douleurs persistantes, le même diagnostic était prononcé avant que des examens complémentaires ne révèlent une appendicite. Opéré en urgence, le garçon avait succombé à une péritonite. Les parents et le parquet, qui avait requis prison avec sursis et amendes, vont faire appel.
Un ex-agent des TCL condamné à verser 10 000 euros à Keolis
Jugement rendu lundi par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de cet ancien conducteur de tram de 45 ans. Le 15 juin dernier, il avait bloqué durant une matinée la circulation des T1, T2 et T4 en s’asseyant sur les voies à la sortie du dépôt de Saint-Priest. Lors de l’audience le mois dernier, l’homme avait avancé des conditions de travail pénibles, le non-paiement d’une prime pour fait de grève et des soucis familiaux. Outre les dommages et intérêts à verser à Keolis, gestionnaire du réseau TCL, l’ex-salarié a été condamné à 15 jours de prison avec sursis.
Une violente altercation à Vénissieux
Un homme de 29 ans, demeurant la commune, a été interpellé vendredi soir. Suite à une altercation, il s’en est pris à un homme du même âge, résidant à Brignais, en lui arrachant le lobe de l'oreille. Cette blessure nécessite six jours d'ITT. Le mis en cause est convoqué devant la justice en mai prochain.
Il menace des pompiers avec un couteau
Les faits de sont produits samedi dans un appartement du 7e arrondissement. L’homme de 30 ans a menacé les pompiers qui intervenaient chez lui. Il est convoqué devant la justice en mars prochain.
Une mère jugée pour infanticide
Le procès s’ouvre lundi devant les Assises du Rhône. Une aide-soignante de 38 ans comparaît pour le meurtre de son fils de 2 ans en juin 2007 à Givors. Elle est également accusée de "tentative d’homicide volontaire" sur ses deux filles de 9 et 13 ans. Des actes apparemment provoqués par une dépression. La mère a reconnu les faits lors de l’enquête. Le verdict est attendu mercredi.
Une évasion qui coûte cher
La Justice a condamné Julien Lorini à 18 mois de prison pour s'être évadé. En juin 2006 Julien Lorini, alors incarcéré en Saône et Loire, s’était évadé du cimetière de Guillotière où il assistait, escorté par des gendarmes, aux obsèques de son beau-père. Il avait bénéficié de l’aide du conducteur d’un scooter dont l’identité n’a pas été déterminée, avant d’être arrêté puis extradé depuis l’Algérie. Le tribunal correctionnel de Lyon l’a donc condamné samedi à 18 mois d’emprisonnement.
La cour d'appel de Lyon annule la citation de la Licra contre Siné
Le délibéré a été rendu jeudi matin. Le dessinateur Siné était poursuivi pour "incitation à la haine raciale" à la suite de la publication de sa chronique ironique sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy. L’avocat de la Licra a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. Le 24 février dernier, Siné avait été relaxé en première instance dans cette affaire.
Une lycéenne mise en examen pour complicité d’assassinat après une rixe mortelle dans la Loire
Il s’agit de l’affaire sur le meurtre d’un adolescent dont le corps avait été retrouvé sur le parking d’un supermarché à Villerest. L’adolescente aurait demandé au meurtrier présumé, un jeune de 18 ans, de « faire quelque chose », car elle se sentait harcelée par son ancien petit ami.
Dix ans de prison pour le barman violeur
Verdict prononcé, mercredi, par la cour d’assises du Rhône à l’encontre de ce jeune homme de 26 ans. Il a été reconnu coupable de deux viols à l’été 2007 dans les rues de Lyon et d'’autres victimes n’auraient peut-être pas été identifiées. L’homme, qui a reconnu les faits à la barre et travaille avec un psychologue pour comprendre les faits depuis sa mise en détention provisoire, a également été condamné à un suivi socio-judicaire de dix ans.
Alternative Post placée en liquidation judiciaire
Décision mercredi du tribunal de commerce de Lyon. La société spécialisée dans la distribution du courrier aux entreprises, dont le siège est à Vaulx-en-Velin, était en cessation de paiement depuis le 10 novembre. Elle emploie 360 salariés répartis sur neuf sites en France.
Un homme accusé de viols jugé devant les assises du Rhône
Ce barman de 26 ans, au CV a priori sans fausse note, est jugé depuis mardi pour deux agressions survenues en quinze jours à l’été 2007. Il aurait agressé en pleine rue et dans la nuit deux jeunes femmes qui rentraient chez elle, l’une dans le Vieux-Lyon, l’autre cours Vitton dans le 6e arrondissement. Il explique ces agressions par l’usage de drogue et une trop forte consommation d’alcool. Le procès se poursuit mercredi.
La gestion des eaux usées de Lyon pointée du doigt par Bruxelles
L’UE saisit la Cour européenne de justice. Selon Bruxelles, la France n'a pas respecté la législation de l'Union Européenne sur le traitement des eaux usagées urbaines dans quelque 60 villes françaises, dont Lyon.
De 11 à 16 ans de réclusion prononcés contre les violeurs d’une étudiante
Le verdict est tombé, mercredi, devant les Assises du Rhône pour des faits remontant à mai 2007. Une étudiante avait été violée par trois individus dans une résidence universitaire du 8e arrondissement.
Un jeune de 20 ans condamné pour la 6e fois
Il comparaissait devant le tribunal correctionnel pour une nouvelle affaire de stupéfiants après avoir été interpellé fin octobre pour un trafic de cannabis place Gabriel-Péri à Lyon. Cinq kilos de résine de cannabis ont été retrouvés dans un appartement de la rue Moncey dans lequel le jeune accusé ne cessait d’entrer et sortir. Il écope de 4 ans de prison dont 18 mois ferme.