Alain Jackubowicz : « Mon client doutait au point de quitter la France »
Le tribunal correctionnel de Belley a rendu son jugement mardi après-midi dans une affaire "d’injures à caractère raciste" sur un terrain de football. Un joueur d’une équipe amateur a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, à 100 heures de travail d’intérêt général et à verser 1.500 euros de dommages et intérêts. C’est la première fois qu’un footballeur est jugé pour de tels faits. Le 25 janvier dernier, Makam Traoré avait été insulté lors d’un match de 2e division de district, dans l’Ain. La défense, qui fait appel de la décision, dénonce des pressions médiatiques qui ont amené à une condamnation rapide. L’avocat de la victime, Alain Jakubowicz, est satisfait.
L'ancien député Georges Fenech devant la justice
Georges Fenech, magistrat et ancien député UMP du Rhône, comparait ce lundi 8 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Fenech, qui est depuis octobre président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, est poursuivi pour avoir perçu des “gratifications” suite à des vente d’armes en Angola. En effet, en 1997, alors que Fenech était président de l’association professionnelle des magistrats, il avait reçu 100 000 francs de la part de Pierre Falcone, le principal accusé dans cette affaire de l’angolagate. Une somme que fenech avait accepté en échange d’une vingtaine d’abonnements à sa revue professionnelle. Il comparait donc pour recel d’abus de biens sociaux. Mais Fenech nie toute implication dans cette affaire, où des nombreuses personnalités sont également mises en cause : Charles Pasqua, Jacques Attali, Paul-Loup Sulitzer...
Léon Bérard condamné pour le décès d'un patient
Le 27 décembre 2003, un homme de 57 ans meurt à l’hôpital Desgenettes. Mais ce patient atteint d’une tumeur du tronc cérébral avait vu son état empirer entre le 15 et le 25 décembre à l’hôpital anti-cancéreux Léon Bérard avant d’être transféré dans cet établissement militaire de l’Est lyonnais pour une réanimation. Le tribunal de de grande instance de Lyon a donc reconnu en mai dernier “l’existence de manquements” au centre Léon Bérard “ayant fait perdre une chance de survie plus longue” à ce patient. Notamment parce que l’interne de garde, le jour de Noël, n’avait pas apprécié assez rapidement la gravité de l’état du malade et qu’il a ensuite eu du mal à joindre le médecin senior à cause de mauvaises coordonnées. Résultat, ce malade qui avait certainement peu de chances de guérison n’a vécu que sept mois contre une moyenne de plusieurs années pour ce type de tumeurs. Le centre Léon Bérard qui n’a pas fait appel a versé une indemnité de 10 000 euros à la femme et au fils de ce patient.
"Tuez-les" : 500 euros avec sursis pour les Magic Fans
Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné le groupe de supporters stéphanois des Magic Fans à 500 euros d’amende avec sursis pour une banderole insultante vis-a-vis des joueurs et des dirigeants de l’Olympique lyonnais. En effet, le 3 mars 2007 au cours du derby Saint-Etienne-Lyon, ce groupe de fans avait sorti dans le virage nord du stade Geoffroy-Guichard un tifo montrant les joueurs lyonnais caricaturés en animaux sauvages avec une banderole de 90 mètres de long portant l'inscription "la chasse est ouverte, tuez-les."
Stéphane Moitoiret mis en examen
Le suspect numéro 1 dans le meurtre du petit Valentin, 11 ans, à Lagnieu dans l’Ain, a été mis en examen pour meurtre “avec actes de barbarie.” Il risque la prison à perpétuité. Noëlla Hégo, la compagne de Moitoiret risque, elle, cinq ans de prison pour “non-empêchement de la commission d’un crime, soustraction de preuves et non-dénonciation de crime.” Moitoret continue à nier l’assassinat de Valentin. Mais sa compagne a avoué qu’il était bien le meurtrier en expliquant que le 28 juillet, il était rentré “couvert de sang, en disant qu’il venait de tuer un petit garçon.” Stéphane Moitoiret, 39 ans, a été transféré mardi soir au service médico-psychologique régional de la prison de Saint-Paul à Lyon et Noëlla Hégo, 48 ans, a été transférée à la prison pour femmes de Montluc. Un collège d’experts doit se prononcer d’ici un mois et demi sur la santé mentale du couple.
Meurtre de Valentin : le suspect confondu par son ADN
Les tests ADN ont prouvé que Stéphane Moitoiret, le marginal arrêté dimanche en Ardèche avec sa compagne, était bien sur les lieux du meurtre du jeune Valentin à Lagnieu dans l’Ain le soir du 28 juillet. Mais pour l’instant, Stéphane Moitoiret, 39 ans, et sa compagne, Noëlla Hego, 48 ans, refusent de reconnaître les faits. C’est pourtant bien l’ADN de Moitoiret qu’on a retrouvé sur le corps et les vêtements de Valentin, 11 ans, tué d’une quarantaine de coups de couteau. Jean-Paul Gandolière, procureur de Bourg-en-Bresse, a expliqué que les deux suspects tenaient “des propos très incohérents sur une mission divine qu’ils seraient venus effectuer depuis l’Australie.” Rachida Dati, ministre de la Justice, et Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, se sont rendues lundi à Porcieu-Amblagnieu en Isère où elles ont notamment rencontré la famille de Valentin.
15 ans de prison pour le meurtre de sa femme
Francis Martinez, un maçon de 60 ans, a été condamné par la cour d’assises du Rhône à 15 ans de prison pour avoir tué sa troisième épouse, Martine Gauch, d’un coup de carabine à leur domicile conjugual de Tarascon en juillet 2005.
Rachida Dati à Meyzieu
La ministre de la Justice, Rachida Dati, était à Meyzieu samedi pour visiter l’établissement pénitentiaire pour mineurs. En effet, un garçon de 16 ans s’est pendu au système d'aération de sa cellule, samedi dernier, dans ce centre qui a ouvert l’année dernière. L’adolescent avait déjà tenté de se suicider quelques temps auparavant, mais il s’était démis l’épaule en tombant. La Garde des Sceaux vient donc visiter l’unité des arrivants ainsi que l’unité de prise en charge éducative de cet établissement avant de rencontrer les personnels. A noter qu'à 15h30, une manifestation de soutien à la famille et aux proches du jeune détenu a eu lieu devant la mairie, mais aussi pour dénoncer ces prisons pour mineurs.
Le directeur du Laboratoire du Parc jugé pour tromperie
Jean-Michel Parret, le Pdg de la société UNILAB qui gère 4 laboratoires d’analyses de biologie médicale dans l’agglomération lyonnaise a été jugé vendredi pour avoir volontairement facturé des services qu’il n’avait pas réalisés, entre avril 2002 et juin 2005. En effet, Jean-Michel Parret n’aurait pas effectué d’ECBU sur des échantillons d’urine, technique qui consiste à mettre en culture les échantillons contenant des germes, sur 60 % de ses 713 dossiers. Mais le Pdg d’UNILAB était également accusé d’avoir embauché en CDD des internes en pharmacie pour assumer la direction du laboratoire du Parc, notamment les week-end et jours fériés. Ensuite, il est apparu que les laboratoires de la clinique du rein à Tassin et de la clinique du Val d’Ouest fonctionnaient sans autorisation administrative. Enfin, Jean-Michel Parret était également accusé de fraude pour avoir facturé plusieurs forfaits d’urgence à un même patient, sur une même journée. Soit 458 factures pour 193 dossiers... Pour la défense, il s’agit simplement d’un problème d’organisation et d’erreurs de techniciens. Jean-Michel Parret est d’ailleurs apparu sûr de lui au cours de son procès, réfutant un à un tous les arguments des parties civiles, c’est-à-dire la DRASS et la CPAM de Lyon. Il risque pourtant 3 à 6 mois de prison avec sursis, 15 à 20 000 euros d’amende et le remboursement des sommes surfacturées soit 80 à 100 000 euros. Jugement le 22 février 2008.
Guerre des gangs à Grenoble : un témoin interpelle Rachida Dati
Amor Kaak, qui avait été un témoin clef lors du procès en janvier 2007 du meurtre du trafiquant de drogue Lasaad Lamiri, a demandé l’aide de la ministre de la Justice Rachida Dati et sollicite un rendez-vous mardi 11 décembre. En effet, depuis qu’il a témoigné dans le procès de caïds grenoblois, Amor Kaak affirme vivre sous la menace permanente de représailles, sans aucune protection policière. Ce commerçant avait décidé de parler à la justice après avoir, selon lui, été témoin dans son propre restaurant de la préparation du meurtre de Lasaad Lamiri, un trafiquant de drogue de 27 ans, tué le 13 janvier 2003 à Fontaine. Un meurtre qui avait déclenché une série de règlements de comptes entre caïds de Grenoble. Depuis le début de l’année 2007, huit personnes ont été tuées par balles et huit autres ont été blessées. De plus, toujours dans le cadre de l’affaire des gangs de Grenoble, la police a interpellé, mardi 4 décembre en Savoie, quatre hommes suspectés de règlements de compte entre bandes rivales. L’un d’entre eux a été présenté jeudi soir au parquet, un autre a été écroué et les deux autres ont été remis en liberté “en l'absence de charges suffisantes” retenus contre eux, a indiqué jeudi soir le procureur de la République adjoint de Grenoble, Luc Fontaine.
Bruno Gollnisch, "négationniste par insinuation"
Le numéro 2 du Front National Bruno Gollnisch a été jugé jeudi 6 décembre par la cour d’appel de Lyon pour ses propos controversés tenus lors d’une conférence de presse sur l’existence des chambres à gaz pendant la Seconde Guerre mondiale. Et pas sûr qu’il s’en sorte mieux qu’en première instance où il avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 55 000 euros de dommages et intérêts. Car le président de la cour d’appel, Dominique Bréjoux, a insisté sur le fait que Bruno Gollnisch avait systématiquement minimisé ou émis des doutes sur certaines horreurs du régime nazi. Il a même taxé le numéro 2 du FN de “négationniste par insinuation”. Bruno Gollnisch, quant à lui, s’est défendu en invoquant “l’incompétence” des journalistes. L’arrêt de la cour d’appel sera rendu le 28 février.
Rachida Dati à Lyon présente la nouvelle carte judiciaire
La ministre de la justice a été accueillie à Lyon par 300 à 400 manifestants ce matin.
Une mère tue son nouveau-né à la Croix-Rousse
Amandine, une étudiante en droit de 22 ans, et sa mère de 46 ans sont en garde à vue depuis jeudi. L’étudiante a tué son bébé, une petite fille, juste après avoir accouché en secret dans son appartement de la rue Fernand-Rey situé dans le 1er arrondissement. Un accouchement qui s’est déroulé mercredi vers 11 heures du matin. Puis, elle aurait étouffé l’enfant avant de lui donner deux coups de couteau. Elle a caché ensuite le corps dans le placard du salon. La jeune fille aurait caché sa grossesse à sa mère et son petit ami, en prétextant un traitement médical qui la faisait grossir. Mais la police s’interroge aussi sur le rôle exact de sa mère qui vit avec elle.
Albert Levy : "Une véritable insulte à la justice"
Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke pourrait se voir infliger un blâme pour son rôle dans l’affaire Clearstream. Réaction du Lyonnais Albert Levy, du Syndicat de la magistrature.