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Rachida Dati à Lyon présente la nouvelle carte judiciaire

La ministre de la justice a été accueillie à Lyon par 300 à 400 manifestants ce matin.

La ministre de la Justice Rachida Dati poursuivait son tour de France par une étape à Lyon ce matin pour présenter la réorganisation de la carte judiciaire dans la région. Elle a annoncé la suppression de cinq tribunaux de grande instance (TGI) et de 17 tribunaux d'instance (TI) pour les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom.

La cour d'appel de Lyon plutôt épargnée

La cour d'appel de Lyon est relativement épargnée : Belley dans l’Ain et Montbrison dans la Loire, dont on annonçait la disparition pure et simple, passent de TGI à TI renforcés. Seul le tribunal du Chambon-Feugerolles dans la Loire est complètement supprimé.
Le ressort de la cour d'appel de Grenoble, qui couvre l'Isère, la Drôme et les Hautes-Alpes, est largement modifié : les TGI de Bourgoin et de Vienne sont supprimés mais devraient fusionner dans une commune du nord-Isère qui reste à déterminer. En contrepartie le TI sera renforcé à Bourgoin.
Enfin, on peut noter la création de trois pôles de l’instruction à Lyon, Bourg-en-Bresse et Saint-Etienne. L’activité d’instruction de Villefranche-sur-Saône est ainsi transférée à Lyon.
La ministre a expliqué que la réforme se poursuivrait en 2009 avec les tribunaux d’instance et de commerce, soulignant que 19 tribunaux d’instance sur ces quatre cours d’appel ont une activité “qui ne justifie pas l’emploi d’un juge à plein temps”.

De 300 à 400 personnes, en majorité des avocats ont manifesté devant l'Ecole nationale du Trésor Public de Lyon, un lieu qui avait pourtant été choisi parce qu’il est peu accessible. Mais le véhicule de la ministre s'est engouffré directement dans la cour de l'établissement, loin des huées et des slogans comme "La Rachida'titude', c'est le mépris" ou encore "Dati passe, les tribunaux trépassent".

 



Tags : justice | Rachida Dati |

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