La cour d'appel de Lyon a basculé dans l'ère numérique
La chambre lyonnaise communique désormais uniquement par voie électronique avec ses avocats. L'objectif est d'accélérer le traitement des dossiers. Ce sont près de 3 000 avocats qui sont concernés dans la région. Selon le premier président de la cour, Jean Trotel, « l'enjeu est d'avoir des conditions de travail plus fiables, plus rapides, de façon à ce que le justiciable bénéficie d'une justice de qualité rendue dans des délais raisonnables ».
Réforme des cours d’assises : "Une meilleure lisibilité de la justice"
Depuis lundi, la réforme, conforme au droit européen, chamboule les cours d’assises françaises.
Radeau de fortune sur le Rhône : un membre condamné
Cet été, quatre jeunes avaient embarqué sur un radeau et suscité la colère du préfet pour avoir frappé et insulté des pompiers venus les secourir. Sur les quatre membres, un seul comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel. Il faisait l'objet d'une plainte des pompiers qui se plaignaient de coups reçus ce 11 août. Le prévenu âgé de 25 ans maintient pourtant qu'il n'a fait que chanter lors de son sauvetage, incitant les secours à garder leur bon humeur. Le président du tribunal a finalement condamné le jeune homme à 1000 euros d'amende dont 700 avec sursis.
Dernier jour ce jeudi du procès de Stéphane Moitoiret et de Noëlla Hégo
Mercredi, l'avocat général a requis 30 ans de réclusion contre celui qui est considéré comme l'assassin du petit Valentin, tué en juillet 2008 à Lagnieu. Et 16 à 18 ans contre sa compagne Noëlla Hégo, jugée pour complicité. Dans la foulée mercredi, l'avocat de cette dernière a plaidé pour un acquittement. Ce jeudi, les trois défenseurs de Stéphane Moitoiret vont s'exprimer devant la cour d'assises de l'Ain. Le verdict doit tomber dans la journée, ou au plus tard vendredi matin.
30 ans ferme pour l'homme qui avait découpé une femme
La cour d'assise du Rhône a condamné mercredi l'accusé à 30 ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté de 15 ans. En 2008, les policiers avaient découvert dans son appartement le corps d'une femme en plusieurs morceaux et dépecé.
La remise en liberté de Tony Vairelles est examinée mardi
L’ancien attaquant de l’OL est écroué depuis la fin octobre, dans le cadre d’une affaire de tentative d'assassinat. Lui et ses frères sont suspectés d'être les auteurs d’une fusillade à la sortie d’une discothèque, en Meurthe-et-Moselle. Tony Vairelles nie les faits.
Affaire Puel/OL : l'ex-coach débouté, nouvelle procédure dans un an !
Le conseil des Prud’hommes de Lyon a rejeté l’ensemble des demandes de l’ancien entraineur de l’OL mardi matin, qui réclamait cinq millions d’euros à son ancien club.
Une trentaine d'agriculteurs lundi midi devant le tribunal de grande instance de Lyon
Ils se sont rassemblés à l'appel de la Confédération paysanne du Rhône pour soutenir un céréalier en procès contre Monsanto, dont le siège français est à Bron. Le céréalier, intoxiqué par un pesticide, veut faire reconnaître la responsabilité de Monsanto. La décision du tribunal sera rendue le 13 février.
La responsabilité pénale de Stéphane Moitoiret en débat
Vendredi et lundi des experts psychiatriques ont été entendus, dans le cadre du procès devant les assises de l'Ain. Des experts qui ne sont pas d'accord entre eux : certains estiment que Stéphane Moitoiret est malade mental et donc irresponsable pénalement, tandis que d'autres évoquent une simple altération du discernement. L'homme et sa compagne Noëlla Hego sont jugés depuis une semaine pour le meurtre du petit Valentin, poignardé à 44 reprises en 2008. Le procès doit durer jusqu'à vendredi.
Deux des frères de Tony Vairelles entendus par un juge d'instruction
Tous sont mis en examen pour tentative d'assassinat dans le cadre d'une fusillade devant une discothèque fin octobre près de Nancy. Tony Vairelles, ancien joueur international qui a évolué à l'OL, avaient lui déjà été entendu mi-novembre. Selon leur avocat les trois frères ont nié lundi devant le juge d'instruction être les auteurs des coups de feu. Placés en détention provisoire depuis le 26 octobre, les frères Vairelles ont déposé des demandes de remise en liberté, qui doivent être examinées cette semaine.
L'ouverture devant les assises du Rhône du procès de la femme découpée
Son corps en morceaux avait été retrouvé dans un appartement du 1er arrondissement de Lyon en juin 2008. Selon le Progrès, l'occupant des lieux avait lui-même appelé la police, affirmant qu'il avait prêté son appartement à un inconnu rencontré la veille pour un rendez-vous galant. C'est en rentrant chez lui qu'il aurait découvert le corps. Mais son ADN et des traces de sperme l'ont mis en cause. Il comparait donc à partir de lundi devant les assises du Rhône.
Un procès contre Monsanto devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon
Il s'ouvre lundi après-midi, et va opposer un céréalier charentais à Monsanto, dont le siège social français est basé à Bron. Le céréalier, intoxiqué par un puissant pesticide, va tenter de faire reconnaître la responsabilité de la firme multinationale. La Confédération Paysanne appelle à manifester lundi à 12h30 juste avant l'ouverture du procès, pour soutenir le combat du céréalier et celui de toutes les victimes de pesticides.
Cinq ans de prison requis suite à la mort d'un Rhodanien en Espagne
L'affaire remonte à l'été 1999. Karim Kébir, habitant de Saint-Genis-Laval, était battu à mort à Playa d'Oro par une bande de Parisiens. Le tribunal correctionnel jugeait l'affaire 12 ans après les faits. Faute de preuves, les six prévenus étaient jugés pour non assistance à personne en danger. Une qualification non adaptée selon les avocats de la famille Kébir, persuadée que les meurtriers se trouvaient parmi les six originaires de Villejuif. Certains ont reconnu leur présence sur les lieux du drame et du même coup leur lâcheté face à la rixe qui se déroulait sous leurs yeux. Le procureur a requis la peine maximum à leur encontre : cinq ans de prison. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 6 janvier prochain.
Stéphane Moitoiret est resté mutique face à la cour
L'homme est jugé depuis lundi devant les assises de l'Ain pour le meurtre du petit Valentin, en juillet 2008, à Lagnieu. L'enfant âgé de 10 ans avait été poignardé à 44 reprises. Son meurtrier présumé ne s'est quasiment pas exprimé lundi face aux juges, campant sur ses dénégations. Sa compagne qui répond de complicité, a été en revanche bien plus loquace. Elle nie toute implication. Le verdict dans ce procès est attendu le 16 décembre.
Les collègues de Toni Musulin devant les prud'hommes
Les deux convoyeurs de fond de la Loomis étaient présents dans le fourgon lorsque Toni Musulin avait fait son coup il y a deux ans. Vendredi, ils contestaient les sanctions qui les visaient. L'un a été mis à pied trois jours suite au vol des 11,6 millions d'euros. Un an après les faits, il avait été purement licencié pour avoir refusé d'enfiler un gilet pare-balles. Son collègue avait lui écopé d'un avertissement pour avoir laissé Musulin tout seul quelques minutes de trop. Puis il avait été mis à pied par la Loomis lorsqu'il avait contesté le renvoi du premier convoyeur. Ils demandent désormais l'annulation de toutes les sanctions et réclament réparation auprès de leur ex et actuel employeur. La décision de justice sera rendue le 17 février prochain.
Michel Neyret va-t-il sortir provisoirement de prison ?
L'ex-numéro 2 de la PJ lyonnaise est effectivement attendu le 30 novembre au palais de justice de Saint-Etienne.
15 ans de prison pour un meurtre
Le verdict de la cour d'assises du Rhône est tombé mercredi soir. La cour a condamné un homme de 30 ans, accusé du meurtre d'un Vaudais. Les faits s'étaient déroulés en septembre 2008, chemin des Plates, à Vaulx-en-Velin sur fond de rivalités entre deux familles. La victime avait été tuée par balle.
Du sursis pour le conducteur qui avait fauché un jeune de 18 ans à Lyon
L'accident avait eu lieu le 11 juillet 2010 sur les quais de Saône. Marc-Antoine sortait de boite de nuit avec des amis, lorsqu'il a été heurté par une voiture roulant à vive allure. Le jeune homme est mort sur le coup. Le jeune automobiliste qui avait bu, n'avait pas pu l'éviter. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal.
Le numéro 2 de la PJ de Lyon a-t-il franchi la ligne blanche ?
Michel Neyret, le directeur-adjoint de la police judiciaire de Lyon, est depuis jeudi matin placé en garde à vue dans le cadre d’une affaire de corruption et de trafic de stupéfiants.
La ligne Lyon-Ambérieu devant la justice en juillet 2012
Selon Le Progrès, le TGI de Paris jugera en juillet 2012 la SNCF dans l'affaire Soazig Parassols. En juillet 2010, Soazig Parassols avait assigné la SNCF au tribunal pour défaillance contractuelle. Cette jeune habitante d'Ambérieu empruntait quotidiennement la ligne Lyon-Ambérieu et ne parvenait pas à arriver à l'heure à son travail. Elle avait alors vu sa période d'essai rompue. La faute aux retards des trains sur la ligne Lyon-Ambérieu. Elle réclame désormais 45 000 euros de dommages et intérêts à la SNCF. Le jugement pourrait étayer la jurisprudence en cours.